Zône Sect. F. Sokhra

centrale Sect. G. Fedjedj — 17. 18. 19. 20.

Sect. H. Talman — 1121.22. 23.24.

Sect. D. Segui

pas d’enclave

3° Hé. À — Éd re Sect. E. Chareb NE 13, 14. 15.

occidentale Sect. I. Daher — 27. 28.

Sect. J. Bahir

Cette division par zones permet pour celui qui ne connaît pas la région, de fixer au premier coup d’œil une enclave :

1° au point de vue économique par régions;

2° au point de vue administratif, par khalifaliks.

Mais, le plus intéressant, c’est de voir la corrélation qui existe entre la fertilité du sol (situation économique) et la nature de la possession (situation juridique).

La « zone côtière » est celle où les terres privatives ont la plus grande importance. Cette région fertile a été de bonne heure exploitée, mise en valeur et les terrains vivifiés ont fait l’objet d’appropriation. Ici, la méthode employée par la commission de 1901 ne risque pas d’entraîner de graves erreurs. De l’Oued Akarit à l’'Oued Zeuss, points extrêmes du Caïdat sur la côte, tout est privatif, sauf deux enclaves collectives. La commission décide en effet d’extraire en un seul bloc, le secteur de Gabès (secteur A), les oasis de Gabès, Zerrig, Téboulbou, Metrech, l’oasis de Bouchemma2 et son habous, les propriétés privées appartenant à des Européens et des indigènes attenantes à ces oasis, et une certaine zone à déterminer, considérée comme nécessaire au développement de ces oasis. Cette dernière précaution était assez heureuse, car, depuis lors, les oasis se sont développées d’une façon considérable, surtout grâce aux importants travaux d’hydraulique.

Pour la région de Mareth, la commission a constaté : « Le secteur est compris entre la mer, le secteur A (de Gabès) et la limite entre le Contrôle civil de Gabès et les cercles militaires de Kébili et Médenine. La propriété, dans ce secteur, est presque complètement privative ». La commission y a fixé 5 enclaves privatives qui représentent les 4/5 de la région. Cette première zone est donc délimitée : au nord, par l’'Oued Akarit, à l’ouest, par une ligne droite contournant les oasis de Métouia, Oudref, Kettana, et rejoignant la région de Zerkine, pour se confondre avec la limite du Contrôle civil. Elle à, grosso mcGdo, la forme d’un trapèze ayant pour base la mer. Dans cette zone, l’arabe a cultivé et s’est fixé.

Elle englobe au point de vue administratif : 1° Le khalifalik de Mareth, soit 40.000 hectares de terres privatives sur une superficie totale de 48.000 hectares. Il ne reste donc que 8.000 hectares de terres collectives, c’est-à-dire environ le 1/6. 2° Le Kkhalifalik de Gabès en entier, soit 27.648 hectares de terres privatives, sur 56.000, donc la moitié environ. 3° Le khalifalik de Métouia, 9.653 hectares de privatif sur 26 hectares, soit les 2/3 de terres collectives. La proportion de terres privatives est donc assez considérable; on constate cependant que, même dans cette partie la plus fertile du caïdat, les terres collectives ont une importance assez grande. Elles occupent à peu près la moitié de la superficie.

Si nous passons dans la « zone centrale », la proportion devient encore bien plus forte. Elle comprend les îlots privatifs importants, mais on peut estimer l'étendue des terres collectives aux 3/4 de cette zone. Les terrains sont là moins fertiles, les moyens de communications sont plus rares et l’eau beaucoup moins abondante. La commission a décidé d’exclure en un seul bloc, à titre d’enclave spéciale, comme dans la région de Gabès, les oasis d'El Hamma et une certaine zone considérée comme nécessaire à leur développement. Elle a donc, là aussi, pris soin de ménager l'avenir. Sont définies comme privatives, les enclaves de : Chenchou, Fedjedj, Talman et la Sokhra. Cette dernière région, formée par une dépression entièrement cultivée par les indigènes d’El Hamma. Comme le fait remarquer la com-

mission, chacun y a son champ bien délimité, la propriété y est absolument privative. Or, cela tient à la présence de l’eau et à la proximité de routes.

Nous vérifions, une fois de plus, que là où surgit la propriété privée, c’est qu’il y a de l’eau, d’origine artésienne, de sources ou de chotts, et que d’autre part, les routes y tracent leurs rubans. L’eau peut être intermittente, si on a des chances de la trouver, même à intervalles éloignés, on reste dans son voisinage. La dépression formée par le chott Fedjedj, tête du Chott Dijerid, constitue en effet une cuvette prête à recevoir les eaux.

Quant à la « zone occidentale », elle est extrêmement maigre en ressources. Elle comprend quelques ilots privatifs microscopiques d’une fertilité relative et éloignés de tout centre. Le sol est à peu près dépourvu d’eau. C’est le pays de la désolation, de la sécheresse, des vastes solitudes, des zones de parcours, des « terres mortes ». Certains secteurs de cette zone, comme le Cegui, ne comprennent d’ailleurs aucune terre privative.

