CHAPITRE II

Les organismes de gestion et de tutelle

Nous réunirons dans la présente rubrique l'étude des chap. I et VII de Ia loi, c’est-à-dire : les organes de gestion et de tutelle d’une part, et la caisse centrale des collectivités d'autre part. Tous ces organismes visent à exercer les droits possédés collectivement par la tribu. Avant de les envisager, il est bon de préciser le mécanisme de cette opération.

«Nous pouvons être de trois manières propriétaire d’un champ, déclare Berthelemy : individuellement, indivisément, collectivement. Collectivement, c’est-à-dire à nous tous envisagés comme n'étant qu’un. Dans ce dernier cas on pourra bien dire qu’à nous cinq (par exemple) nous ne formons qu’un seul sujet de droits : et, pour la facilité de l'explication on pourra dire aussi que ce sujet est semblable à une personne dont celui de nous que nous désignerons sera le représentant : mais cette personne, ici, loin d’être distincte de nous cinq n’est autre chose que nous cinq pris ensemble. Les biens des associés sont séparés du patrimoine de l’association. Qui donc est propriétaire de celuici ? Ce sont les associés réunis comme s'ils ne faisaient qu’une personne. La même conception peut être étendue aux personnes morales de droit administratif, qui, toutes, en définitive, apparaissent comme des collectivités agissant à des fins diverses » (1).

Qu'il sagisse en effet de l'Etat, des départements, des communes, d’une djemaâ, d’un groupement de chefs de famille en terres collectives, on trouve en définitive la même fin : « grattez n'importe quelle personne morale et,

(1) Berthelemy, op. cit.

vous rencontrerez une association ordinaire, avec tous ses éléments essentiels, déclare Van den Henvel dans « Association sans but lucratif ».

Les organismes que prévoit le décret sont destinés à gérer une propriété collective. Comment s’analyse le concept de propriété collective ? Elle diffère de la propriété ordinaire par certains caractères qu’il est nécessaire d’envisager dans une étude de ce genre. La propriété collective en effet a vraiment un caractère très spécial :

«C'est que le titulaire du droit n’est pas modifié par l'adjonction de nouveaux membres à la collectivité. C’est que toute procédure touchant à ce patrimoine collectif est simplifiée. Au lieu d’assigner «le tout» par exemple, le créancier de ia collectivité n’assignera que son représentant. C’est même par son ou ses représentants que la collectivité exercera ses droits pour le profit définitif de tous, comme cela a lieu dans les sociétés commmerciales. Aucun, enfin, n’a le droit individuel sur le patrimoine collectif, et ce patrimoine entièrement séparé des droits particuliers de chacun échappe aux créanciers de chacun : mais cela n'empêche pas que c’est à tous ensemble que le patrimoine collectif appartient » (1).

Tels sont les contours de la propriété collective. Ces caractéristiques sont vraies pour une association commune comme pour une collectivité. Les actes des individus ne sauraient affecter le patrimoine commun, et le décret de 1935 prévoit à son art. 3 que les actes accomplis par certains membres de la tribu antérieurement au décret de personnalité, ne lui seront opposables qu’autant qu’elle les aura ratifiés selon la procédure organisée par le décret de personnalité ou par le présent décret. Il est normal que la tribu n'accepte les actes individuels qu'après examen. La législation pousse même à l'extrême limite le respect de ces droits : Ces actes antérieurs ne sont valables que s'ils sont utiles à la collectivité de ses membres.

Mais par qui sera pratiquement exercée cette propriété collective ? A cet égard, il faut distinguer. La loi prévoit deux sortes d'organes :

{1) Berthelemy, op. cit.

— un organe de gestion par tribu ; — des organes de tutelle.

Et même parmi les organes de tutelle on distingue : un conseil de tutelle local et un conseil de tutelle central.