COMMISSAIRES DE POLICE

Les Commissaires de police sont divisés en quatre classes. Leur traitement est i%glé ainsi qu’il suit: lre classe 4.000 fr. ; 2mc 3.000 fr. ; 3mc 2.000 et 4me 1.500, et les frais de bureau fixés à 800, 600, 400 et 300 francs. Bien que les traitements et frais de bureau soient mis par la loi à la charge des Communes, l’État peut contribuer à la dépense par des subventions (Cire. Min. Int., 8 mai 1875).

Les Commissaires de police exercent à la fois des fonctions dans l’ordre administratif et dans l’ordre judiciaire. Dans l’ordre administratif ils concourent, sous l’autorité des Maires, à tous les actes de police confiés à la vigilance de ces magistrats ; dans l’ordre judiciaire, ils concourent à la police judiciaire et sont officiers du Ministère public près les Tribunaux de simple police.

Les Commissaires de police peuvent requérir les gardes champêtres et les gardes forestiers de leur canton. Ces gardes doivent les informer de tout ce qui intéresse la tranquillité publique. Ils ne peuvent exercer leurs fonctions hors de leur ressort que dans les seuls cas prévus par l’art. 464 du Code d’instruction criminelle. Ils ne peuvent non plus quitter le canton de leur résidence sans l’autorisation expresse du Préfet, qui peut leur accorder des congés au-dessous de 15 jours. En leur absence, comme eii cas d’empêchement, les Maires et les Adjoints sont investis de leurs attributions et ont les mêmes devoirs qu’un Commissaire de police (C. inst. crim. art. 13 et 14 ; — Cire. Min. Int. 15 avril 1854 et 10 février 1855).

L’instruction du 21 juillet 1858 a prescrit à chaque Commissaire de police d'avoir : 1° un journal agenda ou main courante, registre sur lequel le Commissaire de police tient note de ses opérations quotidiennes ; 2° un répertoire servant à l’enregistrement et à l’analyse de ces procès-verbaux; 3° un registre d’ordre sur lequel chaque Commissaire inscrit à la date de leur arrivée, et sous une série de numéros reproduits sur la pièce, l’analyse des différents actes, des documents, procès-verbaux, lettres, qui lui sont adressés concernant le service. Les Commissaires de police établissent des fiches au nom de tout individu qui, pour un motif