SECTION II — APTITUDES DU BEDOUIN À LA PROPRIETE

Nous savons que rien n’oblige, en soi, l’Arabe à rester dans la forme d'exploitation collectiviste et que peu à peu il s’est habitué à la propriété. Mais, abandonné à lui-même sur un lopin de terre qui lui est concédé en propre, quelle est sa réaction ? Est-il capable de rester propriétaire ? Le devenir semble facile, mais le rester comporte des obligations, une aptitude certaine à cette situation. « L’indigène, a-t-on dit, est loin d'être en état de se diriger seul, même dans un ordre établi en fonction de sa mentalité et de ses besoins ».

Or, il est bien évident qu’une fois arrivé au stade de propriétaire, il n’a de compte à rendre à personne. Avant de le conduire à ce stade, il faut donc se demander s’il le mérite.

Qu'il ait des aptitudes à devenir propriétaire, c’est certain. Nous avons vu que psychologiquement il a une tendance à réclamer à son profit exclusif la terre sur laquelle il se trouve. Les commissions arbitrales, pour lui, règlent non pas seulement les conflits de jouissance, mais les conflits de propriété. Dans son idée, il ne saurait se faire une analyse suffisante pour qu’il sépare la notion de jouissance et celle de propriété. Même loin, absent, il revendique et vient bouter dehors l’intrus qui s’est installé sur sa par-

celle, À cet égard, on peut affirmer que l’indigène des steppes collectives, le Bédouin, a conscience de l’état de prepriété et qu’il postule à cet état.

Son emprise psychologique, d’abord, s’est dans bien des cas concrétisée. Elle prend la forme d’une exploitation agricole; il plante, creuse un puits, établit un gourbi, il se fixe et en arrive au stade de l’exploitation économique. De nomade il peut devenir sédentaire.

Pour s’en convaincre, il suffit de parcourir les pistes et les garaats du sud. Partout où des voies de communication ont été établies, où l’eau, même saumâtre, se trouve à peu de distance dans le sol, où un mince tapis de verdure ou des broussailles assurent la subsistance des troupeaux, il s’installe. L'ignorance de la plupart, le découragement, disons aussi la paresse d’un grand nombre, sont les seuls obstacles à une fixation automatique plus rapide.

Nous avons montré combien avaient été vives et spontanées les revendications dans le cas si typique offert par l'oasis de Bechima. Le Gouvernement voulait incorporer les rives d’un oued dans le domaine public. Or, des familles s’y étaient installées ; les jardins et la palmeraie s’étendaient sur un espace considérable. Tout cela avait été le fruit de leur travail ; elles revendiquaient la propriété.

Cet état de choses est si marqué que le législateur tunisien a dû prévoir des dispositions formelles pour consacrer les faits d'occupation et de vivification. D’autre part, la circulaire aux Contrôleurs civils du 6 avril 1936 prévoit, que devront être proposées à la personnalité morale « les tribus chez lesquelles on constate des partages de fait ou des appropriations individuelles afin de régulariser au plus tôt les évolutions naturelles vers la propriété privative ».

L'Administration reconnaît qu’il s’est fait insensiblement une évolution et que le moment est venu de la consacrer. Cela est la preuve que l’indigène peut devenir propriétaire, soit en occupant, soit en améliorant le sol.

Une question plus grave est celle de savoir s’il est capable de le rester. Les premiers essais, nous le savons, n’ont pas été favorables, et c’est toujours à l'exemple algérien que nous reportent les adversaires de cette réforme : < nous avons fait en Algérie l’expérience de la mobilisation

des terres collectives. Les Administrateurs sont unanimes à conclure qu'elle a ruiné les fellahs qui en ont bénéficié. Ecrasés sous le poids de leurs dettes, évincés par le spéculateur ou par les partages, ils ont grossi la foule des prolétaires et des assistés ». (1)

C’est à un exemple, mais on sait que l'Algérie a été le premier essai de colonisation en Afrique du Nord. Elle a également servi de champ d’expériences aux réformes en matière de questions musulmanes. Son exemple a profité aux pays où la France a institué son protectorat. Le sénatus-consulte impérial avait l'inconvénient d’être trop hâtif. Il avait une fin avouée et une fin occulte : « Nous touchons ici, selon l'expression d’un commentateur, au motif secret du sénatus-consulte : cet acte législatif a été inspiré, diton, par le Gouvernement militaire et les bureaux arabes qui redoutaient de voir les colons envahir les territoires des tribus. Les chefs militaires, habitués à la soumission passive des indigènes, n’aimaient guère l’esprit d’indépendance, voire même d’indiscipline des colons européens ; ils s’effrayaient d’ailleurs avec raison des dangers qui auraient pu résulter de la dépossession progressive des indigènes si l'on avait appliqué partout le système du cantonnement. Cet esprit de défiance contre la colonisation ressort d’une brochure semi-officielle parue en 1863 ».

Celle-ci a pour titre : L'Algérie et la lettre de l'Empereur; on y dépeint les résultats de la colonisation de la façon la plus sombre. L’on y propose presque de renoncer à toute entreprise de pénétration européenne. Comme dans toute ambiance de réformes, on trouve des opinions extrêmes.

