Chapitre III. — Attributions des Conseils municipaux

Art. 61. Attributions des Conseils municipaux. — Délibérations réglementaires. — Délibérations exécutoires après approbation. — Avis. — Réclamations. — Vœux. — Présentation des répartiteurs. 20 Art. 62. Envoi des délibérations à la Sous-Préfecture. ...... 20

Art. 63. Annulation des délibérations des Conseils municipaux. —

Nullités de plein droit 20

Art. 64. Délibérations annulables. — Membres personnellement

intéressés 20

Art. 65. Les nullités de plein droit. — Par qui, et comment elles

sont prononcées 20

Art. 66. Délibérations annulables. — Par qui et comment l’annulation est-elle prononcée ? 20

Art. 67. Recours contre les décisions préfectorales statuant sur les demandes en annulation de délibérations des Conseils municipaux. 21 Art. 68. Délibérations qui ne peuvent être exécutées qu’après approbation. — Délai passé lequel les délibérations réglementaires

sont exécutoires . 21

Art. 69. Exécution des délibérations soumises à l’approbation. — Voie de recours contre les décisions accordant ou refusant l’approbation 22

Art. 70. Objets sur lesquels les Conseils municipaux donnent leur avis. 22

Art. 71. Comptes du Maire et du Receveur. . . . 23

Art. 72. Délibérations illégales 23

TITRÉ III. — Des Maires et Adjoints.

Art. 73. Nombre d’ Adjoints 23

Art. 74. Gratuité des fonctions .municipales 23

Art. 75. Adjoints spéciaux 24

Art. 76. Mode de nomination des Maires et Adjoints 24

Art. 77. Présidence du Conseil pour la nomination de la municipalité. — Convocation. — Nécessité de compléter le Conseil. ... 24

Art. 78. Publication du procès-verbal de l’élection des Maires et

Adjoints 24

Art. 79. Protestations contre l’élection des Maires et Adjoints. Délais

de remplacement des Maires et Adjoints 24

Art. 80. Conditions d’éligibilité aux fonctions de Maire et d’ Adjoint. 25 Art. 81. Durée des pouvoirs des Maires et Adjoints. Remplacement. 25

Art. 82. Délégations données par le Maire 25

Art. 83. Remplacement du Maire dans les contrats ou procès où le 25

Maire a des intérêts opposés à ceux de la Commune

Art. 84. Remplacement du Maire absent ou empêché 25

Art. 85. Délégué spécial nommé pour agir en cas de refus du Maire. 26

Art. 86. Suspension et révocation des Maires et Adjoints. ..... 26

Art. 87. Délégation du pouvoir municipal, lorsqu’il n’existe ni Maire

ni Conseil municipal 26

Art. 88. Employés et agents communaux 26

Art. 89. Adjudications pour le compte de la Commune. 26

Art. 90. Attributions exercées par le Maire comme préposé à la gestion des intérêts communaux

TABLES DES MATIÈRES

Pages

Art. 91. Attributions de police municipale et rurale 27

Art. 92. Attributions exercées par le Maire comme agent du pouvoir

central 27

Art. 93. Inhumations 28

Art. 94. Des arrêtés municipaux 28

Art. 95. Suspension et annulation des arrêtés municipaux 28

Art. 96. Publication et notification des arrêtés municipaux 28

Art. 97. Police municipale 28

Art. 98. Droit de police du Maire, dans l’intérieur des agglomérations, sur les routes nationales, départementales ou autres voies de communication 29

Art. 99. Droit du Préfet de prendre les mesures de police que le

Maire refuserait ou négligerait de prendre 30

Art. 100. Usage des cloches des églises. . 30

Art 101. Clef du clocher 30

Art. 102. Gardes champêtres, gardes particuliers 30

Art. 103. Personnel de la police 31

Art. 104. Organisation municipale de la ville de Lyon 31

Art. 105. Id 31

Art. 106. Responsabilité des Communes 31

Art. 107. Partage de la responsabilité entre les diverses Communes

dont les habitants ont pris part aux attroupements 32

Art. 108. Cas dans lesquels cesse la responsabilité des Communes. . 32

Art. 109. Recours des Communes contre les auteurs ou complices des délits 32

TITRE IV. — De l’administration des Communes.