V. id... un modèle d’avis motivé du Conseil municipal

RECRUTEMENT

Toutefois, en cas de guerre, les sursis sont annulés, et les jeunes gens appelés avec les hommes de leur classe d’origine.

Soutiens de famille. — Les familles des jeunes gens qui remplissaient effectivement avant leur départ pour le service les devoirs de soutiens indispensables de famille peuvent recevoir sur leur demande, en temps de paix, une allocation journalière de 75 centimes fournie par l’Etat, pendant la présence de ces jeunes gens sous les drapeaux. Leur nombre ne peut dépasser 8 % du contingent.

La même allocation peut encore être accordée aux familles des militaires qui, pendant leur présence sous les drapeaux, justifient de leur qualité de soutiens indispensables de famille. Leur nombre ne peut dépasser 2 °/0 du contingent.

Les demandes d’allocations sont adressées par les familles au Maire de la Commune de leur domicile, soit, dans le premier cas, après la publication des tableaux de recensement, soit dans le second cas après l’incorporation des jeunes soldats1. Le Maire en délivre récépissé. Les pièces ci-après sont jointes à l’appui de chaque demande :

1° Un relevé des contributions payées par la famille, certifié par le Percepteur ;

2° Un état certifié par le Maire de la Commune, indiquant le nombre et la position des membres de la famille, vivant sous le même toit ou séparément, les revenus et les ressources de chacun d’eux.

Le Conseil municipal est appelé à délibérer sur ces demandes 2. Elles sont ensuite envoyées avec les dossiers par le Maire au Préfet, avec l’avis motivé du Conseil minicipal.

Il est statué sur les demandes d’allocation par un Conseil siégeant au moins deux fois par an au chef-lieu du département. Le Conseil se compose :

1° Du Préfet, président, ou à son défaut du Secrétaire général ou du Vice-Président du Conseil de Préfecture ;

2° Du Directeur des Contributions directes ;

3° Du Trésorier-payeur général ;

1. V. Formulaire des Maires, 5e éd. au mot: Recrutement , un modèle de demande d’allocation.