CHAPITRE IV

Les procédures de délimitation. Le bornage

La délimitation des terres collectives a été opérée comme nous le savons de 1902 à 1910. Ceci a été le premier résultat du décret de 1901. La situation antérieurement établie sera en principe respectée par le nouveau statut des terres collectives, mais Ce n’est qu’en principe, l’art. 35 dispose en effet qu’il pourra être procédé comme condition de l’octroi définitif de la personnalité civile, soit d'office, soit postérieurement au décret de personnalité, soit enfin à la demande du conseil de gestion, après avis conforme du conseil de tutelle central, à une nouvelle délimitation, totale ou partielle des terres de la tribu.

SECTION I. — CONDITIONS DU BORNAGE LA CARTE FONCIERE VALEUR DE L’ANCIENNE DELIMITATION

Le bornage pourra donc s’opérer dans des conditions toutes différentes. D’abord, la loi prévoit qu’il pourra être procédé à cette opération. Elle ne l'exige pas comme faisait en Algérie le sénatus-consulte de 1863 et il n’est pas sans intérêt de comparer à cet effet les deux législations.

En Tunisie, il s’agit d’une opération purement contingente. L'acte impérial décidait au contraire que, pour arriver plus tard à la constitution de la propriété privative, il serait procédé à la délimitation immédiate du territoire des tribus et à leur division en douars. Les opérations de délimitation devaient d’ailleurs constituer l’œuvre vraiment utile au sénatus-consulte.

Le législateur tunisien n’exige en aucun cas la délimitation. Toutefois, il peut accorder la personnalité civile « sous condition » que la délimitation soit opérée. La personnalité ne sera accordée définitivement qu’une fois cette formalité accomplie.

Dans les autres cas, il sera procédé à cette délimitation postérieurement au décret accordant la personnalité morale : soit d'office, soit à la demande du conseil de gestion. Comme nous l’avons signalé, les contestations qui peuvent surgir obligeront dans certains cas l'administration à intervenir. Pour trancher le différend il sera procédé à une nouvelle délimitation.

On comprendra que le législateur tunisien n'ait pas eu à prescrire une mesure de délimitation générale. Le décret de 1901 a précisément pourvu à cette opération d'envergure. Nous avons eu l’occasion d'étudier la méthode alors employée. Quant aux résultats, que faut-il penser ? Il suffit d’avoir vécu en pays de terres collectives pour constater qu’on était loin de la réalité. Les opérations enregistrées dans les procès-verbaux pouvaient correspondre à quelque chose d’existant au moment même, mais maintenant des zônes déclarées privatives ne portent aucune trace d’amélioration. Apeine y voit-on des cultures de ci de là ; la plupart du temps, on ne trouve pas trace d'arbres. D'autre part, des zones considérées comme collectives légalement sont sans aucun doute privatives du fait des cultures et des plantations qu’on n’a cessé d'y effectuer. D’après les documents officiels, 1/5 environ des terres est privatif ; dans la réalité, cette proportion est plus considérable. Cette situation était signalée dès 1922 par M. Remy, alors Contrôleur Civil à Gabès dans son rapport à la Résidence Générale n° 545 du 12 juillet : « actuellement, il y a des centaines de propriétés privées et familiales qui sont en terres collectives. C'est-à-dire que l’évolution économique a dépassé la législation ». Depuis lors, cette situation n’a fait que s’accentuer. Des gens peuvent justifier d’une occupation supérieure à 30 ans sur une terre qu’ils exploitent en bons pères de familles, au su et au vu de tout le monde ; personne ne songerait à leur contester les droits sur le terrain occupé.

