SECTION II. — LA COMMISSION DE LEGISLATION

Le problème de délimitation était facile à régler, il s’agissait d’une question de fait. La commission de législation avait une tâche plus ardue. Elle devait définir les conditions dans lesquelles pourrait s'établir le droit de propriété sur les terres de tribus. Problème délicat au possible et

dont la solution dépendait de certaines considérations juridiques et historiques préalables. Avant de l’élucider il fallait donc s'entendre sur les données préliminaires. Or, des thèses assez diverses s’opposaient en cette matière.

Le décret beylical avait constitué une commisssion spécialement chargée d’ouvrir sur place une enquête auprès des populations intéressées. La commission a vu passer en son sein des personnes éminentes qui apportèrent dans le débat le fruit de leurs recherches, de leur expérience et de leurs enquêtes. Nous citerons MM. Desmet de Chavigny, Dumas, Rectenwald, Bertholle, Saumagne, Dupla et d’autres qu’il conviendrait de nommer. Il nous paraît intéressant d'étudier les différents rapports que ces juristes ou administrateurs ont présentés à diverses époques. La tâche de la commission fut facilitée par ces études qui ont demandé de « nombreux efforts de recherches, d'observations personnelles et de réflexions longuement mûries ». Le droit de jouissance était reconnu à l’indigène sur les terres collectives. Restaïit à savoir qui en avait la propriété : la tribu, la famille, la fraction ou l'Etat ? C’est en considérant ce point spécial de doctrine que nous étudierons les deux thèses qui se sont affrontées.

De Chavigny énumère dans son rapport toute la législation par laquelle l’Etat revendiquait la propriété. Des gens approchés il a examiné les documents. Les uns possédaient sans titre de propriété, ne se prévalaient que des droits d'usage et les titres de certains mentionnaient que les détenteurs du sol n’en étaient pas propriétaires, d’autres indiquaient que les indigènes occupaient le terrain pour le compte de l’Etat auquel ils payaient un tribut en nature ou en argent, à titre de redevance pour l'occupation du sol.

L'’impression qui se dégageait des textes est que seules l'utilité ou la jouissance du sol étaient réparties entre les membres d’une collectivité tandis que le fonds ou nu-propriété appartenait à l'Etat. On ne peut assimiler l’état de collectivité constaté chez les tribus à une indivision puisque chaque unité du groupe ne peut le forcer à se dissoudre. Pour lui tous les titres consultés prouvent que la propriété n'appartient pas à la tribu. Certains même attestent purement et simplement que l'intéressé paye une rede-

vance à l'Etat pour son occupation. Cette somme est une Sorte de loyer par laquelle il reconnaît l'existence d’un propriétaire. Ce n’est même pas une indivision car nul n’est contraint à rester dans l’indivision. Or, ici il est certain que la volonté d'un membre de la tribu n’a jamais suff pour que soit rompu l’ordre existant, c’est-à-dire la jouissance collective.

Pas de co-propriété familiale non plus, car dans ce cas c’est Sur le groupe considéré en tant que personne juridique que repose le droit de propriété. Or, en Tunisie, l'Etat revendique ce droit (décret du 25 avril 1861, arrêté du 1# décembre 1881, circulaire du 15 avril 1895). Pour certains, c’est le prolongement du communisme agraire, propre à tous les peuples de civilisation peu avancée; il ne s'arrête pas à discuter cette hypothèse car elle a peu de partisans. Il expose alors la théorie du docteur Worms que nous avons eu l’occasion de citer : « une autre théorie, dit-il, proposée en 1846 par le docteur Worms s’est efforcée de démontrer que la terre collective de la tribu n’est que la transformation de l’ancien sol de kharadj.….

< Il y a en effet une grande ressemblance entre les terres tribus et les terres de kharadij, inaliénabilité, simple droit de jouissance, femme exclue de la ligne successorale, taxe à l'Etat représentant le loyer du sol (cette taxe n’est plus exigée actuellement, mais elle était encore payée à une époque relativement récente) : enfin c’est à l’Etat qu’appartient le droit de nue propriété ».

