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Les marchands ambulants doivent présenter une déclaration annuelle, avant de commencer leur exploitation commerciale à l'administration locale avec indication de l'espèce d’industrie, du nombre des personnes, etc... En cas de fausse déclaration ou de fraude, l'amende comporte le paiement du double de l’impôt ; et les marchandises peuvent être saisies.

30 /, du revenu de l’impôt sont versés à la caisse de l'Association des départements, et le contingent des communes est porté aux dépenses de cette association.

Les colporteurs et voyageurs de commerce sont divisés en 3 catégories et taxés d’après les tarifs suivants :

Marchands de bestiaux . . . . . 3 — 600 marks.

— de quincaillerie, etc. . . 12 — 180 —

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Pour les deux dernières catégories, on admet des taux moindres, lorsqu'il s’agit de personnes infirmes et besogneuses.

Les concerts, ménageries, etc... sont passibles d'une taxe de 12-120 marks.

Les colporteurs, voyageurs de commerce et forains qui ont des commis,doivent payer pour chaque employé 1/3 de ces taux.

Les magasins ambulants ne sont pas taxés suivant un tarif fixe et annuel; on tient compte de l'importance de la ville et des marchandises dans les villes de plus de 20.000 habitants, ils paient par semaine 60 marks, dans celle de plus de 4.000 habitants. 45 marks, et dans les autres endroits 30 marks, et cela quand la valeur des marchandises et du magasin ambulant dépasse 10.000 marks.

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Sont exempts de cet impôt les vendeurs des produits du sol, toutefois seulement dans un rayon de 15 kilomètres autour de leur domicile, les produits fabriqués par le vendeur lui-même, et portés aux marchés hebdomadaires. Les concerts et expositions des foires et kermesses sont soumis à l’impôt sur l’industrie ambulante, mais les autres entreprises exploitées par des personnes qui n’ont dans le Grand Duché aucun établissement industriel, acquittent une taxe spéciale : l’entrepreneur paie 3 marks par mois et chacun de ses commis 1 mark 50.

L’impôt sur l'industrie ambulante est établi par le Commissaire de l'impôt, la taxe spéciale par le percepteur de la commune; ce dernier d’ailleurs, doit percevoir ces deux contributions.

L'impôt sur l’industrie ambulante a dans le Grand Duché de Bade le caractère d’une imposition du capital et du revenu; aussi comprend-t on que la loi de 1879 ait exempté de l’impôt sur le revenu et l'industrie, les marchands ambulants et les forains ; elle a évité ainsi une double imposition. Cette taxe établit des distinctions suivant le lieu et suivant le capital d’exploitation, le contribuable sera plus ou moins imposé; il y a là une idée de justice qu'on ne peut qu’approuver, car il aurait été injuste de faire payer la même somme à un colporteur qui gagne seulement 3 marks par jour,qu'à un marchand

ambulant qui réalise quotidiennement 100 marks de bénéfice.

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