CHAPITRE III

Le patrimoine collectif Administration et disposition

La notion de « patrimoine collectif » revient souvent dans le décret du 30 décembre 1935. A cet égard il diffère de celui de 1918. Tout est fonction de la tribu, sujet du droit et du patrimoine, objet du droit. Nous avons déjà élaboré les droits essentiels de la tribu et d’autre part nous en connaissons les différents organismes. Il nous reste donc à étudier son patrimoine. Celui-ci est destiné à être morcelé dans un avenir plus ou moins proche mais pour l’instant on accentue sa nature collective.

Les terres n’ont d’ailleurs pas le même caractère, et à cet effet il faut distinguer : les terres strictement collectives, les terres en excédent.