CHAPITRE IV

Moyens pratiques d’assurer la fixation au sol des indigènes

Nous connaissons la règle de droit à appliquer. Reste à choisir les moyens les plus aptes à faciliter cette application. La recherche des critères est plus délicate encore que celle des règles de droit.

Le but du législateur a été de fixer l’indigène au sol. Pour cela, il se propose de lui faciliter l’accès à la propriété privative. En apparence, gros changement de façade. En réalité, pure consécration d’un état psychologique ou plus souvent d’un état de fait. La propriété existe chez chaque indigène à l’état de chrysalide, et nous avons montré son appétition pour la propriété privative. Mais, jusqu'ici, tout s’est. borné, la plupart du temps, à une revendication d’amourpropre, à une réclamation pure et simple.

Aucun bénéfice n’en résulte pour la collectivité. Or, la nouvelle législation vise l'intérêt commun avant l'intérêt individuel. Elle se propose de créer une classe de paysans. à la structure bien définie.

Dans toute l'Afrique, le régime foncier est un obstacle au progrès : « Les sociétés négro-africaines sont essentiellement collectivistes, chaque collectivité étant constituée par la famille composée de tous les descendants, vivant ensemble d’un ancêtre commun. La terre qui est considérée comme une divinité, n’est à personne : la terre, dit un proverbe négro-africain, n'appartient pas à l’homme, c’est l’homme qui appartient à la terre; elle est grevée au bénéfice exclusif de la famille du premier occupant et en vertu d’une sorte de contrat religieux passé par celui-ci avec la terre ellemême, d’un droit d'usage que la famille détentrice ne peut. aliéner et dont elle jouit collectivement. Ce patriarche, prétre de la terre familiale, comme il est prêtre des ancêtres familiaux, étant l'administrateur du fonds collectif » (1).

Cette description imagée du régime foncier africain en général nous montre, d’une façon saisissante, le caractère

(1) G. Hardy, op. eit

d’esclavage qui tient l’homme vis-à-vis de la terre. C’est pour le libérer, l’émanciper, que de nouveaux statuts sont donnés à ces terres. Le but est la propriété privée, le morcellement du sol et sa mobilisation. Mais ce but est lointain, il faut en donner le moyen à l’indigène.

Les moyens sont de natures extrêmement diverses et pour ce qui concerne la Tunisie, ils sont avant tout physiques. On veut implanter la propriété dans une zone où la nature radieuse est pourtant inclémente. Les conditions de climat ont besoin d’être corrigées. Cela est d'autant plus possible que jadis ces régions ont été ouvertes à la colonisation romaine et ont fait partie du grenier de cette colonisation, nous possédons des moyens non moins énergiques dans le domaine des plantations et surtout de l’hydraulique. Les essais réalisés par les colons et les indigènes dans ces régions sont particulièrement encourageants.

D’autres moyens ont un caractère d’orûre psychologique. Il ne faut jamais négliger les impondérables : « C’est. seulement par des mesures de détail savamment enchaînées et par une éducation de l’indigène que le régime foncier d’une colonie peut être amélioré » (1). C’est surtout par une adaptation aux diverses régions qu’il faut opérer le passage de la propriété collective à la propriété individuelle.

C’est précisément à l'éducation de l’'indigène qu'il faut penser en Tunisie, éducation morale et technique à la fois. T1 faut lui montrer tout ce que comporte de charges sociales la fonction de propriété; ce qu’il reçoit, il doit le transmettre à ses enfants, amélioré et accru. D'autre part, il faut non pas parfaire, mais entreprendre son éducation agricole. Pour l'instant, il obéit à une routine qui rend stériles ses efforts.

Enfin, ce sont encore les moyens administratifs qu’il faut envisager. La loi, une fois promulguée, son succès dépend de l’application qui en est faite. Plusieurs autorités concourent en Tunisie à l’application de la nouvelle réforme; le Premier Ministre, le Caïd, le Contrôleur Civil.

Chacune de ces autorités a une fonction à remplir bien définie. Certaines autorités ont même le pouvoir de prendre

(1) Hardy, op. cit

des arrêtés réglementaires à cet effet. C’est aux fruits qu'on juge l'arbre; c’est aux résultats qu'on appréciera la loi. Or, les résultats dépendent de l'application qu’en feront les autorités compétentes. Celle-ci doit être large, compréhensive, réaliste.

Les moyens pratiques d'assurer l’application heureuse de la loi sont donc divers. Chacun peut avoir son opinion à ce sujet et proposer ses idées personnelles. Or, c’est du choc des idées que jaillit la lumière. Pour nous, ces moyens sont de trois sortes :

— Moyens d'ordre physique ;

es > » psychologique ;

= > » administratif.