CONSTRUCTIONS

et, en outre, préciser la somme destinée à l'exécution des travaux, ainsi que la nature des fonds sur lesquels cette somme sera prélevée.

Il est rare, surtout dans les petites Communes, que les fonds libres existant dans la caisse municipale soient suffisants pour faire face à des dépenses de cette nature. Aussi, ces Communes se trouvent le plus souvent dans la nécessité de recourir, soit à la vente de leurs propriétés immobilières, soit à des impositions extraordinaires. Dans le premier cas, en même temps qu’il charge l’architecte de la rédaction du projet, le Maire doit former le dossier de l’aliénation et adresser au Sous-Préfet une copie de la délibération du Conseil municipal, accompagnée des pièces nécessaires (V. Aliénations). Dans le second cas, la délibération mentionne qu’à défaut d’autres ressources, ou de ressources suffisantes, il y a lieu de voter des centimes additionnels. Le Maire charge, dans les deux cas, un architecte, celui de l’arrondissement, s’il en existe un, de la rédaction des plans et devis. Ces plans et devis sont soumis au Conseil municipal, qui, après les avoir examinés attentivement, les approuve tels qu’ils sont présentés, ou indique les changements ou modifications dont ils lui paraissent susceptibles. Dans ce dernier cas, le projet est renvoyé à l’architecte (V. Travaux communaux). Le Conseil vote ensuite les fonds nécessaires pour pourvoir à la dépense (Y. Impositions extraordinaires).

Lorsau’il s’agit de la construction ou reconstruction d’une maison d’école, d’une église ou d’un presbytère, les Communes peuvent demander un secours qui leur est ordinairement accordé, soit sur les fonds de l’État, sur la proposition du Conseil général, soit sur ceux du Département (V. Maisons d'écoles, Eglises et presbytères).

Pièces à produire :

1° Deux copies de la délibération du Conseil municipal votant la construction ou la reconstruction 1 ;

1. V. un modèle Formulaire des Maires, 5e éd., au mot Constructions, T.