SECTION IV. — VALEUR DU SYSTEME DE COLLECTIVISME AGRAIRE

C’est la question que nous allons précisément envisager. D’aucuns prétendent, comme nous l’avons vu, que la forme collectiviste est le cadre nécessaire à l’activité des populations musulmanes.

Avant de discuter le problème abstraitement, on peut le considérer d’une façon concrète. On sait que, dans la situa-

tion actuelle, les tribus végètent dans un état qui sans être celui de la misère, se confond presque avec lui. Cette situation a été clairement exposée par M. le Résident Général de France Guillon, et c’est pourquoi sa politique a pris dès l’origine un tour avant tout social. Avant lui, on avait surtout considéré le côté économique des choses.

Le procès du collectivisme agraire peut être fait en prenant la Tunisie pour exemple. La terre possédée en commun, partagée, changée, ne vaut rien au point de vue production. Et ceci indépendamment des conditions de sol et de climat. Personne ne songe à améliorer une terre qui, l’année suivante, peut lui échapper. Les seuls bédouins qui réussissent à se tirer d'affaire sont ceux qui, précisément, demeurent sur un lot qu’ils considèrent comme leur propriété.

On pourra peut-être incriminer l'ignorance des fellahs, et certes on ne saurait la nier. On peut accuser l’avarice de la nature, et elle est certaine. Mais nous allons montrer que même là où l’économie agraire est dirigée scientifiquement dans un sens collectif, elle échoue. L’exemple de V’'U.R.S.S. est là pour le prouver d’une façon assez nette.

L'individu, en effet, ne donne son plein rendement que s’il possède la terre. Lorsqu'il n’en a que la jouissance, il ne sent entre lui et le sol qu’un lien trop fragile. Chacun de nous désire léguer à ses successeurs une fortune accrue. Dans l’espèce, le paysan n’a d'intérêt à travailler que s’il passe à ses enfants une terre arrondie, et surtout améliorée. Le système des latifundia a toujours côtoyé le paupérisme. Le paysan anglais n'a jamais été aussi malheureux qu'après la pratique des fameuses « enclosures » consistant pour le seigneur à « encercler » d’une vaste clôture ce que le paysan ne pouvait enclore lui-même. La terre anglaise, pendant longtemps, n’a été capable que de porter des pâturages alors qu’elle aurait pu donner des

céréales. Elle n'avait pas plus de valeur économique que les terres de parcours.

La terre pour être productive doit être morcelée. Bien plus, elle doit être la propriété de celui qui l’exploite.

La Russie nous donne en l'espèce l’exemple le plus frappant de l’échec d’une production agricole à système col-

lectif. L’exécution du premier plan quinquennal s’accompagna de la collectivisation forcée de l’agriculture. L'on s’efforça d'amener les cultivateurs ou on les obligea à abandonner leurs méthodes et habitudes traditionnelles et à se grouper en « Kkholkhozes » (1). Les paysans, malgré les ordres sévères, s’efforcèrent par tous les moyens d’échapper à ce système ; craignant la confiscation de leurs bêtes, ils les abattirent par dizaine de millions. De la sorte une grande partie du cheptel fut massacré. L'autre périt par la suite au cours de la réorganisation que nécessita le passage de la culture individuelle à la culture collective. Nous assistons en effet en U.R.S.S. à un phénomème inverse de celui que l’on observe partout ailleurs. On passe du privatif au collectif. Il est vrai que c’est en principe du provisoire, et pour stimuler la production soviétique (2).

Toute l’économie agricole est basée sur la formation en Kholkhozes ou fermes collectives et en sovkhoses ou fermes d'Etat. -

Les statistiques de l’U.R.S.S. traduisent fidèlement ce profond bouleversement de l’agriculture. Elles indiquent dans leur ensemble un résultat catastrophique.

Voici des chiffres pour le cheptel :

En millions de têtes

Animaux 1928 1932 1935 Prévision du plan POrTÉS PSM 5. 26,0 11,6 22,5 34,8 Moutons et chèvres.... 146,7 52,1 61,0 160,9 Bêtes à cornes ........ 70,6 40,6 49,8 80,0

Si l’on compare la réalité en 1935 aux promesses du plan, on constate une désillusion profonde, un recul économique tels que seuls en font subir les grands fléaux tels que les guerres et les épidémies.

