SECTION II. — LES TERRES SIALINES

En 1871, à l'instigation du Ministre Khéréddine, l'Etat reprit le territoire jadis concédé à la famille Siala et qu'on appelle pour cette raison terres sialines.

Le 8 février 1892, les études de Paul Bourde aboutirent à un décret qui est le premier pas de l'administration du

Protectorat dans l'aménagement des terres collectives (i).

D'après son rapport présenté en juin 1893, ces terres auraient été cédées en vertu d’un acte en date de choual 1003 (juin 1514) par le souverain tunisien à un nommé Salem Hassan el Ansari. C’est seulement en 1173 (1759) que la famille Siala serait venue aux droits des descendants de cet el Ansari par un acte d'achat.

Dans une autre circonstance, c’est-à-dire devant le Tribunal Mixte Immobilier, le même Paul Bourde donne une autre explication de l’accession des Siala à cette terre : « L'origine de la propriété de la famille Siala dans la région de Sfax, dit-il, est exposée dans le titre que la Direction de l’Agriculture a déposé au Greffe du Tribunal Mixte. Ce titre comprend deux actes. Le premier est une copie de la donation viagère constituée en 1121 (1709) par El Hadj Habou Abdallah ben Ali, dit Es-Siala es Sfaxi, au profit de ses descendants. Le second est un « medmoun » complétant la description des propriété données par le premier ». On ne parle pas ici de la concession faite à El Ansari, ni d’une vente par ses descendants à un Siala.

Or, chose curieuse, cette famille el Ansari, qui aurait possédé pendant longtemps, plus longtemps même que les Siala (1003-1173) n’a laissé aucune trace de sa possession presque bi-centenaire, alors que les Siala ont fait impression sur les gens de la région de Sfax. M. Rectenwald, président actuel du Tribunal Mixte, qui a longuement étudié la question, fait très justement remarquer : «Les renseignements recueillis au cours de nos enquêtes ne nous ont pas révélé l'existence de la famille el Ansari. Et pourtant, c’est là un nom fort en honneur chez les disciples de Mohamed et qui rappelle les premiers jours de l'Islam, alors que les habitants de Médine étaient fiers de se nommer «el Ansar », les auxiliaires, les gardes du corps du prophète. D'ailleurs, en ce qui concerne les Siala, nos renseignements ne sont pas très riches. Ce qui nous paraît certain c’est que leur influence et leur action ne se sont pas étendues au

(1) Quoique nous ne considérions pas les terres Sialines comme des terres collectives «striclto sensu », nous voyons là une étape intéressante dans l’aménagement de la propriété privée el dans la fixation définitive au sol de nombreux indigènes.

delà des environs immédiats de Sfax: et de Maharès. En dehors de ces deux agglomérations, le nom de Siala est inconnu, il n’éveille aucun souvenir précis, ce qui est caractéristique puisque nous ne sommes qu’à une quarantaine d’années de leur dépossession. L'ancêtre des Siala, nous déclare-t-on à Sfax, étant un notable considéré et influent. 11 y a deux cents ans environ il demanda à l'Etat la concession des terres aux environs de Sfax et ces terres lui furent concédées par décret du Bey régnant à cette époque » (1).

En tout cas, on est d'accord sur l’origine de la terre. Elle fut concédée par décret du bey régnant ; c’est celle de M. Bourde et c’est celle des habitants de Sfax. Reste à savoir si les bénéficiaires en furent El Ansari où les Siala. Ceci est d’ailleurs une question secondaire.

Quant au caractère juridique, il ne présente pas de difficulté. C’est une terre concédée par le souverain, concession précaire et révocable, cela va de soi. Comme on l’a fait remarquer en effet «la législation musulmane considère en général que les pays conquis par les musulmans, en dehors de l'Arabie et de l’Irak sont la propriété de la communauté musulmane, à titre waqgf (pris ici dans le sens de séquestre) et administré par le chef de cette communauté : sultan, calife, bey etc. »

