CONSEIL DE TUTELLE CENTRAL

Article 16. — Il est institué à Tunis sous le nom de « Conseil de tutelle central des tribus de terre collective » une Commission permanente.

Le conseil de tutelle central est composé :

1°) de notre Délégué à l'Administration tunisienne (Président) (1) ;

2°) d’un Contrôleur civil désigné par le Résident Général;

3°) du chef de la Section d'Etat ;

(1) Maintenant « le Directeur de l’Administration Générale et Communale» .

4°) du chef de service français de la Section d'Etat ;

5°) d’un représentant du délégué au Ministère de la Justice ;

6°) d’un Conseiller agricole désigné par Notre Directeur des Affaires Economiques ;

7°) d’un Conseiller hydrologue désigné par Notre Directeur des Travaux publics ;

8°) d’un Conseiller financier désigné par Notre Directeur des Finances ;

9°) de deux membres de la Section Tunisienne du Grand Conseil.

Article 17. — En temps qu’elles ne sont pas contraires aux prescriptions spéciales contenues dans le présent décret, les dispositions du décret du 23 novembre 1918 et des textes modificatifs ultérieurs, relatives au fonctionnement du Conseil de gestion ou tutelle, sont applicables aux organes de gestion et de tutelle des territoires civils.