Du moment qu’un individu a creusé un puits, établi une citerne ou un jardin, bâti une maison, il se considère et est considéré à juste titre comme propriétaire. C’est d’ailleurs la procédure ordinaire de l’appropriation. A l’origine la terre n’était à personne : elle était « res nullius ». Comment en aurait-il été autrement. On trouvait des terres immenses pour une faible population. On ne songeait pas plus à lui donner de valeur que maintenant on ne songerait à en donner à l'air. Une chose n’acquiert de valeur au sens économique qu’à partir du moment où elle devient rare. Sa valeur est fonction de sa rareté. C’est ce qu’exprime clairement la théorie fameuse de Bôühm Bawerk. La valeur d’un bien est l’expression de l'utilité marginale de ce bien et varie comme elle. Si le bien existe en quantité surabondante par rapport aux besoins à satisfaire, son utilité marginale est nulle et sa valeur également nulle.

Actuellement, il en est tout autrement. Sans doute les espaces libres sont encore vastes par rapport à la population du globe, mais toutes les régions ne sont pas habitables. Les hommes se sont massés dans certaines contrées, plus propices à l’habitat. La terre prend alors de la valeur. Une terre qui, à Chicago en 1884 valait 50 cents vaut maintenant 3 à 4000 $. Hyde Park, qui fut acquis par le gouvernement anglais au XVIII° siècle pour 75.000 fr. vaut maintenant des centaines de millions.

En Tunisie comme ailleurs s'applique la théorie de la valeur. Depuis l'occupation française, il n’est pas douteux que la valeur de la terre propre à la culture n’ait augmenté de beaucoup. A notre arrivée dans la Régence, les oasis de la région de Gabès étaient plus ou moins rachitiques. Depuis lors, l’hydraulique à fait sourdre l’eau de la terre. Les routes coupent la région et un port nouveau permet d’écouler les produits naturels de l’Aradh vers l’extérieur.

La terre, dans la région qui nous intéresse, a été l’objet d'appropriations, bien avant notre arrivée. Du jour où l’indigène s'était fixé sur un point quelconque et avait mis en valeur, l’avait vivifiée, une réalité s’imposait. On avait beau appeler la terre de tel ou tel vocable, on se trouvait en face de la propriété privative.

Que signifie en soi le mot « privatif ». Il est éloquent par

lui-même, plus éloquent encore que celui de « propriété privée », il signifie : exclure. Celui qui occupe une terre, d'une façon continue, exclut en effet son voisin de la jouissance de cette terre, autrement dit, il l’en prive. Reste à savoir si dans tous les cas où un individu prive un autre de la jouissance de la terre, celle-ci est dite en réalité privative. C’est là qu'il est intéressant d'étudier le contenu de l'expression <terres privatives». D’après nous, cette expression n’englobe pas toutes les terres où un individu s'est installé à demeure et met en exploitation privée.

Au cours de cette étude, nous avons vu comment a été inventorié le domaine des terres privatives tel que l’entend la législation, avec toutes ses conséquences. C’est ainsi, que seuls les litiges naissant de terres privatives sont du ressort des tribunaux ; les autres leur échappent et sont de la compétence des commissions arbitrales. C’est ce que nous appellerons le «privatif juridique ». Cette notion est par trop restreinte.

Il y à un privatif économique ou si l’on veut une propriété économique différente de l’autre quant aux sanctions juridiques, mais non quant aux résultats économiques. L'une est reconnue et sanctionnée par la loi ; l’autre correspond à un état de fait.

Sur l’évolution du droit de propriété, De Laveleye (1) fait des remarques fort instructives en la matière qui nous concerne. « L'organisation actuelle de la propriété, dit-il, est le résultat d’une longue évolution, au cours de laquelle d’autres formes de propriété ont été pratiquées, très différentes de la propriété moderne quant au sujet, à l’objet, ou aux attributs du droit de propriété. La terre, par exemple, a jadis été la propriété collective soit d’une tribu, soit d’un village, soit d’une famille ».