Au 6° siècle de l’Hégire, le kharadj était la ressource principale du budget musulman : cette idée de la propriété de l'Etat sur les terres collectives ratifiée de tout temps par la jurisprudence du Tribunal Mixte est adoptée par de Chavigny. Voici comment il résout la question de la propriété. D’après lui, il faut faire une seule masse des droits de l'Etat et des indigènes : « l'Etat a sur les territoires qui nous occupent un droit de propriété indéfinie et les tribus un droit de jouissance également indéfinie. Il s'agira de déterminer comment, par une sorte de transaction entre les deux parties en présence, pourra s'effectuer la répartition des intérêts des populations ». D’après lui, la formule à employer serait la suivante :

Art. 1%. — Les tribus sont définitivement « maintenues » dans leur jouissance collective sur les territoires qu’elles occupent d’une façon permanente et traditionnelle et qui seront préalablement reconnues.

Art. 2. — La propriété privative y sera constituée par fractionnement de cette jouissance au profit de l'individu et par réunion sur la tête de cet individu de la part correspondant de la nue propriété d'Etat.

Par conséquent on passe définitivement et d’un seul coup à la propriété individuelle. Il estime inutile de transformer les droits de jouissance collective en droit de propriété collective. Ce que l’on veut atteindre, c’est la fixation de l’indigène au sol par une raison intéressée : l’appropriation. Ceci part d’une connaissance psychologique parfaite de l'individu. Le bédouin ignore tout des subtilités juridiques, et il ne verra aucun avantage, aucun changement si l’on se contente de transformer le droit de jouissance collective en droit de propriété collective. D’après lui, son empreinte personnelle ne serait pas plus efficace, pas plus forte.

L'Etat doit se proclamer nu propriétaire du fonds, ne serait-ce que pour étayer sur ses bases juridiques la constitution ultérieure de la propriété collective, en subordonnant sa nue propriété à l’usufruit fractionné au profit de l'individu. Toutefois, tout gisement de phosphate ou autre minerai découvert en territoire collectif appartiendra à l'Etat. Celui-ci a d’ailleurs toujours revendiqué en pareil cas la propriété du sous-sol, car il existe un intérêt majeur su profit de la communauté. De Chavigny y préconisait. d'autre part la compétence administrative en matière de terres collectives, pour simplifier la procédure et réduire les frais. Il fallait en effet éviter à ces populations besogneuses les frais de procès, et d'autre part régler rapidement les contestations. Les points litigieux sont en effet. rarement les mêmes. La tribu se transporte là où il est tombé de l’eau. Chaque année, des fractions différentes revendiquent des droits de jouissance sur une parcelle parce qu’elle a été arrosée. Si le litige était déféré aux tribunaux, plusieurs années s’écouleraient en procédure avant que les difficultés n'aient été tranchées. Or, à ce moment-là, la parcelle ne vaudra peut-être rien par suite

de la sécheresse. Tout est fonction d’une pluie d'automne et de la prochaine récolte. C’est effectivement la procédure qui devait être suivie et la tâche en est dévolue aux contrôleurs civils. Rien de plus passionnant que ces questions de terres collectives pour un administrateur.

Bien entendu, l'Etat n’attribuera pas toutes les terres collectives en propriété. Le bédouin n’a pas besoin de vastes henchirs pour vivre ; d'autre part, il faut réserver des zones de parcours pour ces peuplades nomades. Ces terres qui resteront propriété d'Etat joueront un triple rôle :

1° Elles permettront le fonctionnement du nomadisme et de l’industrie pastorale;

2° Elles constitueront des réserves territoriales et joueront en quelque sorte le rôle de vases communicants pour équilibrer les fluctuations possibles dans les forces numériques et économiques des tribus. Il est évident que, dans ces conditions, les terres ne produiront jamais qu’une faible rente ou même pas de rente du tout au point de vue économique. D’après la théorie de la rente marginale différentielle de Ricardo, si la rente est un revenu différentiel dû à la supériorité de certaines terres au point de vue de la fertilité ou de l'emplacement, celles qui sont inférieures à toutes les autres ne sauraient jamais donner de rentes.

Dès lors, ces terres resteront sans valeur économique appréciable. Elles atténueront la valeur des autres terres. En effet, les terres ont une valeur en fonction de celle qui se trouve la dernière de la ligne. Si la terre n° D vaut 4, c’est que C vaut 3. Si, au contraire, D vaut 12, c’est que C vaut 9. Il ne faut donc pas s’illusionner sur l'utilité économique de la réforme au point de vue général. Ce que l’on vise d’ailleurs avant tout, c’est l'intérêt du particulier, du bédouin.

