SECTION III. — L’'APPROPRIATION PSYCHOLOGIQUE DU PAYS

Nous l’avons définie précédemment. Nous avons cité des rapports de contrôleurs civils (MM. Penet, Pagnon, Remy)

affirmant que le bédouin se considérait comme propriétaire à l’exclusion de tout autre. M. Dumas en faisait même un postulat de son argumentation, et ce faisant il ne commettait peut-être qu’une erreur de raisonnement. 11 mettait en majeure ce qui aurait dû se trouver en conclusion.

En tout cas le fait est là. Il y a comme une psychose d’appropriation. On a pu dire que « la grande ambition des gens du Sahel est de posséder des oliviers. Aussi la propriété est-elle très morcelée dans cette région ; il n’est pas rare de voir un propriétaire possédant seulement un ou deux oliviers ». C’est ce qu’on pourrait appeler une fureur d’appropriation.

Rien n’est plus opposé que cette situation à la nécessité absolue d’un cadre collectif, et elle infirme totalement l’affirmation suivante : « Il paraît. dangereux d’entreprendre le lotissement des terres collectives et leur appropriation privative avant que la mentalité indigène ne se soit adaptée aux conditions nouvelles. Ne déracinons pas le bédouin de son système foncier tant que nous ne sommes pas assurés que la transplantation dans le nôtre réussira largement ».

Mais on n’a pas attendu que le législateur apporte sa réforme. Celle-ci viendra très souvent consacrer des situations de fait. Comme nous l’avons vu, elle prévoit la consécration du droit de propriété « au profit de collectivités ou de particuliers musulmans du caïdat, si la possession a été exercée directement par les collectivités ou personnellement par ces particuliers ou par leurs auteurs à titre non précaire pendant plus de 40 ans d’une manière continue, paisible, publique et non équivoque ».

C’est consacrer les situations déjà signalées. Il y aurait eu une véritable injustice et une erreur psychologique profonde à bouter dehors les particuliers qui étaient habitués depuis des lustres à occuper telle ou telle parcelle. Cela aurait produit un véritable choc, une vraie perturbation parmi les groupements intéressés.

D'ailleurs, certains ne se sont pas contentés « d'occuper » ; ils ont complanté la parcelle. Pour eux, le législateur a également prévu un aval, pourvu qu’au moment de

la parution du décret la plantation ait été réalisée depuis cinq ans au moins.

Ce serait une véritable exception qu’il en fût autrement. Le processus de l'appropriation est en effet le même dans toutes les sociétés. Cela est si vrai pour la Tunisie, qu’un état de chose s’est établi par consentement mutuel. On s’est habitué peu à peu à respecter les situations acquises. C'était le respect d’une situation de fait et non d’une situation de droit. Mais elle est indiscutable. Souvent, il se borne d’ailleurs aux gens de la tribu. Celui qui a vécu au milieu des tribus du sud, qui connaît leurs habitudes et leurs tendances, sait que malgré l'établissement du protectorat ils ne respectent pas les terres qui sont en dehors de la limite de leur caïdat et continuent comme auparavant à empiéter sur les biens du voisin, qui n’est pas de la même tribu.

Is n'hésitent pas à employer la force et des conflits extrêmement aigus surgissent périodiquement, en particulier sur la limite des territoires civils et militaires.

L’indigène s’est donc habitué peu à peu à se considérer comme le propriétaire de sa parcelle et il a trouvé normal qu'on ne la lui discute pas. Par réciprocité, il a respecté la situation de son voisin ; tout au moins quand celui-ci s’est trouvé de la même tribu que lui. Souvent, rien n’a marqué extérieurement son désir de propriété. Dans la plupart des cas, il se contente de semer. C’est précisément pourquoi on doit considérer cet état comme une appropriation psychologique.

Le fellah n'a pas à proprement parler un droit et cependant il serait injuste de l'évincer. Il y a là une question de morale, plus que de droit. On sait combien ce procédé de l'éviction est brutal et entraîne de désordres. L'Irlande en a fait la triste expérience.

La législation nouvelle permet de consacrer les situations qui auparavant ne constituaient que de simples faits de propriété psychologique. L’indigène s’est habitué à cet état de choses. Un commentateur du sénatus-consulte de 1863 a fait ces réfiexions très intéressantes, à ce sujet, en déclarant : « L’Administration supposait que les terres melks

ne se rencontreraient qu’à l’état d'exception, et que la terre arch ou prétendue collective dominait partout. On ne s'était pas préoccupé du cas où les terres melks formeraient la plus grande partie ou la totalité du territoire du douar. Or, au contraire, les commissions du sénatus-consulte eurent à reconnaître, au cours de leurs opérations, un nombre de tribus entièrement melks supérieur à celui des tribus arch. La procédure indiquée devenait d’une application impossible. Pour parer à cette difficulté, les commissions, dans toutes les tribus où l’ensemble de la possession territoriale avait le caractère melk, dispensèrent les propriétaires de la revendication prescrite et classèrent d'office et en bloc leurs terres dans les groupes melk ».

Comme on le voit, en Algérie également, ce processus d’appropriation avait fait un chemin considérable, beaucoup plus même que ne le pensaient les auteurs du sénatusconsulte. Ces situations sont ignorées précisément parce qu'elles s’analysent surtout par une attitude psychologique. Ce sont de ces « impondérables » qui ont une influence décisive sur la marche des événements.

Ces diverses constatations nous permettent d'affirmer que le musulman, même bédouin, loin de répugner à la forme d’appropriation privative, la recherche de tous ses efforts quand il peut ; que la forme collective n’est aucunement pour lui une nécessité, et l’histoire nous montre qu’elle n’a pas toujours été sa loi. D'ailleurs, même si cela était, devrait-on se contenter d’une constatation ? Le réformateur doit-il s'arrêter devant une situation de ce genre ? Si le système collectiviste était néfaste à l'intérêt des groupements, aurait-il l'obligation de le respecter ?