Autrement dit, avant d'arriver au stade de la propriété juridique moderne, il y a des stades divers, parmi lesquels on trouve la propriété collective. Or, à l’intérieur même de celle-ci se produit une évolution. La terre dite « collective » se fractionne à la manière d’une cellule initiale. Les individus cultivent une terre à demeure, la passent à leurs

(1) De Laveleye, « De la propriété et de ses formes primitives ».

descendants et un droit véritable s'établit sur cette terre. Pourquoi ? Parce que l'individu l’a exploitée. C’est préci-

sément ce Stade que nous qualifions de « possession écono-

mique ». L’individu justifie son occupation, non par un

titre, mais par une mise en valeur. Au fond, c’est là la

vraie base de la propriété. Un individu n’a de droit sur la

terre qu’autant qu’il l’exploite. S’il la laisse à l’abandon, il

y renonce. C’est à ces conclusions que nous amène la no-

tion de « propriété fonction sociale ». A côté de la propriété

juridique, il y a donc la propriété économique.

Si nous avançons plus avant dans la réalité, la notion de propriété va même en s’élargissant et nous apercevons que les terres considérées comme privatives parce que déclarées telles par la Commission de 1902 ne représentent que de très loin la réalité.

Il y a en effet un domaine «privatif psychologique ». Cette vérité est affirmée d’une façon plus administrative mais aussi réelle par des rapports sérieux tels que celui élaboré par M. Pagnon, alors Contrôleur Civil à Thala.

Demandez à 10 bédoins, pris isolément, dans le bled « à qui appartient la terre sur laquelle tu te trouves ? ». Il ne répondra pas : « A la tribu ». Mais 9 fois sur 10 : « A moi». Il paraîtra même étonné de la question. Ceci prouve que, dans son for interne, à ses yeux, cette terre lui appartient en propre, même s’il n’a aucun titre en mains. Il a généralement marqué son emprise par quelques manifestations extérieures attestant un fait de possession, sans qu’on puisse appeler cela une « mise en valeur économique ». La mise en valeur véritable suppose en effet des capitaux et l'on connaît l’état de misère des fellahs.

L’indigène, absolument incapable de saisir la subtilité juridique ne conçoit pas qu’une terre occupée et exploitée par lui ne lui appartienne pas. Cette situation est signalée d’une façon très nette dans le rapport Pagnon précité. < Dans l'esprit des indigènes, dit-il, la différence ne se fait pas entre la nature de leurs droits privatifs et collectifs. Ils sont arrivés à peu près à se rendre compte que dans certains secteurs, leurs plaintes devaient s'adresser aux tribunaux, lors des conflits de possession, alors qu'ailleurs le Contrôleur Civil intervenait. Mais, ils n’y voient qu’une

bizarrerie de l'administration et n’y discernent pas une différence juridique de leurs droits ». Telle est bien en effet la situation.

Il est évidemment difficile de fixer par un chiffre l’importance de cet état d'esprit, mais il n’est pas exagéré d'affirmer que si on employait ce critérium, les 2/5 des terres actuellement collectives se trouveraient converties en domaines privatifs.

Nous avons ainsi parcouru à rebours l’ordre historique de l’occupation :

appropriation psychologique — économique £ juridique.

En se plaçant au point de vue du droit formel, il est bien évident que seule la 3° correspond à notre notion de propriété : il n’en est pas moins vrai que le domaine réel de la propriété est plus vaste. Or, le droit n’est pas une règle immuable, que ce soit dans l’ordre interne ou externe, il subit une évolution. Il doit suivre les progrès opérés dans l'économie et dans les esprits. Le progrès ne consiste pas dans une situation stagnante ; il est fait au contraire de mouvement. Pour les juristes comme pour les philosophes, « la vie est dans le mouvement ».

Pour employer le mot de Seligman (Principles of economics) «l’homme a étendu l’aire naturelle des végétaux et des animaux utiles ». C’est la forme du progrès économique. I1 convient que le droit emboîte le pas.

Si nous observons ce progrès dans le territoire de l’Aradh, nous sommes amenés à élargir le domaine des terres privatives. Nous allons voir qu’il est en effet fort restreint par rapport aux terres collectives, et ceci en contradiction avec les revendications des occupants.

L’occupant a une conception absolument opposée de son droit. Pour lui, l'occupation n’est pas un droit de jouissance, une sorte de demi-droit somme toute, mais un droit de propriété. Cela est d'autant plus vrai que le cadre de la tribu est devenu insuffisant pour expliquer l'occupation.