D'autre part, il n’y a pas lieu de se désespérer car, selon l'expression de Stuart Mill, « dans l’état social actuel il y a toujours quelques terres qui ne paient pas de rentes ». En résumé, il ne faut pas s'attendre à voir les terres du centre et du sud acquérir une valeur considérable, à moins d'événements imprévisibles venant soudain transformer la région, comme cela a eu lieu pour les régions de « placers » en Australie et en Alaska. Ce qu'il faut seulement espérer

c'est qu’elle acquiert une valeur suffisante pour permettre à celui qui l’occupe d’y trouver sa subsistance.

Tel est en bref avec quelque glose le système préconisé par de Chavigny. Il se base sur des arguments historiques sérieux. Il part non pas d’un postulat, mais d’une démonstration serrée. Il s'inspire enfin d’une fine analyse de l’âme indigène.

Le projet de M. Dumas est au contraire étayé sur des idées fort différentes, on pourrait même dire opposées. D'abord, sa dialectique fait appel au sentiment en même temps qu'aux documents. Nous avons déjà cité son objurgation vraiment pathétique en faveur de la propriété de tribu. Il voit la question sous un angle plus vaste que personne et son système n’a pas manqué de séduire d’excellents esprits. Pour lui, le bédouin a le sentiment de la propriété déjà très avancé. D’autre part, les terres en question ne sont point des terres mortes, au point de vue économique s'entend. Il nie même l’existence de ces terres en Tunisie : « Retournons bien vite, dit-il, au spectacle direct des hommes et des choses ; laissons les auteurs et les livres, pensons humainement ; voyons la terre des Hammama, la zemla des Fraichiches et la steppe des Beni-Zid ; écoutons les êtres qui y vivent et qui en vivent ; puis perdons-nous dans les sables ardents et silencieux qui entourent les oasis d’une mer immense. Et aussitôt nous saurons ce que c’est que la terre morte et où se place la propriété de l'Etat. Elle est ici au pays de la peur et de la soif. C’est bien là, comme on nous l’a dit, la terre morte ; son aspect aussi le dit assez, et l’homme n'y est qu’un fantôme errant, mais là la terre est vivante, d’une vie certes mélancolique, assoupie et souffreteuse. Sa flore a quand même assez de vie pour donner assez d’attrait, pour fixer le désir «et le destin de l’homme. Ses plis, ses oueds, ses garaats, ont des moissons, ses rudes stipacées, ses salsolacées amères nourrissent un cheptel innombrable que surveille jalousement un peuple de pâtres. Ses chétifs arbrisseaux procurent le bois nécessaire à l’homme. Son sol se creuse sous la pioche et l’eau saumâtre de ses oglats étanche la soif des êtres vivants. On la gratte et les années maudites on à au moins

pour vivre encore les racines des plantes qui n’ont pu voir le jour...

< De la vie, oui; partout la steppe en déborde et partout il en répand ».

Cette description enthousiaste des plaines du sud correspond peut-être à une vision du printemps, quand les herbes sortent timidement du sol pour périr au bout de quelques semaines ; quand les moissons combattent contre les éléments avant de mourir. C’est une nostalgie romantique qui saisit le voyageur, le touriste, quand il porte ses pas dans ces régions. Mais, pour l’habitant lui-même, c’est la vie souffreteuse : l’eau croupissante des oglats, les repas de racines amères, le trachome et les autres fléaux sociaux. C’est la misère avec toutes ses conséquences, le soleil implacable et la vie certes, mais la vie au ralenti, la pente vers la mort.

Cette description du Président Dumas est éloquente; elle nous renseigne sur sa méthode. C’est l'avocat convaincu des populations pastorales.

Il a eu l’avantage de parcourir ie bled, d’approcher les populations. Il les a senti vivre près de lui. Rien d'étonnant qu’il éprouve de la sympathie pour elles. Il a parcouru l’Aradh, Gañfsa, les Fraichiches, les Hammamas, les Souassis, les Zlass, le Djérid même et les territoires militaires.

D'après ses enquêtes il s’est fait la conviction que les détenteurs des territoires collectifs n'avaient pas seulement sur eux un droit de jouissance mais en étaient les propriétaires à l’état d’indivision. On voit toutes les conséquences qui en découlent. Si les collectivités sont propriétaires, ce n’est pas à l'Etat de leur accorder la propriété; il ne saurait donner ce qu’il n’a pas.

