ROULAGE

composé de trois personnes au moins, désignées d’avance ou élues à l’ouverture de la séance, qui est chargé de maintenir l’ordre et de conserver à la réunion le caractère qui lui a été donné dans la déclaration. Le Préfet, le Sous-Préfet ou le Maire, peut déléguer, pour y assister, un fonctionnaire de l’ordre administratif ou judiciaire, qui choisit sa place, mais qui ne peut dissoudre la réunion que s’il en est requis par le bureau ou s’il se produit des voies de fait1.

Le délai de vingt-quatre heures est réduit à deux heures pour les réunions publiques électorales (art. 2 de la loi précitée), prévues à l’article 5, lorsqu’elles seront tenues dans la période comprise entre le décret ou l’arrêté portant convocation du collège électoral et -le jour de l’élection exclusivement.

Roulage.

La police du roulage est réglée par la loi du 30 mai 1851 et par le décret du 10 août 1852, aux termes desquels les voitures suspendues ou non suspendues, servant au transport des personnes ou des marchandises, peuvent circuler sur les routes nationales, départementales et chemins vicinaux de grande communication sans aucune condition de réglementation de poids ou de largeur de jantes.

Des règlements d’administration publique déterminent les conditions dans lesquelles doivent être construites les voitures, selon qu’elles sont destinées au transport des personnes ou de marchandises, selon qu’elles appartiennent à des particuliers ou qu’elles sont destinées à un service public, etc. (D. 24 février 1858 et 26 août 1863).

Iis contiennent notamment les dispositions suivantes :

1° Toute voiture circulant sur les routes nationales, départementales ou sur les chemins vicinaux de grande communication, doit être munie d’une plaque conforme au modèle prescrit par les règlements, à l’exception : 1° des voitures particulières destinées au transport des personnes

1. V. un modèle de récépissé de la déclaration préalable, Formulaire des Maires, 5e éd. au mot Réunions publiques.