CONCLUSION

Au terme de cette étude, qu’il nous soit permis de résumer les idées que nous avons eu l’occasion d’exprimer, afin de les réunir en un solide faisceau.

Nous avons étudié, dans notre introduction, les traits généraux du droit musulman, en matière de propriété foncière. Nous savons qu’il est avant tout de caractère théocratique. La terre appartient à Dieu. Pour la posséder légalement il faut la vivifier. D’autre part, sur les terres de conquête, une hypothèse est ipso facto portée sur les anciennes terres des infidèles et le Prince, représentant de l'Islam en a l’administration. Par la suite, l’empire islamique s’est scindé ; des Etats se sont constitués et les souverains ont proclamé que ces terres leur appartenaient. Depuis, ils ont historiquement exercé dessus un vrai droit de propriété. La terre de jouissance collective, de ce fait, a pris des proportions considérables, avec tous ses inconvénients au point de vue économique ; incapable de retenir l’indigène au sol, elle a soutenu et non pas nourri des générations de parias.

Le législateur moderne s’est efforcé de changer cet état de choses ; il s’est proposé de fixer l’indigène au sol et pour ce, de lui permettre d'accéder au droit de propriété.

Ces efforts ne se sont pas traduits d’un seul coup en actes. L'historique des terres collectives dans la Régence est éloquente à ce sujet. Après avoir posé des jalons en 1901, le législateur a attendu 34 ans pour donner un statut définitif. Entre temps cependant, on n'avait pas perdu de vue le

problème. Déjà, avait été réalisée la délimitation du territoire des tribus et un essai de statut avait été fait dans les territoires militaires, dont les résultats se sont montrés heureux. D’autre part, des enquêtes, la jurisprudence et le travail de la commission de législation, contribuaient à apporter de nouveaux éléments dans le débat. Malgré tout, la solution traînait, car les théories affrontées étaient absolumeñnt inconciliables. Il a fallu le sens pratique des techniciens chargés d’élaborer le projet de décret pour sauter cet obstacle de la casuistique et considérer le problème sous son vrai jour. L'amélioration économique du sol tunisien et surtout l'amélioration de la condition du fellah s’imposait et ne pouvait être retardée par des disputes d'écoles. A la lumière des expériences faites dans d’autres pays de terres collectives, des documents réunis par la commission, et des travaux préparatoires, un décret devait sortir qui apportait une solution heureuse au problème. Conçu d’une façon réaliste, avec un but social nettement fixé, il était de nature à changer les conditions de vie des populations de ces territoires du sud.

L'analyse juridique de ce document nous a permis de constater la valeur du travail réalisé. Des principes bien définis ont été proclamés, des définitions données, qui ainsi couperont court à toute discussion quant au fond. Le sujet de droit est la tribu qui devra être identifiée et dotée de la personnalité morale afin d'exercer toute son activité juridique. L'objet du droit a également été défini, et dans le patrimoine collectif on a sagement fait la part des terres strictement collectives et de celles qui seront considérées comme en excédent et pourront faire l’objet de contrats, même avec des étrangers. Des organes de gestion permettent à la tribu de faire les actes juridiques. Des organes de tutelle à deux degrés contrôlent ces actes. Un grand progrès est réalisé en matière de juridiction. On substitue la compétence judiciaire à la compétence administrative des commissions arbitrales. Enfin, la partie maîtresse du décret est celle qui traite de l’accession au droit de propriété. Consacrant les situations acquises, dans le passé, par l’usucapion et la vivification de la terre, elle prévoit également des situations futures et fixe les étapes et les conditions d'accès au

droit de propriété. C’est un véritable contrat qui est passé entre le fellah et la collectivité. Il ne devient acquéreur de la terre que s’il l’a vivifiée et s’il a montré des aptitudes à rester propriétaire. Des clauses d'ordre public très fermes sanctionnent toutes ces conditions. Comme on le voit, en même temps que l'intérêt de l'individu on envisage l'intérêt commun. Cette législation a en effet un caractère éminemment social comme nous nous sommes efforcé de le démontrer dans notre partie critique.

Le but immédiat du décret est d'organiser l'accès à la propriété et le but final est de fixer l’indigène au sol. C’est à cela que tend la réforme et c’est pourquoi nous avons rapproché les deux réalités. Une étude des conditions sociales dans le sud tunisien nous a montré combien était précaire la vie des tribus, combien était misérable la condition des fellahs. Certains auteurs ayant mis en doute l'opportunité du moyen proposé, à savoir la création d’une classe de propriétaires et la disparition du cadre collectif, nous avons étudié la compatibilité de la propriété avec l’esprit nomade. Bien plus, nous avons démontré que le bédouin est apte à la propriété et à la culture. Il réclame la propriété du sol, alors que seule la jouissance lui est reconnue. D'autre part, toutes les fois qu’il a pu corriger les éléments naturels, il a réussi à installer des exploitations agricoles. D'ailleurs, la création d’une classe de paysans indigènes capables et heureux, est un début que doit viser la nation protectrice. Nous avons étudié le caractère social de cette législation, où paraît à maintes reprises la clause de vivification et nous nous sommes plu à rapprocher les thèses de Duguit et Hauriou avec celles des docteurs musulmans, quant à la justification de la propriété. Celle-ci est non pas un droit, mais une fonction. Pour celui qui ne la remplit pas, nous disons comme Proudhon : la propriété c'est le vol. Enfin, nous nous sommes efforcé de proposer des moyens susceptibles de faire réussir cette double réforme : propriété et fixation au sol. On ne saurait trop les approfondir, puisqu’il s’agit d'améliorer le sort de 300.000 individus particulièrement déshérités.

Les nations colonisatrices n’ont pas seulement des droits en installant leur pavillon sur un pays neuf. Elles ont aussi

un devoir particulièrement lourd à remplir vis-à-vis des populations indigènes. Loin de les refouler, elles doivent au contraire les étudier et les aider. La France n’y a pas manqué.

M. Albert Sarraut, dans Grandeur et Servitude coloniale, a d’ailleurs analysé d’une façon pénétrante, la propension du français dans ce domaine : «Le Français, dit-il, est altruiste ; son génie a le goût de l’universel ; son humanité, son sens du bien et du beau, son esprit d'équité, fomentent les conceptions altruistes qui débordent le cadre national pour étendre sur l’humanité entière un rêve de justice, de solidarité, de bonté fraternelles. La vive curiosité intellectuelle qui lui fait désirer la connaissance de l'univers s'accompagne d’une bienveillance qui délibère d’y projeter le bien. Il s'approche des autres races pour les aider, leur plaire et s’en faire aimer. Chrétien ou laïque, soldat des rois ou de la république, il restera de tendances propagandistes et missionnaires. Il faut qu’il fasse la conquête des cœurs en les imprégnant d’un idéal qu’inspire le sens de la famille humaine. Il a besoin de donner et de se donner, de porter partout les lumières qu’il croit capables d'éclairer les chimères où trébuchent douloureusement les races moins fortunées que la sienne ».

Ces lignes résument les traits fondamentaux de l'esprit impérial français. Ils visent non pas à s'implanter sur les sols d'outre-mer au détriment des populations aborigènes mais à rayonner, à faire profiter, coloniser et protéger de son expérience.

La législation que nous venons d’étudier en est la preuve. Les bienfaits qui auront ainsi été apportés aux populations indigènes leur feront bénir «le fardeau des blancs » selon l'expression de Rudyard Kipling.