‹ Le secrétaire de mairie; ouvrage pratiqueChapitre 251 sur 267 · Chapitre IV. — De la comptabilité des Communes · texte numérisé non relu

Chapitre IV. — De la comptabilité des Communes

Art. 151. Compte administratif du Maire 44

Art. 152. Ordonnancement des dépenses par le Maire 44

Art. 153. Attributions du Receveur municipal 44

Art. 154. Recouvrement des recettes communales 44

Art. 155. Comptabilités occultes 44

Art. 156. Nomination des Receveurs municipaux 44

Art. 157. Compte de gestion du Receveur municipal 45

Art. 158. Surveillance et responsabilité des Receveurs des finances

à l’égard des Receveurs municipaux. . 45

Art. 159. Recouvrement des amendes à la charge des comptables. . 45

Art. 160. Publication des comptes et budgets 46

TABLES DES MATIÈRES

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TITRE V. — Des biens et droits indivis entre plusieurs

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