Chapitre 5. — Conditions particulières et générales

Dans le 4e chapitre, on indiquera entre autres choses si les travaux accessoires, étanchements, épuisements, etc., sont à la charge de l’entrepreneur, comme étant prévus implicitement dans les prix. Le devis se terminera par un article qui contiendra une référence formelle au cahier des clauses et conditions générales, imposé aux entrepreneurs de travaux communaux dans le Département. A défaut du cahier des clauses et conditions générales des ponts et chaussées, ou des chemins vicinaux, il existe dans la plupart des Départements un cahier des clauses et conditions générales applicables aux travaux communaux l 2.

Le bordereau des prix 2 renfermera une observation préliminaire ainsi conçue : « Les prix désignés en toutes lettres » sont ceux sur lesquels porte le rabais de l’adjudication et » qui doivent servir au règlement des comptes de l’entre- » prise ; par suite, toute erreur ou omission dans la forma- » tion des prix ne saurait donner ouverture à réclama- » tion. Ces prix ne comprennent pas les honoraires de » l’architecte qui ne sont pas à la charge de l’entre- » preneur. »

L 'avant-métré 3 sera divisé en sections comprenant des ouvrages de même nature et généralement d’après la classification suivante :

1° Terrassements. — 2° Maçonneries. — 3° Empierrements et pavages. — 4° Carrelages et dallages. — 5° Char-

1. V. Formulaire des Maires, 5e éd., un modèle du cahier des clauses et conditions générales, VIII.

2. V. un modèle de bordereau des prix, Formulaire des Maires , 5e éd., au mot Travaux communaux , IX.

3. V. un modèle d’avant-métré, Formulaire des Maires , 5e éd., au mot Travaux communaux , X.

TRAVAUX COMMUNAUX

pente. — 6® Couverture. — 7° Plâterie et enduits. — 8° Menuiserie. — 9° Ferronnerie, serrurerie, quincaillerie, plomberie, zinguerie. — 10° Vitrerie, goudronnage, peinture, tenture. — 11° Travaux divers.

Le détail estimatif 1 reproduira la division en sections de l’avant-métré.

Au total de la dépense aux prix de la série, on ajoutera une somme à valoir qui devra être d’environ 10 0/0, à moins que des raisons spéciales, qui devront être indiquées au mémoire, ne motivent un autre taux. Enfin au total général, y compris la somme à valoir, on ajoutera dans un article spécial les honoraires de l’architecte, calculés à raison de 5 0/0 de ce total, augmentés, s’il y a lieu, des frais de voyage à approuver spécialement par le Préfet.

Le mémoire justificatif ou rapport donnera l’historique de l’affaire et s’attachera à justifier toutes les dispositions et dimensions prévues en raison de la destination de l’édifice et des conditions auxquelles il doit satisfaire.

Les plans et devis, datés, signés et revêtus du visa du Maire, doivent être produits en double expédition. L’un des doubles du plan peut être sur un papier calque, pourvu qu’il soit tracé avec soin et clarté.

Une circulaire ministérielle, en date du 11 juin 1878, recommande aux Maires et Présidents de Commissions administratives d’hospice et de bureaux de bienfaisance, de veiller avec le plus grand soin à ce que les projets qui doivent être soumis à l’examen du Conseil général des bâtiments civils contiennent un exemplaire du programme donné aux architectes pour la rédaction de leurs plans et devis.

Aux termes des instructions de l’Administration de l’Enregistrement, les plans et devis d’ouvrages et entreprises et les rapports rédigés dans l’intérêt des Communes et des établissements publics, par des hommes de l’art, sont sujets au timbre et à l’enregistrement. Toutefois, ils peuvent n’être présentés au timbre extraordinaire ou au visa pour timbre qu’après l’approbation de l’autorité com-