CHAPITRE VII

Caisses des collectivités (1)

Article 34. — Une caisse centrale des tribus recevra les deniers, valeurs mobilières, droits de créances ou obligations, perçus ou contractés par les Conseils de tribu. Elle est détenue et gérée à Tunis, par un agent de l’Administration des Finances. Un arrêté commun de Notre Directeur des Finances, et de Notre Délégué à l'Administration Tunisienne, en définira l’organisation et le fonctionnement.

Les sommes à provenir de soultes, de prix de ventes, ou d'emprunts, les redevances revenant à la collectivité pour l'amodiation de phosphates et toutes indemnités d’expropriation seront employées soit en travaux d'utilité commune destinés à mettre en valeur le patrimoine des tribus ou de leurs membres, soit en l’achat d'immeubles ou de droits réels immobiliers.

Les modes de remploi seront déterminés par le Conseil de tutelle central après avis des Conseils de tutelle locaux.

(1) Titre trop compréhensif, car il y a une seule caisse.