Tel est le domaine qu'avait à inventorier le comité de délimitation. Nous avons présenté les secteurs d’une façon méthodique pour montrer la corrélation étroite qui existe entre le statut foncier et la mise en exploitation. Sont privatives, les régions fertiles et cultivées. Plus l’exploitation devient difficile, plus se restreint le domaine de la propriété privée. Dans la zone côtière, sur 100.000 hectares, 717.000 sont privatifs, soit un peu plus de la moitié. Au contraire, la région occidentale qui représente les 2/5° environ de l’Aradh, comprend seulement quelques centaines d'hectares de privatifs. Malgré tout on constate que, dans l’ensemble, l'importance du collectif est considérable, c’est dire que l’exploitation de la région est fort peu avancée.

Quel critérium ont dû adopter les comités pour séparer le collectif du privatif ? Ils se sont basés sur un examen des titres. Le décret du 15 janvier 1901 prévoit en effet : « Les personnes autres que celles possédant un titre d’immatriculation, et qui prétenéraient un droit réel privatif sur un terrain situé dans un territoire soumis à la délimitation devront dans les six mois qui suivront la promulgation du décret ordonnant la délimitation de ce territoire le décla-

rer et en déposer tout titre en leur possession par devant le comité local institué par l’article précédent.

« Les détenteurs hypothécaires ou gagistes de titres de propriété seront tenus de les représenter au comité dans le même délai, à peine d’une amende de 50 à 500 francs et de tous les dommages-intérêts envers la partie lésée ».

La prétention des individus à la propriété de telle ou telle parcelle devra donc être appuyée par des titres. Le comité a dû faire une discrimination sévère entre les documents présentés pour écarter tous ceux qui étaient apocryphes, falsifiés ou antidatés. En maintes circonstances, comme nous l’avons déjà indiqué d’ailleurs, le comité a obéi à d’autres considérations, telle que la mise en valeur des terres, et c’est là, en effet, le meilleur des titres.

Les pièces présentées reçurent une reconnaissance officielle et, dans la suite, ne furent considérés comme valables, que les titres munis de l’estampille de la commission de délimitation : « Les pièces présentées au comité, prévoit l’article 2, paragr. 3, seront analysées sur un registre coté, revêtu d’une estampille et restituées ensuite à leur détenteur ». La commission a donc fait un travail fort utile en élaguant les titres faux et en consacrant ceux qui avaient une valeur réelle, mais il est bien évident que tous les titres n’ont pas été présentés. Les opérations de délimitations avaient lieu en pays de nomadisme. De nombreux titres durent se trouver sur leurs détenteurs loin des points qui autrement n'auraient pas manqué d’être revendiqués. Pour faciliter la tâche de la commission de délimitation, on avait aussi décidé de faire table rase des opérations commerciales en cours relativement à ces terres. Dans l’intervalle qui devait s’écouler entre la promulgation du décret d'ouverture des opérations et celle du décret d’homologation, il était interdit de procéder à aucun acte d’aliénation en propriété ou en jouissance des terres sises dans le territoire soumis à la délimitation sans un certificat préalable du Premier Ministre et à peine de nullité même au regard des parties.

Même les instances en immatriculation sont suspendues par la seule parution du décret ordonnant la délimitation : « le fait que les opérations de délimitation des terres de

jouissance collective seront en cours vaudra opposition d'office de la part du Premier Ministre ».

Comme le législateur voulait faire œuvre définitive, il convenait que les opérations ne fussent entravées par aucune procédure. Les opérations commencées en 1901 étaient toutes terminées au cours de l’année 1902 dans l’Aradbh, et pour le reste des caïdats soumis à la délimitation en 1910. « Des procès-verbaux des opérations de délimitation, homologués par nous, précisait d'autre part le décret, détermineront d’une façon définitive à l'égard des tiers, la consistance des terres de jouissance collective de chaque caïdat. Aucune revendication ultérieure à leur sujet par un particulier ne pourra être portée devant les diverses juridictions de la Tunisie (Tribunaux français, tribunaux indigènes, tribunal mixte), si elle n’est exclusivement basée sur des pièces revêtues de l’estampille prévue à l’art. 2 ».

I1 convenait en effet que le résultat de ces travaux ayant nécessité de nombreuses enquêtes, ne puissent plus être remis en question. La commission de 1902 devait mettre un point final à toutes les discussions ou procédures.

Les procès-verbaux des commissions sont restés dans les archives des trois contrôles civils qui se partagent les territoires soumis à la délimitation, Thala, Gafsa, Gabès.

Ces documents devaient être par la suite le vade vecum de contrôleur civil appelé à trancher les affaires de terres. Ce sont ces documents qui nous font connaître les travaux de 1901 et la méthode des commissions. Ils eurent pour résultat de fixer le catalogue des terres collectives de Tunisie, et de la sorte le premier point du décret de 1901 était atteint, à savoir la délimitation.

Quant à la commission de législation, elle devait aller beaucoup moins vite dans ses travaux.