Cet acte législatif a donc été pris plus contre les colons européens qu’en faveur des indigènes. Il a été élaboré avant que l’on connaisse le problème sous toutes ses formes. D’emblée on légiférait en matière de terres collectives et sans s'inquiéter des dangers d’une mobilisation trop rapide des terres. C'était d'autant plus imprudent qu’on connaît les règles et les habitudes de l’usure en Afrique du Nord. C’est la raison de l’antisémitisme en pays musulman. Légiférer en matière de terres collectives est insuffisant si l’on envi-

(1) L'Afrique française, op. cit.

sage vraiment l'intérêt de l’indigène. Il faut que cette législation soit entourée de réserves et de mesures annexes.

Dans la Régence précisément, on ne se contente pas de faciliter l'accession à la propriété. On prévoit déjà la mise en valeur des terres, des revenus pour la collectivité, l’aide de l'Etat. Au lieu d’y voir un problème seulement politique et économique, on envisage un problème social et une législation spéciale a essayé de juguler les effets de l'usure. Le principe est excellent ; elle est encore trop récente pour qu’on en juge les effets. Il faut simplement se contenter de ne pas manifester un optimisme excessif.

Pour compléter ces mesures d’ordre général, le décret du 30 décembre 1935 lui-même, prévoit des restrictions considérables quant au droit de disposer. Pendant une période de 10 ans, le propriétaire ne peut aliéner qu’au profit de la tribu. D’autre part, même passé ce délai, il ne peut céder l'immeuble à un étranger qu'après immatriculation. Si des oppositions légitimes ont à se faire jour elles en auront l’occasion. ’

D'autre part, des déchéances sont prévues contre l’attributaire, soit qu’il ait cessé de cultiver, soit qu’il ait enfreint les règles d'ordre public édictées. On impose donc à l’indigène un apprentissage. A l’origine, on suppose qu'il a mérité l'attribution de la terre, puisqu'il l’a occupée ou améliorée d’une façon substantielle. Etant donné les règles restrictives qui accompagnent la cession, il n’y a pas à craindre que celle-ci ne devienne dangereuse pour l’indigène.

D'ailleurs si une grande partie de la population indigène possède déjà privativement, c’est qu'elle avait les aptitudes requises. La propriété ne date pas de notre arrivée dans la Régence. Toutefois, auparavant, elle était organisée d’une façon plus ou moins heureuse. La loi foncière, le statut donné aux terres collectives des territoires civils et militaires, la colonisation d’une grande partie de la Régence et la fixation des indigènes sur les biens habous ont singulièrement changé les conditions dans lesquelles s’exerce la propriété. C’est une législation foncière importante qui a été établie.

Nous savons que des personnes d’une opinion considérable, comme M. Penet, ont émis des doutes sur la possibilité de la fixation au sol. Il les à d’ailleurs simplement émis

et en considérant non seulement le caractère du nomade, mais les conditions de son habitat. Or, il a été démontré que l’atavisme, les facteurs historiques, n’ont qu’une influence restreinte à cet égard. C’est eux qui ont imposé le nomadisme, mais dans certaines conditions bien déterminées. D'autre part, les facteurs naturels sont susceptibles de corrections et on a même pu dire «qu’une force géologique nouvelle est certainement apparue à la surface de la terre avec l’homme ». (1)

En envisageant la fixation au sol des indigènes dans les territoires collectifs, le gouvernement s’est proposé d’améliorer le sort de 300.000 personnes. A la place de populations nomades extrêmement dénuées et jusqu’ici plus ou moins abandonnées à elles-mêmes, il se propose de créer une classe de petits paysans.

Il à ainsi atteint un des objectifs que proposait M. Rectenwald dans son étude déjà citée : «La mise en valeur par l’indigène qui a jusqu’à présent précédé la constitution du privatif, s’est accomplie sans méthode, sans ordre, sans vue d’ensemble, au hasard des fantaisies ou des sympathies individuelles. Il est préférable que la constitution officielle du privatif précède, provoque et assure la mise en valeur. De 1a jouissance collective, ia terre passerait en une étape à la propriété melk individuelle ; l'Etat ferait abandon de ses droits au fur et à mesure sur les parcelles vivifiées et il délivrerait en même temps un titre qui serait l’origine de la propriété ».

Le Gouvernement est tout à fait d'accord pour regretter l'absence de méthodes qui a procédé à la constitution de l'occupation dans beaucoup de régions.

L'Etat a même fait plus que ne proposait la doctrine. Il a renoncé à ses droits, en bloc, au profit des tribus. C’est par le partage du domaine de tribus que l’indigène deviendra propriétaire. Les améliorations qu’il aura apportées seront sans doute substantielles mais incomplètes. C’est à l'Etat d'aider à la mise en valeur d'ensemble de ce territoire. La pemière étape de la réforme est atteinte. Il faut envisager la seconde qui est la mise en valeur intensive.

(1) Vernadsky. La Géochimie. Paris, l'. Alcan, 1924, p. 342 el suiv.

Contrairement aux opinions émises par certains auteurs le gouvernement a estimé que l’indigène était müûr pour la propriété, que son évolution agricole, encore embryonnaire, était cependant suffisante et pourrait être parfaite. Or, comme nous l’avons vu, l’indigène est effectivement apte à la culture et à la propriété. Il ne demande qu’à être versé dans une classe nouvelle de petits paysans.

Donc, la législation a des chances d'introduire une réforme heureuse et de réussir.