SECTION I. — LA THEORIE DE LA PROPRIETE-FONCTION DUGUIT ET HAURIOU

Le décret du 30 décembre 1935 a été élaboré dans une atmosphère pratique, d’où la doctrine a été bannie. Le moment était venu de passer outre aux querelles scholastiques et on désirait aboutir à un résultat.

I1 est problématique que le nom de Duguit ait été prononcé au Comité de législation ; néanmoins, le texte qui en sortit est une pure application de ses principes. Ce n’est pas du tout la consécration des situations juridiques auxquelles nous à habitués le code civil.

Sur quoi repose la théorie de Duguit ? Sur la notion suivante : la propriété ne se justifie que par l’usage qu’on en fait. Proudhon a déclaré « la propriété c’est le vol ». Son paradoxe contient plus de vérité qu'il ne paraît au prime abord.

Mais, c’est à la notion classique même de « droit », que Duguit s’est attaqué. Il a nié la doctrine de la volonté de Winscheid: pour ce dernier, une personne est titulaire d’un droit subjectif quand elle peut imposer à une autre sa volonté. Il a nié également la doctrine de l'intérêt de Hiering : pour ce juriste allemand, le droit subjectif est un intérêt juridiquement protégé par la loi.

D'après Duguit, la notion de droit subjectif est «une imagination métaphysique » qui empêche de comprendre

l’évolution du droit moderne. Notion métaphysique, parce que «aucun membre du groupe social ne peut avoir par rapport à un autre de pouvoir de volonté. Chacun de nous n'a aucun droit, il n’a que des devoirs de solidarité. La réalité sociale nous révèle uniquement la situation suivante : le droit subjectif protège des situations : celles-ci, parce que protégées par le droit objectif, sont des situations juridiques ». Elles peuvent se classer en deux catégories suivant leur source : les unes, dérivent de la loi et sont comme elles générales et permanentes ; ce sont les situations juridiques dites objectives ou légales, parce que découlant directement du droit objectif, en ayant sa généralité, sa permanence. Ainsi chacun de nous est ou n’est pas électeur, est enfant légitime ou naturel, marié ou célibataire, etc... Ces qualités, c’est la loi qui les confère à chacun de nous. A côté des situations objectives, il y a d’autres situations juridiques, spéciales, momentanées, qui disparaissent assez vite, ni générales, ni permanentes. Le plus souvent, elles ont pour source un acte de volonté : ce sont les situations juridiques subjectives, concrètes, individuelles : le fait pour Durand de prêter 10.000 frs à Dupont en est un exemple.

Cette analyse explique tout le droit privé et tout le droit public. Ce devoir de solidarité se retrouve dans toutes les situations : la propriété n’est plus le droit subjectif du propriétaire ; elle est la fonction sociale du détenteur de la richesse (1).

Cette théorie a été adoptée et amplifiée par d’autres publicistes éminents, comme Saleilles et Hauriou : « Descendons au plus individualiste des droits individuels, au droit de propriété. L'élément de fonction y est caché. On aperçoit tout de suite que la propriété privée représente non seulement des intérêts et des pouvoirs ; mais, une fonction. La législation ne semble s’en être nulle part préoccupée, notamment, le propriétaire foncier n’est pas juridiquement obligé de cultiver. Cependant, examinons avec attention : la propriété foncière est organisée dans notre code avec des caractères trop particuliers, elle est quiritaire, c’est-à-dire absolue, facile à aliéner, parce que

(1) Les transformations générales du droit privé, p. 157 et 158.

très peu de tenures pèsent sur elle. On a imposé dans les successions la loi du partage égal, on a prohibé les substititutions fidei-commissaire ; on a pris des précautions pour que les domaines ne s'accumulent pas dans un petit nombre de mains, et qu’il ne s’en constitue pas de trop grands, pour que la propriété soit extrêmement divisée, et les précautions légales ont réussi, puisqu'il y à 10 milllions de cotes foncières. Cette propriété foncière est très mobile, elle circule aisément. Tout cela a été voulu, c’est donc que ses caractères répondent à une fonction. Notre propriété foncière est adaptée à un régime de libre production économique.

«Sans doute on n’oblige pas directement le propriétaire à cultiver, mais on compte sur les fréquents changements de propriétaires et par conséquent sur des moyennes. On sait que si l’on ne cultive pas, l’autre cultivera, et que l’intérêt de la très grande majorité sera de cultiver, ne fût-ce que pour conserver au bien sa valeur marchande. On ne redoute même pas, à raison de cette préoccupation, les latifundia qui se vendraient très mal : chacun a intérêt à entretenir son domaine en rapport, et il en est qui se ruinent à cet entretien. Donc tout a été fort habilement calculé pour que la fonction économique de la propriété fût assurée par le seul jeu de la liberté ».

« Mais, si un jour ou l’autre, ajoute-t-il, on s’apercevait que la culture n’est plus assurée d’une façon suffisante, sans aucun doute, l'obligation juridique d’accomplir la fonction apparaîtrait sous forme d’expropriation. Il n’y a pour s’édifier à cet égard qu’à observer des propriétés plus particulières. La propriété minière est voisine de la propriété foncière, mais déjà plus spéciale, elle est sous condition d’accomplissement de la fonction (Loi de 1810, art. 49, loi du 27 avril 1838, art. 10) De même, les concessions de propriétés aux colons en Algérie et en Tunisie, sont sous condition de mise en exploitation dans un certain délai ».(1)

Ces conditions ont été imposées non seulement aux colons, mais aussi aux indigènes qu’on à fixés actuellement sur les terrains habous et à ceux qu’on fixe actuellement sur les terres collectives.

(1) Hauriou. Principes de droit public, p. 88 et 39.

Il ressort nettement des théories exposées par les publicistes français précités que la propriété est une fonction. Chacun, dans la société, a une fonction à remplir, qu’il possède un immeuble ou exerce un métier. Les industries de guerre ont été nationalisées parce qu’on a compris le caractère d'intérêt collectif de leurs productions. La société assure des avantages à l'individu : il est normal que celui-ci paie sa dette envers la communauté. Il est regrettable que le code civil ne prévoie pas de clause de déchéance contre les propriétaires fonciers qui ne cultivent pas. La terre reste stérile et c’est une perte pour la société plus que pour l'individu.

Peu importe la source de la propriété, mais son rôle social est éminent. La terre doit appartenir, rester à celui qui la cultive, qui sait la faire produire, qui apporte sa contribution à l’œuvre collective. En dehors de cette condition : «la propriété c’est le vol » et l'immeuble doit revenir au patrimoine commun. La propriété doit rester la base de nos institutions, le stimulant de l’activité individuelle, mais elle mérite d’être humanisée, soumise à une formule plus conforme à l’ordre social actuel. Ce serait à cet égard une refonte complète du code civil qu’il faudrait entreprendre.

Dans les pays neufs, où la France s’est installée, elle avait le champ libre ; les statuts fonciers restaient à édifier. Elle en a profité pour établir un ordre de choses plus conforme aux exigences des conditions modernes. Que ce soit en matière de colonisation ou de fixation au sol des indigènes, elle a exigé au préalable la mise en valeur.

En appliquant cette méthode au monde indigène, elle ne heurte d’ailleurs aucune coutume. Au contraire, elle se conformait à la règle de la vivification, dont la théorie a été élaborée par les auteurs musulmans, et dont nous allons voir la ressemblance avec celle de nos publicistes modernes.