Il demande donc que l'Etat tunisien renouvelle le geste du sénatus-consulte de 1863 en Algérie, et qu’il reconnaisse une fois pour toutes le droit de propriété des tribus sur leurs terres. Il a élaboré un projet en 19 articles, dont voici les dispositions essentielles :

Art. 2. — Les collectivités rurales ou urbaines, familiales ou administratives, et les particuliers sont déclarés dans les limites de leurs possessions respectives, déterminées en cas de litiges par les juridictions ordinaires, suivant les

règles du droit commun, propriétaires des territoires qui ont été classés en vertu de nos décrets antérieurs comme terres de jouissance collective de tribus. Ne seront d’ailleurs en aucun cas considérés comme biens vacants et sans maîtres, terres vaines et vagues et terres mortes rentrant dans le domaine privé en vertu de notre décret du 13 janvier 1896, les immeubles dont une ou plusieurs collectivités ou des particuliers tirent habituellement, par le pacage ou autrement, des utilités quelconques, quand bien même ces terrains seraient ouverts à la vaine pâture dans les conditions prévues par nos décrets des 15 décembre 1896 et 14 juin 1897, et quand bien même la jouissance de leurs occupants ne serait pas continue ».

La propriété privée sera donc instituée dans les territoires visés par le décret de 1901. Pour étendre le domaine à concéder, il propose même de faire échec au décret du 13 janvier 1896, et de se contenter d’une jouissance même discontinue. Ceci semble être une concession à l’extrême, car en vertu de quel critère accorder la terre à tel ou tel individu ? En considérant une possession de longue durée et surtout en voyant les travaux entrepris, c’est-à-dire la vivification.

« Art. 3. — Le tribunal mixte déterminera la consistance matérielle et l’état juridique des immeubles, d’après la possession exercée qu’il constatera par les moyens discréditionnaires d'enquête dont il dispose, sauf à faire état, au cas de besoin, des titres qui lui seraient produits ».

Par conséquent, dans la détermination de la terre à distribuer, l'Etat devra se montrer extrêmement compréhensif et large. Tout moyen devra être employé, même discrétionnaire, pour faciliter l'accession à la propriété.

« Art. 4 — Toute collectivité, comptant au moins 10 chefs de famille, ayant une habitation séparée, constitue, en ce qui concerne les biens immobiliers possédés indivisément par ses membres, une personne qui sera valablement représentée par un conseil de notables, dans tous les actes d'administration et de disposition aux dits biens ».

Cette proposition suppose un état d'évolution considérable. Parler de « personne morale » signifie groupes avancés, habitués aux subtilités juridiques. Or, y a-t-il quelque

chose de plus abstrait que ce concept de personnalité morale ? Il suffit d’avoir vécu au contact des indigènes du bled pour savoir que cette notion les dépasse. Un chef de fraction importante nous l’a avoué dans l’Aradh. Mais nous aurons à revenir sur ce point dans la partie critique de cette étude.

& Art. 8. — Toute acquisition, pour être valable, devra :

1° Porter sur un immeuble immatriculé ;

2° Avoir été approuvé par le conseil de tutelle ».

La facilité d'acquérir de la tribu se trouve donc enfermée dans certaines conditions. Elle ne pourra, quant au fond, porter que sur des immeubles immatriculés et quant à la forme, il faut l’approbation du conseil de tutelle.

Ces articles méritent une remarque. Nous constatons que M. Dumas ne propose pas la propriété individuelle d’un seul bioc. Il a vu dans le droit d'occupation un droit d’indivision. Donc, pour lui, il s’agit d’une propriété en groupement. Il va donc moins loin que M. de Chavigny qui, lui, propose l'attribution individuelle, sans conditions. Il est curieux de constater que c’est le juriste le plus avancé dans ses considérants qui apporte le plus de modération dans ses conclusions.

L'article 17 renferme des propositions extrêmement intéressantes et qui n’auraient pas dû échapper à l’administration.

Il est ainsi conçu : « Notre Directeur de l'Agriculture pourra, par arrêté, après avis motivé du conseil de tutelle et approbation du Conseil des Ministres, établir pour le compte de l'Etat ou autoriser un particulier, même étranger au Caïdat, à établir dans n'importe quelle partie du territoire visé par le présent décret, des fermes-écoles ou tous autres établissements d'instruction professionnelle, et des champs d’expérience agricole spécialement destinés à l'amélioration des méthodes culturales des indigènes ». C’est là une disposition capitale. On accorde la propriété de la terre à l’indigène dans l’espoir de la voir fructifier sous l’'appât de l'intérêt. Mais c’est insuffisant. La science agricole du fellah est minime. Il emploie les procédés routiniers que lui ont légués ses ancêtres. Ses instruments, sa connaissance des méthodes, brideront souvent sa bonne