POMPES FUNÈBRES

conservent le monopole du service intérieur, c’est-à-dire le droit exclusif de fournir les objets destinés au service des funérailles dans les édifices religieux, et à la décoration intérieure et extérieure de ces édifices. Les Communes ont désormais le monopole du service extérieur qui comprend exclusivement le transport des corps, la fourniture des corbillards,cercueils, tentures extérieures des maisons mortuaires, les voitures de deuil, ainsi que les fournitures et le personnel nécessaire aux inhumations, exhumations et crémations.

Ces divers fournitures et travaux donnent lieu à la perception de taxes dont les tarifs sont votés par le Conseil municipal et approuvés par le Préfet. L’approbation est donnée par décret, s’il s’agit d’une ville ayant plus de 3 millions de revenus. Aucune surtaxe ne peut être exigée pour les présentations et stations à l’église et au temple ; et le matériel fourni par les Communes doit être constitué en vue aussi bien d’obsèques religieuses de tout culte que d’obsèques dépourvues de tout caractère confessionnel.

Les Communes peuvent exploiter elles-mêmes, en régie directe.1, le service des pompes funèbres et des inhumations, ou bien le donner à l’entreprise, en passant des adjudications ou des marchés de gré à gré, suivant les règles établies en matière de travaux publics, c’est-à-dire que les adjudications doivent être approuvées par le Préfet dans tous les cas, et que, pour les marchés de gré à gré, l’approbation est donnée par le Préfet dans les Communes qui n’ont pas 3 millions de revenus, et par décret dans les Communes dont les revenus égalent ou dépassent ce chiffre. La loi interdit d’ailleurs aux Fabriques, Consistoires et à tous autres établissements religieux de devenir entrepreneurs du service extérieur.

Dans les Communes où les familles pourvoient directement, ou par les soins de sociétés charitables laïques, en vertu d’anciennes coutumes, au transport ou à l’enterrement de leurs morts, les mêmes usages peuvent être main-

1. V. une délibération du Conseil municipal relative au service extérieur des pompes funèbres, Formulaire des Maires, 5e éd. au mot Pompes funèbres.