SECTION I. — LES COMITES DE DELIMITATION

Un décret est pris immédiatement en application de l'acte précédent, pour déterminer les territoires objets de la délimitation projetée. L'art. 1* déclare qu’il sera procédé aux opérations de délimitation administrative des terres collectives dans les territoires ci-après :

Caïdat des Fraichiches (Thala) ;

— des Madjers (Thala) ;

— de Gañfsa (Gafsa);

— des Hamama (Gafsa) ;

— de l’Aradh (Gabès).

‘est donc toute une bande de territoire comprise entre Thala et le Contrôle civil de Sfax, d’une part, et les Territoires militaires d’autre part, qu’il s’agit d’'inventorier. On excepte toutefois à l’intérieur de cette zone :

1° Les terres de colonisation qui ont fait l’objet du décret d'homologation du 5 août 1899 (28 rabia el aoual 1317) ;

2° Les villes, villages, jardins, plantations et oasis.

Nous étudierons les travaux de délimitation opérés dans le Caïdat de l’Aradh, où nos fonctions nous ont fait séjourner et où il nous a été possible (1) de compuilser toutes les archives relatives à ces travaux. On sera ainsi suffisamment renseignés sur la matière des travaux entrepris et sur la valeur des méthodes employées.

.I] s'agissait donc d'établir le domaine des terres collectives. La commission qui a statué dans l’Aradh a procédé par exclusion. Elle a défini ce qui était propriété privative et le reste a été déclaré collectif d’office. La méthode est séduisante par sa simplicité, mais nous verrons à quels résultats elle conduit. La commission présidée par le Général Allegro s’est réunie en 1902, et durant plusieurs mois a circulé dans l’Aradh pour établir son catalogue. Elle a divisé le Caïdat en 10 secteurs au hasard de ses pérégrinations et y à inventorié 39 enclaves privatives dont les noms se trouvent dans le tableau qui suit.

(1) Pour tous renseignements complémentaires sur cette région, nous renvoyons à notre monographie parue dans le Bulletin de la Société de Géographie Commerciale et d'Etudes Coloniales de Paris, octobre 1987.

Nous les avons groupées de cette façon afin d'établir une classification nette en nous basant sur la division administrative du territoire en khalifaliks. Dans les procès-verbaux, les documents se suivent sans aucun ordre. Le tableau que nous présentons vise d’ailleurs à montrer l’enchevêtrement des secteurs :

No de

Secteur lenclave Noms Khalifaliks A 1 Gabès Gabès A 2 Oued Serrag —

A 3 Aïn Temoula — A 4 Garaat Zermati — A 5 La Khanzaria — A 6 Oued el Médiourni A 7 et 7 bis Oued Malah — A 8 Méthouia Methouia A 9 Teniet Tlekha — A 10 Oudreff — A 11 Djebel Mida — A 34 Djebel Gloua — B 12 El Hamma El Hamma B 25 Chenchou — B 31 Oued Aïd —— B 33 Prox. El Hamma — li 35 Oued Mersit Gabès & Oued Ferd — C 36 Kettana — C 37 El Ghandri — É C 38 Prox. El Ghandri — Le 39 Mareth Mareth ET SRE 2 VE PRO PEER ARR E 13 Garaa Berada El Hamma E 14 Nidet ei Messai — E 15 M'idet Bellouffa — F 16 Sokra pi G 17 Fedjedj Es G 18 Garaa Zougrata = G 19 Garaa Fatnassa er G 20 Djerouda ie H 21 Khanguet Hachana — H 22 Djebel Mida H 23 Oued Talman = H 24 Fedjedj pus I 26 Oued Khardja 2 I 27 — Souinia Das J 28 — Meriguiana =.

J 29 Sidi ben Ghilouf — | 30 Aïn Tamera — J 32 Garaa oum Dijeledjel — D pas d’enclavel Cegui El Hamma

mr ns SSI EEE EEE NUE TROUS

Ces enclaves englobent les propriétés urbaines, les oasis et quelques autres terres autour des oasis, comme il est d’ailleurs prévu par le décret du 15 janvier 1901. La commission nous indique elle-même sa méthode. Elle a estimé inutile de soumettre à l’enregistrement les titres concernant les propriétés urbaines, les oasis, et, au besoin, une certaine zone à déterminer autour de ces oasis. Les terres, objets de ces titres, seront exclues en bloc des secteurs comme enclaves spéciales, sans qu’il soit besoin d’énoncer les titres qui s’y rapportent.

Elle la justifie en déclarant : « l'enregistrement des titres et leur énumération retarderait considérablement les opérations de la commission, la propriété étant extrêmement morcelée dans les oasis. D’autre part, cet enregistrement ne présente pas le même intérêt que pour les terres nues, les propriétés urbaines et d’oasis étant bien établies et les usurpations à la suite de falsification ultérieure de titres étant moins à craindre ».

Comme nous l’avons indiqué, le procédé avait l'avantage de la simplicité, mais il ne laisse pas de paraître un peu sommaire. De plus, la classification n’a rien de scientifique ni de pratique. Le procès-verbal de la commission de l’Aradh, pour consciencieux qu’il soit, n’en reste pas moins touffu et rebutant. D’autre part, un simple examen du tableau précédent qui reproduit fidèlement l’ordre du procèsverbal, permet de voir, même pour une personne non initiée, à quelle confusion il peut conduire quand on n’a pas soin d'indiquer comme nous l’avons fait, la division par khalifaliks. La commission s’est contentée d'aller au hasard des pistes, sans respecter les divisions géographiques, administratives ou ethniques. Il en résulte une extrême confusion. Les secteurs s’enchevêtrent et forment un véritable puzzle quand on les projette sur la carte. Il est impossible de savoir à première vue, où se trouve telle ou telle parcelle, étant donné qu'elles n’ont pas été numérotées en suivant un ordre fixe. Un même secteur chevauche ordinairement sur plusieurs khalifaliks. Le procès-verbal de la commission qui constitue la charte foncière de l’Aradh est donc d’un maniement difficile.

Or, il était possible d’opérer une classification en se basant Sur la division du territoire en régions naturelles.

——————————————2 0 EEE

Région Natorelle Secteur Khalifaliks Enclaves

à 1e Sect. A. Gabès Gabès N° 1 à 11 & 34 1° - Zône côtière et Méthouia Méthouia Sect. C. Mareth Mareth 35. 36. 37. 38. 39.

R Sect. B. El HammalE] Hammal 12. 25. 26. 31. 33.