SOCIÉTÉS MUSICALES

Sociétés mixtes sont établies sur papier libre par le chef de Corps, président d’honneur de ces Sociétés, et adressées au général commandant le Corps d’armée. Les armes sont délivrées sans dépôt de garantie.

Les Sociétés territoriales reçoivent des prix du Département de la Guerre.

Les Sociétés mixtes reçoivent également de ce département des prix qui sont exclusivement destinés à l’élément militaire de ces Sociétés, et du Département de l’Intérieur des prix qui sont destinés à l’élément civil.

Les demandes de prix en faveur des Sociétés de tir de l’armée territoriale et de l’élément militaire des Sociétés mixtes sont établies sur papier libre par le chef de Corps de l’armée territoriale, et doivent ^parvenir au Ministre de la Guerre, au moins un mois avant l’époque fixée pour le concours annuel, par l’intermédiaire des généraux commandant le Corps d’armé^.

Il en est de même pour les demandes de prix en faveur de l’élément civil des Sociétés mixtes, lesquelles doivent parvenir au Ministre de l’Intérieur par l’intermédiaire du Ministre de la Guerre.

L’instruction de M. le Ministre de la Guerre du 21 juim 1904 assure encore divers avantages aux Sociétés de tir et de gymnastique, notamment une réduction considérable dans le prix des munitions, et même, sous certaines conditions, la délivrance de munition à titre gratuit (V. Jur. mun., 1905, p. 1. et s.).

Sociétés musicales.

Le Maire étant seul chargé de la police municipale, excepté dans le cas où le Préfet a qualité pour agir en exécution de l’article 99 (loi 5 avril 1884), il a seul le droit de réglementer les sorties des Sociétés musicales dans la Commune et de subordonner ces sorties à une autorisation préalable, s’il le juge utile pour le bon ordre et la tranquillité publique.

Le Préfet ne saurait prescrire que les Sociétés ne pour-