En 1935, malgré le relèvement qu’on constate depuis trois années, l'effectif des moutons atteint à peine 42 % de ce qu’il était en 1926 ; celui des bêtes à cornes 70 %,, celui des porcs 87 %. Pour les céréales, on note une dépression identique. Selon le premier plan quinquennal, elle aurait dû

(1) Emile Roche, La République. 3 )

(2) Le Gouvernement soviétique a d’ailleurs tellement été impressionné par l'échec du collectivisme agraire, qu’il a dû tolérer le « Koulak », vérilable propriétaire agricole. Celui-ci prend une place de plus en plus considérable dans l’économie rurale de l’U.R.SSS.

atteindre 105,8 millions de tonnes en 1932-33 contre 73, millions en 1928. En réalité, elle n’atteignit que 69,9 mil lions en 1932 pour monter à 90 millions en 1933 et 1934

Il est vrai qu’en 1937 les résultats pour les céréales sem blent bien meilleurs et cela est d'autant plus notoir qu’elle coïncide avec une récolte mondiale déficitaire D'après les renseignements qui nous ont été fournis pa le bureau de presse de l'Ambassade de Russie à Paris, «1: récolte de céréales en U.R.S.S. dépasse largement les chif fres du plan. On se proposait de récolter cette année 10, quintaux par hectare. D’après les évaluations établies, ce prévisions ont été réalisées avec un notable excédent. L pays à récolté en 1937 plus de 7 milliards de pouds, soi environ 115 millions de tonnes de céréales ». On sait qu'a dernier congrès des Kolkhoziens, Staline avait exprimé 1 vœu de voir donner au pays, par an, de 7 à 8 milliards d pouds.

Si l’on fait une comparaison entre les chiffres actuels € ceux d’avant-guerre et d'avant la collectivisation des ter res, on constate certainement une amélioration de rende ment. La moyenne dans l’ancienne Russie ne dépassait pa 7 quintaux par hectare. On sait d’ailleurs qu'à cette dat le paysan travaillait dans un système qui était loin de 1 propriété privée. De 1924 à 1928, la moyenne se montait 7,5 quintaux. Durant les deux périodes quinquennales d plan, à l’exception de l’année 1936 durement éprouvée pa les conditions météorologiques particulièrement défavora bles dans le sud-est et dans les terres noires, la moyenn s’est élevée à 8,5 quintaux par hectare.

« Ce qui caractérise en particulier la récolte de cett année, c'est le grand rendement des terres dans les région d'habitude les moins favorisées. Dans les steppes de la riv gauche de la Volga, dans le Kazakistan, dans les régions d Seratof, de Kouïbychez, d'Orembourg, de Tchélabisk, e Bachkirie, en Tartarie, ailleurs encore, la récolte moyenn a dépassé de 3 à 4 quintaux par hectare les prévisions à plan d'Etat ».

Ces résultats évidemment sont appréciables, mais i nous montrent que le changement de régime juridique de terres a causé une profonde perturbation et s’est manifes:

par une chute verticale de la production. L'économie russe a pris le dessus, mais au prix de combien de sacrifices et de combien d’entorses aux beaux principes collectivistes.

Les services officiels russes avouent d’ailleurs que « ces résultats ont été acquis grâce aux efforts déployés par l'Etat afin de porter au maximum l'application des méthodes les plus modernes du travail de la terre. La collectivisation des terres a rendu possible la mécanisation du labourage, des semailles et de la moisson, l’emploi le plus large d’engrais chimiques. Les stations d’études et de consultation agricole, dirigées par des agronomes et des techniciens spécialisés et disséminés par millions dans le pays, guident le travail des kholkhozes, auxquels d’ailleurs les grandes fermes d’Etat (sovkhozes) donnent l’exemple ».

Les résultats présents font honneur à l’économie russe : c’est indéniable, mais si on compare la production rationnelle du plan à la production anarchique du mir, on voit que le progrès est encore bien relatif malgré tout. Avant la guerre on récoltait 7 quintaux à l’hectare, alors que le moujik produisait sans stimulants. Maintenant, il travaille d’une façon dirigée ; le résultat se monte à 8,5. En somme, on à substitué en Russie un système de production collective dirigée à un système de production collective anarchique.

Malgré des résultats tangibles, l'exemple de l'URSS. n’est pas un argument en faveur de la collectivisation et de la production agraire collective. Malgré les efforts de l'Etat, la science de ses techniciens et les contraintes draconiennes exercées sur les récalcitrants, la production n’a pu surpasser de beaucoup les chiffres d’antan. Ce système de production n’est d’ailleurs possible qu’en vase clos. En pays musulman on constate que la production collectiviste agraire donne des résultats lamentables. Dans l’Aradh, les rendements normaux sont de 2 à 3 quintaux par hectare et parfois même il n’y a pas de récolte.

Si l’on jette maintenant un coup d’œil sur la production agricole française, l’une des plus prospères à l'heure actuelle et qui est essentiellement basée sur la propriété privée et l'initiative individuelle, on peut tirer des conclusions encore plus probantes. La France est certainement

le pays où la propriété foncière a le morcellement le plus. poussé.

Qu'on en juge par les chiffres suivants fournis par M. Lyautey, ancien sous-secrétaire d'Etat à l'Agriculture, dans un discours sur la politique agricole : « Le nombre de propriétés agricoles en France atteint 5.486.845 et la surface moyenne d’une propriété agricole est de 8 hectares seulement : 2.837.387 exploitations (sur 3.966.430) de 1 à 50 hectares couvrent ensemble 31.944054 hectares (sur 42.205.319). C'est-à-dire que 70 % des agriculteurs cultivent environ 70 % de la surface exploitée ».

