CHAPITRE PREMIER

Organes de gestion et de tutelle de la tribu Conseil de gestion

Article 6. — La tribu est représentée par un conseil de gestion composé de chefs de famille.

Sont notamment considérés comme chefs de famille : 1°) la femme veuve sans enfant dans la tribu dont elle est originaire ;

2°) la femme veuve tutrice d'enfants mineurs dans la tribu dont son mari était originaire.

Article 7. — Les membres de ce Conseil dont le nombre est fixé par le décret de personnalité sont élus par les chefs de famille suivant les modalités qui seront fixées par un arrêté réglementaire.

Article 8. — Le Conseil de gestion représente la tribu ; ii administre les biens communs et en dispose dans les limites déterminées ci-après suivant les formes, conditions et autorisations prescrites au présent décret. Il est apte à ester en justice au nom de la tribu, tant en demande qu’en défense, sauf à se. munir des autorisations réglementaires.

11 peut déléguer ses pouvoirs à l’un de ses membres pour des objets déterminés.

Article 9. — Le Caïd de la circonscription ou son délégué convoque le conseil et préside ses séances. Il arrête l'ordre du jour des séances, d'accord avec le Contrôleur civil. Les réunions sont provoquées par l'initiative soit des membres élus, soit du Contrôleur civil, soit de Notre Premier Ministre.

Article 10. — Le Conseil de gestion ne délibère valablement que si les deux tiers au moins de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents, celle du Président étant prépondérante en cas de partage. Il est dressé procès-verbal sur un registre ad hoc, tenu par un notaire faisant fonctions de secrétaire, des délibérations du conseil.

Article 11. — Les décisions du Conseil de gestion sont déférées par le Caïd à notre Premier Ministre par l’entremise du Contrôleur civil qui donne son avis.

Les extraits des délibérations sont conservés aux archives de la Section d’Etat de l'Administration Tunisienne. Il en sera délivré à tous intéressés des copies qui feront foi de leur contenu et de la validité des délibérations.

Article 13. — Le conseil de gestion de la tribu peut être dissous par arrêté de Notre Premier Ministre. En ce cas, ie Contrôleur civil désigne un délégué pour administrer provi-

soirement les biens de la tribu jusqu’à la nomination d’un nouveau conseil.