SECTION I. — L'EXTENSION DE LA PROPRIETE EN TUNISIE

Si l'opinion de l’auteur précité était absolument obvie on ne comprendrait pas comment la propriété a pu s’installer dans la Régence. L'exemple des terres sialines que nous avons cité prouve qu’au contraire le musulman ne

demande qu’une condition, «la sécurité », pour faire un excellent propriétaire.

La propriété en effet est fonction de la sécurité. Là où l'autorité ne se fait pas sentir, où l’on cite des actes de brigandage, il est évident que le fellah n'ira pas s'installer à demeure et cultiver.

Dans sa conférence sur « le domaine de l'Etat en Tunisie » M. Hugon déclarait : « Les habitants musulmans des villes désignent du nom d’arabes et de bédouins, les indigènes qui ne vivent pas dans des maisons ; les hommes de la tente. Il y a même entre eux une sorte d’antagonisme qui ne va pas sans un certain mépris de part et d’autre. Dans son rapport sur les cultures fruitières en Tunisie, Bourde explique qu'après l’invasion hilalienne, il ne subsista plus que les plantations du Sahel, entre Sousse et Madhia. Dans le reste du pays, les Ouled Saïd, les Zlass, les Nadjer, les Hamamma, les Metelit, les Frechichi, les Ouled Debab, pasteurs ayant l'horreur instinctive des habitations sédentaires se substituèrent complètement aux cultivateurs d’arbres qui construisaient des maisons ».

Il y aurait donc une distinction à faire entre les « citadins » qui auraient le goût de la propriété et les gens du bled, les bédouins, à qui ce sentiment serait étranger. Déjà on voit constituée dans les centres une classe de propriétaires musulmans. Or, ceux-ci n’ont pas de différence ethnique avec ceux des campagnes. Ils sont seulement plus évolués et arrivés à un stade de progrès économique suffisamment avancé pour apprécier l'institution de la propriété privative.

Depuis le Protectorat, la sécurité s’est étendue au bled et la propriété aussi. Selon les régions, elle a pris une extension plus ou moins considérable. M. Abdeljelil Zaouche, donnait dans son rapport sur «l’état de l’Agriculture indigène en Tunisie » au congrès de l’Afrique du Nord, des renseignements très intéressants à ce sujet : « Le régime de la propriété, y trouve-t-on, différait considérablement selon les régions. Autour des villes et sur tout le littoral, c’est la petite propriété qui domine : on ne compte plus par méchias (10 à 12 hectares) mais par Mardjas (4 ares). À Raf-Raf, autour de Bizerte, dé Nabeul, Hammamet,

etc, ce sont des petites parcelles de 2 ou 3 mardjas, que leurs propriétaires cultivent directement. Sur chaque parcelle il y a généralement un puits et on cultive des légumes, tomates, piments, etc... É

Dans l’intérieur de la région nord, nous trouvons des propriétés de 50 à 100 hectares où l’on ne fait que des céréales. Là les récoltes sont à peu près régulières, grâce aux pluies relativement abondantes qui tombent chaque année. Dans le centre et surtout dans le sud, ce sont de très vastes domaines. Enfin, quand dans le sud on s’avance jusqu'aux oasis, on retrouve la petite propriété. Là un jardin de quelques ares suffit à faire vivre une famille. «C’est le palmier qui domine dans cette vaste région : au-dessous du palmier s’étage un second verger complanté de figuiers et d’oliviers ; au pied du figuier, on cultive encore de l’orge et des légumes ».

Ainsi nous voyons que du nord au sud, la propriété indigène s’est implantée et sans jeter aucune perturbation parmi les habitants. Bien au contraire, les éléments les plus stables jouissant du plus grand bien-être sont ces indigènes. La grandeur des propriétés est inversement proportionnelle à la valeur du sol. Celui du nord est fertile : une faible étendue suffit au propriétaire. Dans le sud, au contraire, il faut de vastes espaces pour trouver une nourriture suffisante.

Le progrès de l'appropriation en Tunisie prouve donc que le musulman n’est pas attaché irrémédiablement à la formation collective. Celle-ci a une explication normale et là paraît l'influence du climat sur la formation sociale. Le sol est généralement ingrat. Une famille ne trouve pas sa subsistance au même endroit parce que la terre s’épuise vite et que la pluie est rare. D'autre part, les groupes vivent en général autour des points d’eau. Des groupements d’individus se forment, mais non des agglomérations. En effet, on ne bâtit pas, on vit sous la tente et là nous trouvons une autre influence caractéristique. L'agriculture se ferait dans des conditions pénibles, les peuplades musulmanes sont formées surtout de pasteurs ; il faut aller à la recherche des pâturages, d'où nécessité de la vie de campement et des installations volantes. « Les belles tentes et les beaux

vers », C’est au dire d’Abd el Kader ce qui fascine le plus l’Arabe.

Ces groupements, formés au hasard, ont senti la solidarité les lier le jour où ils ont dû se défendre par les armes. La vie du désert et de ses confins suppose des attaques sournoises. Quand les limites d'Etats sont venues compartimenter le sol de l’Afrique du Nord, les nomades ont vu se réduire l'aire de leurs pérégrinations. Malgré cela, sur un territoire aussi restreint que la Tunisie, qui représente environ le 1/4 de la France, le nomadisme, la formation collective sont restés une règle.