Ces chiffres, par leur sobre éloquence, expliquent mieux que toute autre dialectique le secret de la fertilité du sol français, le caractère profondément stable de la classe paysanne, pivot de l’économie française. L'élément paysan est encore prépondérant dans la nation, et c’est grâce à lui que nous devons la stabilité de nos institutions.

Le morcellement de la terre s’est fait d’une façon des plus harmonieuses : la terre est fertile, le paysan de libre condition, alors que, dans les régions du sud tunisien, la terre est morte et les fellahs dans une condition assez voisine de la période féodale.

En France, 60 , de la surface exploitée, soit 27.674.238 hectares, sont exploités en faire valoir direct par 75 % des cultivateurs, et 2.384.275, soit 87 %, travaillent leur terre sans l’aide habituelle d'autrui ; 729.131 fermiers (19% du nombre des exploitants) cultivent 30 % du territoire agricole. Le métayage s'applique à 10 % seulement de ce territoire. °

Telle est la structure de la propriété foncière en France. Les deux tiers des Français exploitent directement et doivent à des habitudes séculaires de progrès ces résultats. Nul besoin de recourir à des plans scientifiquement organisés, mais obligeant à des mesures drastiques. Ceci prouve qu’un régime de liberté économique, de propriété privée, est encore le meilleur qui se puisse imaginer.

D'une façon générale, le système de production agricole collectiviste ne donne que des résultats décevants, alors qu’un système basé sur l'intérêt individuel et en particulier sur la propriété privée met au centre de la production un levain d'activité. Il a magnifiquement fait ses preuves

en France et dans bien d’autres pays. La comparaison entre la production soviétique et la production française fournit des arguments de poids.

On peut en inférer la même conclusion pour le cas particulier de la Tunisie. Loin d’être un système nécessaire à l’Arabe, nous estimons que le collectivisme lui est nuisible. Il n’y a que des inconvénients à la laisser dans cette formation. Les méthodes d’U.R.S.S. ne lui sont pas applicables car il nous répugne d’en arriver à la contrainte. Il n’y a donc que des avantages à développer ce qu’il y a chez lui de sentiment individualiste et sa fixation au sol est souhaïitable.

Le législateur, contrairement à l’opinion de certains, ne risque donc de jeter aucune perturbation sociale quelconque et ne heurte aucun état de choses.

238 LE STATUT DES TERRES COLLECTIVES CHAPITRE III Conditions de la fixation au sol

Nous avons vu dans le précédent chapitre le côté négatif du problème. Rien ne s'oppose à ce que se fasse l'accession du Bédouin à la propriété privée. D’autre part, si les résultats qu’il obtient en agriculture sont maigres, cela tient. beaucoup à l’avarice de la nature et aussi à son ignorance.

Or, il faut maintenant voir quelles sont précisément les aptitudes positives du Bédouin, et en matière de propriété, et en matière d'agriculture. Ce sont là les conditions fondamentales de la fixation au sol des indigènes.

Cette opération a déjà été entreprise sur les terres habous : « Elle a eu d’abord pour but de céder, d’accord avec les fondations, lorsqu’elles y consentaient, et moyennant le paiement d’une rente perpétuelle (rachetable au denier vingt), les terres occupées traditionnellement par les occupants. Au 31 décembre 1930, le service foncier avait, d'accord avec les fondations, cédé 70.885 hectares à 5.304 chefs de famille, qui s’engageaient au paiement d’une rente perpétuelle. Il avait, d'autre part, par application des décisions des commissions judiciaires, maintenu au sol, en qualité de locataires perpétuels et moyennant le paiement d'une location, 1.330 chefs de famille sur 20.192 hectares » (1).

Comme on ie voit, la réforme entreprise pour créer un paysannat indigène a déjà eu des résultats effectifs. La statistique générale de la Tunisie en 1935 donne des renseignements encore plus complets, sur les résultats de la fixation au sol, pour la période allant de 1920 à 1935.

— Nombre d'habitations : 7.536.

— Nombre de lots: 13.268.

— Superficie : 160.976 hectares.

En 15 ans on a donc réussi à fixer 7.536 chefs de famille et à leur assurer une terre que personne ne pourra leur

(1) L'Organisation Administrative de la Tunisie (1981) pages 56 et 67.

contester. Faut-il espérer des résultats aussi favorables en matière de terres collectives ? Rien a priori ne permet de croire le contraire. Les terres n’ont rien de différent et les attributaires non plus. Reste à voir les aptitudes du Bédouin à posséder privativement la terre et à la cultiver. Ce sont deux questions intimement liées :

Aptitudes du Bédouin à la culture ;

Aptitudes du Bédouin à la propriété.