Son droit lui semble tellement irréfutable qu'il ne juge même pas nécessaire de rester sur place pour extérioriser son emprise. La notion de prescription extinctive n'existe

pas plus dans son esprit que dans le droit musulman. Un individu qui semble parti sans esprit de retour, revient un jour, repère sa terre au milieu du bled, l’individualise sans la moindre difficulté, et sans avoir recours à la boussole, et réclame son droit. Ceci suffit pour prouver aux juristes ou aux affairistes qui considèrent ces terres comme «res nullius » que leur erreur est totale.

On a vu des bédouins venir bouter dehors des Européens qui s'étaient installés sur une terre considérée pour eux comme abandonnée. L'affaire Kouitéas, célèbre par la durée de la procédure, a montré combien le sentiment de propriété s'élevait au cœur de l’indigène quand on voulait l'exproprier.

Au cours d’une affaire de contestation de terre dans le Contrôle Civil de Gabès, on a vu un indigène des Beni Zid, alors qu’il faisait son service militaire en Syrie, écrire au Contrêleur Civil, pour le prier de faire respecter ses droits par la commission arbitrale. S’il est absent physiquement, il se considère comme présent juridiquement et il reste en contact avec ceux qui peuvent le renseigner sur sa terre. Sans doute, n’a-t-il pas élevé de tabia à l’entour, mais ceci importe peu. Une levée de terre ne lui semble pas nécessaire pour fixer la limite de son droit. Il est bien évident que ceci n'intéresse que les terres de labour, mais la question limitée là est encore vaste. Nous avons vu plus haut que la fertilité des terres dites collectives est plus considérable qu’on ne le croit généralement.

La terre collective suppose la possession par groupes ethniques. Les groupes ethniques n’ont pas conservé leur intégrité. La tribu est un nom plus qu’une réalité. Les mélanges les plus divers se sont opérés entre les tribus comme cela était signalé dans un rapport du Contrôle Civil de Gabès en 1931. « Dans le Cheikhat de Chaal, ou au Chareb par exemple, à côté des Chaal nous trouvons des Zaoui, des Boglas, des Icabas, etc. »

D'autre part, les limites fixées par la Commission de 1902 n'ont pas été respectées. On s'aperçoit chaque jour que des tribus ont empiété sur le domaine d’autres tribus. Peu à peu, à la faveur de l'influence d’un Cheikh, par exemple, ces empiètements ont pu être considérables. S'il est

possible de déplacer des bornes entre des terres privatives, cela est encore plus aisé entre des terres collectives. Il serait très curieux de comparer les limites fixées en 1902 avec celles que l’on trouve actuellement.

Nous avons analysé le contenu de cette notion «terres collectives». L'examen critique permet de conclure que c'est une notion ne Correspondant pas absolument à la réalité.

L’individu en terres collectives se considère souvent comme propriétaire exclusif. Il y a donc là un déséquilibre entre les institutions et la réalité. Il y a un malentendu. Il serait souhaitable que fût privatif ce que l'occupant considère comme tel et collectif ce qui est considéré comme tel par le groupe ethnique, soit tribu, soit fraction, soit famille.

Nous voyons que le sujet du droit n’est plus le même : dans le premier cas, c’est un individu, dans le deuxième, c’est un groupe. Il semble donc facile de faire la répartition des deux éléments. Peu importe ce qui est écrit, le titre qui fascine les commissions administratives. Le progrès ne saurait être contenu par le papier. On n’empiétera pas tellement d’ailleurs, car il est des terres qui, par leur nature, resteront collectives. C’est celles que nous signalions comme incapables de produire une rente.

En tout cas, cet état de choses prouve qu'il ne sera pas inutile dans bien des cas, de réviser la carte foncière afin d'éliminer tout ce qui est privatif et de lui donner une consécration officielle, et d'autre part ce sera un moyen de constituer un domaine collectif qui corresponde à la réalité.