Chapitre II. — Fonctionnement des Conseils municipaux

Art. 46. Date et durée des sessions ordinaires 17

Art. 47. Sessions extraordinaires 17

Art. 48. Délai et forme de la convocation. . . ^ 17

Art. 49. Tableau du Conseil municipal 17

Art. 50. Nombre de membres nécessaire pour délibérer 18

Art. 51. Calcul de la majorité. — Voix prépondérante du Président

— Scrutin public et scrutin secret 18

Art. 52. Présidence du Conseil municipal 18

Art. 53. Secrétaire du Conseil municipal 18

Art. 54. Publicité des séances des Conseils municipaux 19

Art. 55. Police des séances du Conseil 19

Art. 56. Affichage des délibérations 19

Art. 57. Procès-verbal, signature et transcription au registre. ... 19

Art. 58. Communication et publicité des procès-verbaux 19

Art. 59. Commissions prises dans le sein du Conseil municipal. . . 19

Art. 60. Démission d’office pour absence à trois convocations successives. — Démissions volontaires 19

TABLES DES MATIÈRES

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