CHAPITRE IV

Le caractère social de la législation des terres collectives

Nous avons eu l’occasion de faire ressortir dans l’analyse du décret du 30 décembre 1935, les caractères éminemment sociaux de certaines dispositions et de citer même en passant la théorie du Doyen Duguit à ce sujet.

Pour cet éminent juriste, il n’existe pas de droits dans l’état actuel de la société, mais des fonctions et des situations légales. Même le plus individualiste des droits, celui de propriété, porte en lui l’élément de fonction. L’individu exerce au sein de la société des fonctions, même en possédant un objet ou un immeuble. La limite de ses facultés s'arrête là où il risque de gêner son voisin. Pour être propriétaire, il faut le mériter : la propriété du sol appartient à celui qui le cultive. En droit musulman, nous trouvons une situation très ressemblante ; celle de la vivification. Elle à été étudiée par de nombreux et éminents juristes. Mérite la terre celui qui l’a vivifiée. C’est, en d’autres termes, la thèse de l’ancien doyen de la Faculté de Droit de Bordeaux.

Le législateur tunisien n’a pas manqué de subir l’influence de ces théories juridiques à caractère foncièrement social. D'ailleurs, le droit musulman lui-même contient une théorie qui, par ses conclusions, se rapproche fortement de celle des publicistes modernes. C’est ainsi que Ibrahim Halebi déclare « tout individu musulman ou non qui défriche une terre vacante, en acquiert la propriété et peut en disposer librement ». Et pour accentuer le caractère social de ces dispositions coutumières, on fait une distinction entre les terres éloignées des centres et celles rapprochées des villes et des voies de communication. Pour les premières, la vivification et l'appropriation se font librement ; pour les secondes, l’autorisation du prince est nécessaire. Plus on se rapproche d’un groupement, d’une collectivité et plus il y à de raisons de respecter l'intérêt général. C’est donc dans

une ambiance des plus favorables à l'intérêt commun qu’a pû être élaborée cette législation des terres collectives.

Elle a obligé dans chaque cas l’individu à faire preuve de qualités utiles au groupement; il lui faudra manifester un certain degré d’évolution par une sédentarisation plus ou moins prolongée. D’autre part, il devra se montrer capable d'enrichir le patrimoine commun. La richesse d’un pays ne consiste pas seulement dans les propriétés, les devises ou le numéraire que possèdent ses habitants : c’est là son potentiel matériel. Mais il y a un potentiel moral beaucoup plus important encore. En effet, l'aptitude au travail des citoyens est un élément considérable et même capital dans l’économie moderne.

Le bédouin devra améliorer la terre, c’est-à-dire enrichir dans sa sphère le sol de son pays. L'attribution gratuite qu’on lui fait d’une parcelle ne devient pas d’ailleurs déf-

” nitive; elle est accompagnée de clauses suspensives. S'il dé-

mérite, elle peut lui être enlevée. Les conditions de mise en valeur sont donc accompagnées de clauses de déchéance très énergiques. Pour le protéger, le législateur a d’ailleurs édicté d’autres règles d'ordre public.

Celles-ci visent à protéger la tribu, noyau et centre de la réforme. Il ne faut pas que son patrimoine soit dilapidé, qu'elle s’appauvrisse. C’est une cellule dont le fractionnement est souhaitable, comme celui de la cellule humaine. Mais il doit se produire en suivant les lois naturelles.

Faisant preuve d’un réalisme éclairé, le législateur tunisien à, d’ailleurs, prévu le respect des situations acquises. Tous ceux qui ont occupé pendant longtemps ou ont déjà amélioré le sol le conserveront. C'est la première phase d'application de sa réforme et il est certain qu'elle vise nombre de situations ; l'appropriation du sol est déjà chose faite ; d’autre part, la vivification a commencé ; elle est à l’état embryonnaire, mais c’est un point de départ.

Toutes ces dispositions nous montrent le caractère éminemment social de cette législation. Nous allons en pousser l'étude dans le détail. Nous tenons à placer ici un résumé de la théorie du doyen Duguit. Nous verrons que ce n’est pas la construction d'un esprit chimérique, mais qu’elle est

susceptible d'applications extrêmement intéressantes dans les pays neufs où la France est appelée à légiférer. Nous montrerons d’ailleurs qu’elle ne pouvait en rien choquer les populations musulmanes puisqu'elle est en somme voisine de la théorie de la vivification. Nous envisagerons successivement les différentes questions suivantes:

— La théorie du doyen Duguit : la « propriété-fonction » ;

— La théorie musulmane de la « vivification » ;

— La clause de mise en valeur et de déchéance dans le décret du 30 décembre 1935 ;

— Les règles d'intérêt commun ;

— La reconnaissance des droits acquis.