COMMISSAIRES DE POLICE

3.000 francs, quiconque aura commis le délit d’outrage aux bonnes mœurs, par la vente, l’offre, l’exposition, l’affichage ou la distribution gratuite, sur la voie publique, ou dans les lieux publics, d’écrits, d’imprimés autres que des livres, d’affiches, dessins, gravures, peintures, emblèmes ou images obcènes.Les complices de ces délits, tels qu’ils sont déterminés par l’art. 60 du Code pénal, sont punis de la même peine, et la poursuite a lieu devant le Tribunal correctionnel, conformément au droit commun et ‘suivant les règles édictées par le Code d’instruction criminelle (V. Police municipale ).

Commissaires de police.

Aux termes de l’article 12 de la loi du 28 pluviôse an VIII, il doit y avoir un Commissaire de police dans les villes de

5.000 à 10.000 habitants, et dans les villes d’une population supérieure autant de commissaires de police qu’il y a de fois