PARTIE CRITIQUE

C’est la partie la plus passionnante de cette étude. Il reste à analyser à la lumière des traditions, de l’histoire, des règles du progrès économique et social, la valeur d’une œuvre législative. Une réforme d’une importance considérable vient d’être opérée. Quelles en sont son opportunité et sa valeur ?

La matière en est extrêmement délicate, ce qui en rend l'appréciation difficile. D'autre part, s’il est aisé d'analyser un texte, apprécier une œuvre demande une extrême prudence. Un séjour de quatre années en Afrique du Nord permet sans doute d'étudier bien des problèmes, mais il dote d’une expérience bien relative malgré tout. Or, nous avons à juger l’œuvre de spécialistes, de gens nés dans cette Tunisie et habitués depuis longtemps à ces problèmes. Qu'il nous soit permis cependant d'entreprendre l’étude ceritique de cette importante législation en nous autorisant de nos enquêtes personnelles et en nous entourant d'avis autorisés.

Nous nous plaçons d’ailleurs sous l’angle de la critique juridique en nous aidant de l’histoire et des exigences de la vie moderne. Toute œuvre législative vise un but précis qui est l'amélioration de l'intérêt général. Celui-ci est conditionné par toutes les exigences de notre civilisation.

Les contingences présentes sont capitales mais elles ne sauraient faire oublier le passé. L'histoire des institutions et. des groupements, les coutumes séculaires, les croyances religieuses, voilà autant d'éléments à considérer. D’autre part, les conditions des peuples arabes sont bien différen-

tes des nôtres. Il faut les observer. Voyez-les se mouvant dans leur honneur et leurs haillons, sous le soleil comme sous le froid. La sagesse antique a trouvé son refuge dans la tente du bédouin.

Ses besoins économiques sont réduits, il vit au jour le jour, et ne se plaint pas. D’agitateurs il ne s’en trouve pas parmi eux. Ils sont seulement sensibles à deux choses : l'honneur et la propriété. C’est avec scepticisme qu'ils nous observent au milieu de notre vie agitée. En légiférant en leur faveur, ne les a-t-on pas bousculés ? Cette législation qui apporte les institutions occidentales les plus fermes et les plus anciennes peut-elle s'appliquer à ces nomades pour qui l’espace entre l’Arabie et le Moghreb ne forme qu’une plaine où ils sont susceptibles d'adaptation ? D'où cette question : une telle réforme a-t-elle des chances d'aboutir ?

D'autre part, si les traditions ne s’opposent pas à ce que le bédouin accède à la propriété, soit fixé au sol, a-t-il des aptitudes réelles à la propriété ? Peut-il cultiver une parcelle comme n'importe quel paysan d'Europe. Peut-on lui enlever la hantise du nomadisme ? En faire un paysan au sens propre du mot, c’est-à-dire un propriétaire exploitant, un cultivateur, n’est-ce pas prématuré ? A-t-il les aptitudes suffisantes pour le nouvel état qu’on projette d’instituer ?

Dans quelles conditions le législateur a-t-il conçu sa réforme ? Nous verrons qu'il l’a conçue d’une manière extrêmement hardie en faisant application d’une théorie toute nouvelle en droit public, à savoir la théorie de la « propriété fonction sociale ». Elle à d’ailleurs une ressemblance frappante avec la théorie des terres mortes qui est de droit strictement musulman. Pour accéder à la propriété l'individu doit cultiver la terre, l'améliorer.

La propriété dans les deux cas ne confère pas seulement un droit à l'individu ; elle comprend un devoir, celui de faire produire. Le fondement du droit de propriété tombe quand l'individu cesse de remplir cette condition. Les grandes réformes agraires qui ont suivi la guerre et dont nous avons vu personnellement l'application de très près dans les pays baltes, ont eu précisément pour but de faire cesser le scandale et la plaie des iatifundia.

Des propriétaires possédaient jadis de vastes domai-

nes improductifs et il était interdit aux paysans de s’installer sur la moindre parcelle de ces terrains pour cultiver à leur compte. Or la propriété est PANNE majeur de l'activité.

Le législateur tunisien a estimé qu’il ne heurtait pas les traditions en instituant la propriété privative. D'autre part, il a considéré que dans l’état actuel des choses le bédouin était assez évolué pour qu’on püût la lui accorder. Il l’a fait d’ailleurs en y mettant des conditions et c’est une véritable application des théories de Dugny et de Hauriou qu’il a entreprise. On sent une différence fondamentale entre les dispositions de notre code qui réglementent la propriété et celles des statuts accordés en Afrique du Nord pour régler la même question. On n’a pu poser malgré tout que des idées générales. Reste à en assurer l’application pratique ».

Les bonnes intentions ne valent rien en elles-mêmes. 11 faut considérer l’application qu’on en fait. Il ne faut pas être grand clerc pour comprendre les besoins des populations nomades. Pour cela il suffit d’avoir vécu quelques mois au milieu d'elles. De l’eau, des pâturages, voilà réduits dans leur forme la plus simple l’ensemble de leurs besoins.

L'eau permet aux hommes et aux animaux de vivre. C’est la base. La vie du Sud est fonction de ce problème. Or, sauf dans les oasis, ce problème reste entier. A Gabès, l’eau sourd comme en montagne et à 60 kms de là, dans le Cegui on ne trouve pas un puits qui mérite ce nom. Que des oglats ou de mauvaises citernes !

Il existe enfin un certain nombre de moyens juridiques et administratifs que l’on peut promouvoir pour aider à la réussite de cette réforme.

Le problème critique présente donc un aspect assez varié. I1 intéresse le passé et le présent. Il est à la fois historique, social, et économique. Nous l’étudierons donc dans les 5 chapitres suivants :

Chapitre I. — Les conditions matérielles de vie en pays nomade ; — II — Les questions de collectivisme et de

propriété en habitat nomade ;

Chapitre III. — Les conditions de la fixation au 50! (aptitudes du bédouin à la propriété et à l’agriculture) ;

— IV. — Le caractère social de la notion de propriété dans le présent. décret ;

— V. — Moyens pratiques d'assurer la fixation au sol de l’indigène.