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Mais en 1898, il y avait des inégalités énormes : on netenait pas compte des changements de valeurs; aussi la loi de 1900 décida-t-elle la révision cadastrale. Cette loi assure d’une façon plus équitable la détermination de la valeur imposable : elle examine les loyers, les polices d'assurance contre l’incendie; dans ce dernier cas si le propriétaire a déclaré sa maison pour une somme plus élevée que la réalité, il ne devra s’en prendre qu'à lui-même s’il paie un supplément

d'impôt.

Appréciation :

La loi de 1866 avait un grave défaut auquel la loi de 1900 n’a, semble-t-il, point remédié, c'était de ne point ordonner la révision cadastrale périodique par exemple; cette révision, tous les 5 ans par exemple, est possible dans de petits pays comme le Grand Duché de Bade. La valeur imposable des maisons augmentait dans les grandes villes et pourtant, suivant le cadastre, une maison n’avait pas augmenté de valeur de 1872 à 1900. Le cadastre badoïs avait donc je tort de ne pas se tenir suffisamment au courant des faits économiques, et le Trésor était de ce fait frustré dans ses droits.

Des révisions générales du cadastre sont bonnes de temps à autre, mais des révisions partielles faites plus souvent et rendues si faciles surtout dans un pays de peu d'étendue comme Bade, corrigent les défauts des évaluations précédentes.

L'impôt foncier des propriétés bâties est un impôt de quo-

TL AORES

tité, dont le rendement a toujours été très satisfaisant : bien que nettement distinct de l'impôt foncier des propriétés non

bâties, il a le même taux que lui, et rapportait en 1900 :

1,700.000 marks.

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