V. deux modèles d’avis, id., XVI et XIX

5. V. un modèle de délibération, Formulaire des Maires, 5* éd., au mot

Bureaux de bienfaisance, XX.

BUREAUX DE BIENFAISANCE

2° Les plan et devis des travaux ;

3° Le cahier des charges ;

4° La situation financière du Bureau ;

5° L’avis du Conseil municipal L

Toutes ces pièces, à l’exception de l’état de situation, doivent être en double expédition. (V. Constructions, Travaux communaux , etc.).

Les travaux et fournitures doivent être mis en adjudication. Néanmoins, le Préfet peut autoriser des marchés de gré à gré dans les cas exceptionnels prévus par l’ordonnance du 14 novembre 1837.

Sont également dispensés de l’adjudication, les travaux de réparations ordinaires et de simple entretien, dont la dépense n’excède pas 1.000 fr. sauf approbabion du Préfet. Les réparations de simple entretien dont la dépense ne dépasse pas 300 fr., peuvent être exécutées par économie sur les crédits ouverts aux budgets et sans autorisation préalable du Préfet (D. 10 brumaire an XIV).

§ 11. — Adjudications.

Aux termes du décret du 10 brumaire an XIV, les adjudications de travaux concernant les établissements de bienfaisance doivent être passées en présence du Préfet, du Sous- Préfet ou du Maire.

Il suit de ces dispositions qu’en général toutes les adjudications qui intéressent les Bureaux de bienfaisance sont présidées par le Maire, en sa double qualité de représentant de l’autorité publique et de président-né du bureau.

Quant aux autres membres de la commission chargée de procéder à l’adjudication, il est naturel qu’ils soient choisis parmi les membres de la Commission administrative, et qu’ils se trouvent en nombre pair, c’est-à-dire deux ou quatre. Le receveur du Bureau doit assister aux adjudications.

(V. pour la forme des opérations et les moyens de publicité à employer par analogie, au mot : Adjudications1 2.) .