Les Siala savaient fort bien que cette concession était précaire, et à l’avènement de chaque bey nouveau ils ne manquaient pas de se faire confirmer dans leur concession. Dix décrets de confirmations ont ainsi été rendus de 1170 à 1280 de l’hégire, soit en l’espace d’un siècle à peu près. Ces décrets confirmatifs dont la date n’est peut-être pas certaine ont cependant l'avantage de nous fournir de précieux renseignements. Nous ne possédons en effet ni l’acte de concession à El Ansar, ni l’acte d’achat des Siala. Le premier en date que nous ayons est de 1170 (1757). Par ce décret Ali Pacha Bey décide que « Habou Abdallah Siala, Mohamed Siala et leur cousin peuvent disposer de la totalité de leur terre, détenue par les habitants de Sfax et autres. Les intéressés peuvent faire mesurer ces terres

(1) Revue Algérienne, mai 1914

suivant l’usage en vigueur et percevoir les revenus auxquels ils ont droit. Ils peuvent en outre disposer par vente ou autre de leur biens qui se trouvent dans la mer de Sfax et les deux îles de Kerkennah, dont mention est faite dans leur titre d'achat, conformément au terme du décret de notre frère défunt ».

Suivent d’autres décrets de confirmation et un plus particulièrement intéressant du 10 caada 1242 (5 juin 1827) qui est un décret de réintégration. C’est qu’en effet entre temps, les Siala se sont vu retirer leur concession : « Nous accordons, déclare Hassine Bey, à notre fils, l'honorable Habou Abdallah, Mohamed ben Abdallah Siala, à ses neveux et cousin, la faveur de rentrer en possession de leurs biens. Nous décidons que les intéressés peuvent disposer de toutes ces terres, faire mesurer les terrains indiqués qui n’ont pas fait l’objet de cette opération, les partager suivant l’usage en vigueur, percevoir les revenus auxquels ils ont droit. mention de tout ce qui précède étant faite dans leur titre d'achat ».

La précarité de la concession ne saurait dès lors faire de doute. Les terres sialines n’ont donc jamais cessé c’appartenir à la communauté musulmane, et en Tunisie par conséquent au Bey qui en est le chef ? Ces terres, d’une superficie de 900.000 hectares comprenaient de nombreux occupants, plusieurs tribus comme les Methelith, Mraa, les Ouled Nedjem etc. et les habitants de Sfax. Ces gens n’ont pas manqué de vivifier cette terre excellente au point de vue agricole et ils se considèrent vite comme propriétaires des parcelles occupées en vertu du principe de droit musulman «quiconque a vivifié une terre morte n'appartenant à personne y à plus de droit que quiconque ».

Des contestations vives et nombreuses s’élevèrent entre les Siala et les occupants qui s'étaient approprié les parcelles. Ces plaintes furent adressées au Bey en forme si pressante qu’en 1871, ce dernier prenait un décret de révocation de la concession faite aux Siala. « Les deux parties nous ayant présenté leurs pièces, déclare le bey, nous avons reconnu que les Siala n’ont aucun titre qui justifie leurs prétentions contre les Sfaxiens en général. Par conséquent, nous avons décidé que les prétentions des Siala ainsi que

toutes les pièces qui sont entre leurs mains sont nulles, et que les habitants de Sfax jouiront des propriétés dont ils sont en possession» (décret du 1” Moharrem 1288, 23 mars 1871).

Cet acte est particulièrement intéressant. On y voit le prince trancher souverainement sur un fait d’appropriation. Aux titres qui lui sont présentés, il préfère l'occupation justifiée par la vivification du sol. Par cet acte également, il transforme la possession en propriété, chose normale puisque c’est un de ses attributs régaliens. Enfin, par ce morcellement de la propriété, il donne à la région de Sfax une plus-value économique énorme. Les Sfaxiens, gens consciencieux, travailleurs et intelligents devaient tirer un parti merveilleux de ces terres. La région de Sfax apparaît comme une oasis au milieu des landes qui l’entourent de tous côtés.

Le Maroud du 22 février est d’ailleurs fortement motivé. li porte en marge le projet de décision présenté à l’Ouzara.

« Il ressort de ce qui est exposé au présent Maroud que les titres des Siala ne peuvent établir le bien fondé de leurs prétentions, pour les motifs suivants :

1° — en ce qui concerne le Medmoun, en admettant qu’il soit régulier, les Siala sont tenus d’en admettre toutes les énonciations y contenues. Or ce Medmoun porte que leur aïeul leur a fait donation viagère de plusieurs immeubles situés en différentes villes ou villages : il énonce qu’ils sont propriétaires d’un pays qui renferme des villes et villages et autres lieux, mais aucune désignation spéciale des immeubles n’y a été donnée après la désignation d’ensemble ;

2° — les titres des Siala présentent des indices qui les rendent suspectes et montrent qu'ils ont fait l’objet d’un procès.

