CASERNEMENT (TAXE DE
Les Caisses régionales ayant pour but de faciliter les opérations concernant l’industrie agricole effectuées par les membres des Sociétés locales, en escomptant, dans des conditions particulières de bon marché, les effets souscrits par leurs membres et endossés par les Sociétés, le Ministre recommande aux Préfets « d’encourager par tous les moyens » dont ils disposent, la création et le développement de ces » Caisses locales ».
Et il ajoute : « Celles-ci sont, en effet, la base du Crédit » agricole. Les Caisses régionales n’en sont que le complé- » ment. Elles ne peuvent fonctionner qu’autant qu’elles » grouperont un certain nombre de Caisses rurales qui, » elles, sont en rapport direct avec les cultivateurs. Sans » ces dernières, les Caisses régionales ne peuvent rendre » aucun service, puisque la loi ne les autorise qu’à eseomp- » ter le papier des Caisses locales et à leur faire des avances » pour la constitution de leur fonds de roulement. »
On ne saurait trop approuver ces dispositions libérales qui organisent le Crédit agricole sur des bases aussi larges que rationnelles. Leur loyale application est appelée à donner un grand développement aux syndicats agricoles et aux Caisses rurales qui en sont l’émanation. La loi et le Gouvernement consacrent ainsi, en les développant, les bienfaits rendus à l’agriculture par l’initiative privée des hommes de bonne volonté qui ont organisé, depuis quelques années, les ssociations syndicales agricoles et le Crédit rural, dans la plupart des départements.
Casernement (Taxe de)
Les villes possédant un octroi doivent payer pour les frais de casernement et des lits militaires une redevance annuelle calculée sur le taux maximum de 7 francs par homme et de 3 francs par cheval. Le paiement de cette redevance exonère entièrement la ville et l’État prend à sa charge les réparations, le loyer des casernes et de tous les bâtiments militaires ainsi que l’entretien de la literie. La taxe annuelle calculée ainsi qu’il vient d’être dit n’est due que pendant la