En réalité, cette formation collective a été entretenue artificiellement. Le souverain, en vertu de principes d’ailleurs admis par tous a considéré des millions d’hectares comme son domaine, terre de conquête, terre d’Islam, donc patrimoine commun. Les tribus ont dû se contenter de la jouissance du sol, et nous avons vu M. Dumas s'insurger contre les conclusions de ses contemporains.

Pour lui la propriété appartient non pas à l'Etat mais à la famille. À ce sujet, il convient de faire une distinction. On peut considérer trois phases dans la procédure d’appropriation. L'’occupant du sol se considère comme propriétaire, indépendamment de toute amélioration foncière. Il se «croit » propriétaire ; c’est le stade de l’appropriation psychologique ; l'individu se rend compte que le fait matériel d'occupation doit s'accompagner d’une situation de droit, mais il n’y a encore qu’un fait. Tout se borne au for interne.

Vient un moment où des améliorations sont apportées à la terre ; la marque de l'individu est indiscutable. C’est une emprise justifiée par une vivification. C’est le stade de l'appropriation économique. La revendication de l'individu peut se soutenir, mais aucune norme juridique ne vient la consacrer.

Dans un troisième ordre d'idées, la loi consacre une situation de droit de propriété. C’est l’appropriation juridique. Le droit suppose d’ailleurs une sanction légale. C’est pourquoi, à se borner aux apparences, on ne peut parler de propriété que dans ce dernier cas.

Or, même du temps où l'Etat a revendiqué la propriété

des terres, et ceci d’ailleurs avec droit, comme le prouve l’histoire, les occupants ont pu se considérer dans leur for interne comme propriétaires. Pour ceux qui se sont fixés sur les terres collectives, cette situation a d’ailleurs été consacrée par le législateur. On ne peut prétendre que le morcellement des terres sialines ait été le point de départ d’un appauvrissement, d’une désagrégation pour les collectivités ou les familles qui occupaient le sol. Bien au contraire, la région de Sfax est aujourd’hui une des plus riches de Tunisie.

La propriété, dans la Régence, s’est donc instituée sans heurt. Là où elle n’a pas pénétré, nous voyons précisément des empêchements d'ordre physique, historique et religieux; les montagnes, les terres collectives, les terres habous ont seules échappé à l'appropriation.

Si nous adoptons comme justification du droit de propriété la théorie de la propriété-fonction, on doit constater que les trois quarts environ du sol tunisien peuvent être l’objet d’appropriations. La statistique générale de la Tunisie donne en effet, pour 1935, les chiffres suivants :

| Superficie productive

Superficie Total cultivée improductive de la superficie et non cultivée territoriale Hectares Hectares Hectares . 9.000.000 3.500.000 12.500.000 % % % 72,00 28,00 100

Or, les terres collectives représentent en grande partie des terres productives et formant une superficie de plus de 2 millions d'hectares. On voit le champ qui est ouvert à la nouvelle réforme. Il faut seulement en distraire les terres de parcours qui seront toujours nécessaires à la tribu.

On a été jusqu’à dire que « tout le sol de la Tunisie est l’objet de la propriété privative ». C’est exagéré ; mais il est

certain que les parties les plus fertiles sont toutes objet d’appropriation et que la propriété n’a trouvé des entraves que sur les terres habous et sur les terres collectives. Sous cette réserve on peut affirmer que 50 % des terres productives sont l’objet d’appropriation privée et parmi les propriétaires se trouvent de nombreux bédouins qui se sont fixés.

Que sont d’ailleurs les oasis du sud sinon des centres de fixation des populations bédouines. L'exemple de l’oasis de Bechima dans l’Aradh est d’ailleurs typique à ce sujet. Comment fut-elle créée ? Beaucoup l’ignorent. En 1270 de l’hégire, une précipitation formidable d’eau sur le versant nord du plateau de Matmata, inonda la plaine de El Ghadra. Le seuil barrant le col étroit, qui donnait accès dans la plaine du Chott, fut emporté par la violence du courant, et les eaux y tracèrent un lit profond, précisément de l’Oued El Hamma. Le terrain était alors entièrement dénudé et inculte. Le sol sablonneux constamment battu par les vents du désert pouvait être considéré tout au plus comme un terrain de pâturages, et il est certain que personne avant la formation de l’oued n'avait songé à en réclamer la possession privative.

Mais, une source thermale à jailli à une date encore récente, au milieu du ravinement provoqué par la crue précitée. Depuis, l’oued est devenu permanent; des jardins ont surgi sur ses bords. Il est à noter qu’en 1924, lorsque l’administration eut l’idée d’incorporer cette zone au domaine public, elle ignorait tout de cette situation. Ces jardins se sont développés, sont devenus une oasis, et c’est précisément une des rares enclaves privatives des Beni-Zids.

S’il est permis de tirer une conclusion, c’est la suivante. La formation collective s’explique par la nécessité de l’habitat et les contingences historiques. Elle n’est pas de l'essence même du tempérament arabe. La formation collective a d’ailleurs cédé le pas à la propriété toutes les fois que les circonstances économiques et politiques l’ont permis, et cela sans qu’il en soit résulté de troubles dans la structure sociale. Les formations nomades elles-mêmes s’y sont pliées.