3° — il est impossible qu'un seul individu puisse être propriétaire d’un pays entier d’une telle importance comprenant des villes et villages, une mer, des îles et des ports, et il n'a jamais été dans les usages qu’un homme puisse devenir propriétaire d’un tel pays, vu que l’acquisition ne pourrait en être faite valablement, et que d'autre part l'Etat n’a jamais eu l'habitude de concéder la propriété d'une telle étendue à un seul individu ».

L'Ouzara avait d’ailleurs déclaré ces titres sans valeur. Outre cette raison juridique, il n’échappera pas que d’autres motifs s'étaient imposés, d'ordre économique et politique. Le domaine des Siala formait de véritables latifundia qui ne gagnaient rien à être bloqués aux mains d’un homme. C’est le morcellement de la propriété qui en accroît la valeur, en vertu de la théorie de la valeur marginale. D'autre part, les gouvernements ont toujours vu d’un mauvais œil les biens s’accumuler aux mains de leurs sujets. Les rois de France passèrent leur temps à guerroyer contre leurs vassaux, qui, souvent, possédaient des fiefs plus importants que le leur. Les biens du clergé qui font périodiquement l’objet de confiscations, représentent pour l'Etat un véritable danger à certaines époques. C’est ce que du moins ne manquent pas d’invoquer les gouvernants. Il est certain que chez nous les biens de mainmorte ne sont pas vus favorablement et il est mis des limitations aux droits des sociétés de posséder. On ne leur reconnaît le droit de posséder que les immeubles nécessaires à leur activité. Cette préoccupation est la même pour tous les gouvernements, et il est certain qu’elle a dû influencer le bey.

Les appropriations sont dorénavant autorisées par le Caïd de Sfax, représentant du souverain (1) C’est qu’en effet l'appropriation d’une terre morte aux environs d’une ville doit être autorisée par le prince : « Tout Sfaxien qui voudra mettre en valeur des terres mortes par plantation d’oliviers, de culture, devra solliciter à ce sujet l’autorisation du gouvernement par l'intermédiaire du Caïd, en indiquant la superficie des terres mortes dont il demandera la concession et aura à payer à l'Etat ce qui lui sera imposé d’après le nombre de Merdjas demandé ».

Les concessions furent alors faites en quantité considérable et presque toutes à des Sfaxiens. Les indigènes ont généralement reçu les mêmes superficies qu'ils détenaient au temps des Siala. Mais le décret du 1* Moharem donna lieu à des difficultés. Il consacrait l'appropriation pour l’avenir, « mais le mouvement d’usurpation des terres était trop bien donné pour que ce décret l’enrayât. On continua donc

(1) Décret du 23 mars 1871.

à s'emparer des terres en négligeant les prescriptions du décret. Toutefois, on faisait dresser une outika constatant que l’on était en possession de la terre dès avant le décret précité ». Il existe dans le sud et dans le Djérid en particulier de véritables officines de fabrication de faux titres. On établit le titre sur un parchemin neuf, on y appose des sceaux falsifiés et on le porte dans les sandales le temps qu’il faut pour lui donner l'aspect d'ancienneté et la patine voulus.

Ces manœuvres frauduleuses ne rouvaient manquer d’être connues. Aussi le bey prend un autre décret à la date du 7 rejeb 1282. «Je viens d'apprendre, dit-il, que certains individus se sont emparé de certaines parcelles faisant partie des droits de l’Etat sur les terres mortes sises à l'endroit indiqué, en se basant sur des actes notariés qu’ils ont entre leurs mains, lesquels actes ont été dressés après la date du décret ci-dessus énoncé (17 Moharem) pour établir leur droit de possession sur les parcelles sus-dites.

« Nous décrétons que quiconque détient un acte notarié postérieur à la date du décret précité établissant ses droits de possession sur une partie des terres mortes sises à Sfax sera considéré comme n’ayant aucune pièce valable.

«Il ne sera reconnu comme titre de propriété pour une partie de ces terres mortes que les actes de mesurage, conformément aux termes de notre décret précité ».

