SECTION IV. — LA CAISSE DES COLLECTIVITES

Son but est fixé à l’article 34 du décret : « Une caisse centrale des tribus recevra les deniers, valeurs mobilières, droits de créances, obligations, perçus ou contractés par les conseils de la tribu ».

Le législateur a accentué en effet le caractère collectif du patrimoine des tribus, en attendant son morcellement. Les fruits et produits qui en découlent doivent profiter à la collectivité toute entière et non pas à des membres pris isolément. À première vue toutefois, on ne voit pas un très gros courant de revenus vers cette caisse des collectivités. Cependant, le décret en précise la nature.

Ce sont les sommes à provenir de soultes, de prix de ventes ou d'emprunts, les redevances revenant à la collectivité pour l’amodiation des phosphates, et toutes indemnités d’expropriation. Il est en effet prévu que des aliénations des terres en excédent peuvent avoir lieu avec les autorisations réglementaires déjà étudiées. D’autre part, l’amodiation des phosphates peut être une ressource de revenus sérieux. N'oublions pas que toute la Régence est riche en gisements miniers et qu’en particulier le Contrôle Civil de Gaîfsa se trouve en terres collectives et qu'il possède les plus beaux gisements de phosphates du monde. Il est possible que cette somme de revenus intéresse d’autres régions, comme l’Aradh qui au point de vue géologique est identique à celle de Gafsa.

A cet égard pourtant, le laconisme du décret est regrettable. Il est à présumer qu’on y appliquera les dispositions

prévues par ie législateur en ce qui concerne les territoires militaires. Dans ce cas, les dispositions du décret du 1* Décembre 1898 relatives à l’amodiation, la recherche et l'exploitation des phosphates de chaux dans les terrains habous seraient applicables aux gisements de phosphates situés dans les terres visées par le présent décret. Toutefois, on y apporte la modification suivante : les sommes provenant annuellement de l’amodiation des phosphates situés dans les propriétés collectives sont réparties ainsi qu’il suit: 30% vont au Trésor pour les frais de surveillance et de contrôle incombant à l'Etat, 70 % au Secrétariat Général du Gouvernement Tunisien qui peut l’affecter à des œuvres d'assistance, de prévoyance ou à des travaux d'utilité publique. Or, les principaux travaux de cette nature seront en terres collectives l’hydraulique, la plantation de cactus, la création de fermes modèles, etc...

D'ailleurs le décret prévoit l'emploi de ces sommes ; elles « seront employées soit à des travaux d’utilité commune destinés à mettre en valeur le patrimoine des tribus et de leurs membres, soit en achat d'immeubles ou de droits réels immobiliers ». On voit que le présent décret parle non pas d’«utilité publique », mais d’« utilité commune ». Il insiste encore sur ce point : l'intérêt qui est porté à la tribu ellemême.

Les modes de remploi sont déterminés par le conseil de tutelle central. C’est en effet à lui de prendre toute décision majeure concernant la tribu. Or, le remploi de ces sommes a en effet une importance capitale. En chaque cas, l’avis du conseil de tutelle local sera demandé.

Cette caisse des collectivités est gérée par un agent de l'administration des finances. Son siège se trouve à Tunis. L'organisation, le fonctionnement n’en ont pas encore été fixés ; mais d'ores et déjà on peut s'attendre à ce qu’elle contribue à accroître d’une façon non négligeable la valeur du patrimoine collectif.