I1 appartient désormais aux tribunaux de connaître de l'authenticité de ces titres; d’ailleurs, le 8 février 1892 parait un texte nouveau qui a pour but de réglementer la concession et la plantation des terres sialines. Pour mettre fin aux usurpations, l’art. 1 décide : «Les personnes qui depuis le décret du 23 mars 1871 ont occupé des terres sialines de la région de Sfax, et auxquelles l'Etat n’a pas délivré de titre de propriété devront en faire la déclaration avec demande de délivrance de titre, au Caïd qui les transmettra à la direction de l'Agriculture. Les personnes qui occupent une surface supérieure à celle faisant l’objet de leur titre, sont considérées comme n'ayant pas de titre pour l’excédent et devront faire régulariser leur situation pour cet excédent ».

(1) Rectenwald, op. cit.

Une circulaire du 15 Août 1893 du Premier Ministre aux Caïds, commente cette réglementation et la complète même sur certains points de détails.

Il n’est pas sans intérêt d'analyser le décret du 8 février 1892 pour voir à quelles conditions sont soumises les concessions futures. Les terres sialines, dispose un considérant du décret, ont été occupées dans le but d’être complantées en oliviers. C’est pour développer avec intensité cette culture que fut pris le décret de 1892. La demande de concession doit être faite au Caïd de Sfax en spécifiant l'étendue de la concession et la région désirée. Cette demande doit porter l’engagement d'effectuer la complantantion totale du terrain accordé en vignes, oliviers ou arbres fruitiers conformément aux usages du pays et dans un délai de 4 années à partir de la notification de ladite demande.

Le titre du nouveau propriétaire pourra être un acte notarié ou un acte foncier d’immatriculation. Dans ce dernier cas, les frais d'immatriculation sont supportés par l'Etat. On voit le souci qu’a le Gouvernement d’asseoir une propriété ferme, indiscutable et définitive. On engage le concessionnaire à solliciter un titre foncier.

D'ailleurs, la circulaire du 15 août 1893 s’étend longuement sur ce point. Elle dispose que si des oppositions sont faites par des personnes qui, sans prétendre à la propriété, invoqueront l’habitude d’ensemencer sur cettte partie du domaine beylical, le Caïd de Sfax doit les examiner avec une attention particulière. Il invitera les réclamants à faire la preuve qu’ils ensemencent tout ou partie du terrain demandé depuis 10 ans au moins. La procédure d’'immatriculation est donc introduite au nom de l'Etat qui, ensuite, fera cession à l’attributaire de la parcelle. La plantation peut être faite directement ou en mogharsa.

Nous avons vu jusqu'ici les droits des occupants qui avaient pris possession du sol, qui avaient effectivement marqué un fait de possession, une emprise. Que devient le droit des tribus qui circulaient depuis des siècles sur des terres sialines, sans avoir soulevé d’ailleurs d'opposition de la part des Siala ? Ouled Saada, Orfat, Aouabed, Ouled Youssef, Ghebala, Ouled Youssef Dhara ? Les membres de ces tribus ont parcouru ces terres sans les occuper. Ils

ont semé là où tombait la pluie. Leur habitat est fonction des éléments, des conditions atmosphériques.

La question n’a jamais été tranchée par un acte réglementaire. Il est certain que leurs droits n’ont pas varié. Ils exercent un droit de jouissance précaire, régi par les mêmes dispositions que les autres terres collectives : toute la législation que nous venons d'exposer ne visait que des faits d’emprise sur le sol.

Cette question des terres sialines est une phase passionnante de ce grand acte de l’appropriation du sol. Il est à noter que le terme de «terres sialines » est relativement nouveau. Il nous paraît pour la première fois-dans le décret du 8 février 1892. Auparavant il n’était question que des < terres mortes de la région de Sfax ».

Ces décrets de 1871 et de 1892 sont des actes énergiques du gouvernement en vue de réglementer d’une façon définitive le statut foncier d’une partie de la Régence. Il serait à souhaiter que le domaine des terres collectives rentrât par blocs aussi importants dans le domaine de la propriété privée. Mais tout est conditionné par une question de fertilité. Nous allons voir que les efforts furent plus lents, et les solutions moins énergiques pour le reste du domaine collectif.