CHAPITRE V
L’Impôt sur le Revenu
Dans la plupart des pays, il existe un impôt sur l’ensemble du revenu, quand bien même le législateur aurait évité d’établir une taxe sur la totalité du revenu ; en France notamment, il ne paraît exister aucun impôt général sur le revenu, pourtant la contribution mobilière est une forme de taxation qui rappelle d’assez loin — il est vrai — cet impôt.
L’impôt sur le revenu progressif et global s’est développé dans les pays d’origine germanique ; mais il n’a pas été appliqué dès le premier abord dans sa forme actuelle. Les gouvernements féodaux établirent sur leurs sujets une taxe appelée capitation, variable généralement, suivant la fortune de l’individu, mais nullement déterminée par des règles fixes: cela
était au moment où «si voulait le roi, si voulait la loi».
Ensuite on supprima la capitation pour diviser les contribuables en classes, en catégories d’après leur revenu présumé, et chaque classe avait son tarif fixe législativement : cette imposition confinait encore de bien près à l’arbitraire. Avec le développement de la fortune publique, on jugea qu’il était plus rationnel de taxer chaque contribuable individuellement, soit d’après les présomptions légales, soit d’après une déclaration.
L'impôt sur le revenu progressif et global est donc essentiellement un impôt personnel délerminé suivant la capacité imposable de chaque contribuable. Mais il y a manière et manière de frapper le revenu: cette taxe ne doit se préoccuper que de frapper le revenu net, et ne faire aucun empiètement sur la fortune du contribuable ; dans ce cas l’impôt serait une spoliation déguisée. Le terme (revenu » est excessivement vaste et peut servir à désigner beaucoup de choses. L'entretien de chevaux de luxe, l’achat de tableaux coûteux doivent évidemment être rangés au nombre des revenus imposables tandis que les dépenses pour la conservation des édifices ou la nourriture des chevaux de labour ne sauraient figurer au nombre des revenus taxés.
L’impôt sur le revenu global peut être établi de 3 ranières : ou bien on range les contribuables en classes, comme cela existait pour le ( Classensteuer » en Prusse, et l’on applique à chaque catégorie un tarif différent, on peut encore déterminer le revenu imposable au moyen des présomptions légales ou l’on peut exiger une déclaration.
L'impôt sur le revenu étant un impôt personnel, permet de
taxer chaque personne suivant ses facultés ; on peut exempter
de tout impôt les petits revenus et faire peser d'un poids plus lourd la contribution sur les fortunes riches ; ce système permet la progression ; il réalise ainsi une sorte de « justice sociale ».
Le tarif de cet impôt est généralement fixé chaque année par la loi de finances ; c’est donc un instrument merveilleux dans la main d’un Etat qui sait s’en servir : il peut s’adapter aux besoins fiscaux du moment. par une plus ou moins haute imposition, Le taux variable permet d'augmenter ou de diminuer les ressources à volonté.
Enfin l'impôt sur le revenu est intimement lié au développement de la richesse publique, au contraire des impôts de répartition ; il peut faire espérer des plus-values, et il trompe rarement les prévisions budgétaires.
Cette progression si vantée au nom de la « justice sociale », peut parfois conduire à des abus ; sous prétexte de faire payer la richesse acquise et les gros revenus progressivement et non proportionnellement à leurs facultés ; il arrive que l’on emploie des taux vraiment spoliateurs ; que dire de l’application d’un taux de 20 °/, sur une fortune de 100.000 francs dont le possesseur a à acquitter d’autres impôts directs ou indirects ? C’est plus d’un tiers des revenus qui sont saisis finalement par le fisc, et vraiment cette proportion est exagérée. Que les grosses fortunes paient plus d'impôts que les petites et les moyennes, cela est juste, mais on ne peut pas non plus arriver sous prétexte de progression indéfinie à la confiscation, Ce serait briser l’énergie humaine, ce serait amener de graves
déconvenues au Trésor, car les individus ou travailleraient
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moins pour avoir moins d'impôts à payer ou dissimuleraient leurs revenus. [l est souvent à craindre que dans des pays à gouvernement démocratique on n’abuse de la progression, qu’on ne se serve de l'impôt sur le revenu que comme d’une arme contre les riches. Pourquoi faire des Révolutions pour rétablir, sous une autre forme, les privilèges qui rendaient odieux et intolérables les gouvernements précédents ?
En général l'impôt sur le revenu global n’est qu’une taxe de redressement des injustices des impôts indirects, ou des autres impôts directs, dans ce cas, il doit avoir un tarif assez modéré, puisque les revenus sont soumis d'un autre côté à d’autres taxes. |
Quand l'impôt sur le revenu progressif et global forme la base même du système fiscal il serait juste que l’on établit des taux différents suivant les différentes sources des revenus. Les rentes provenant de capitaux, doivent payer plus d’impôts que les bénéfices industriels procurés par le travail du commerçant, et les capitaux risqués dans l’entreprise. Il y a donc lieu de faire une certaine discrimination entre les différentes sortes de revenus,mais cette discrimination ne peut avoir lieu que si la taxe est assise d’après une déclaration du contribuable, énonçant distinctement chaque sorte de revenus.
La déclaration, malgré toutes les tentatives de fraude qui l’accompagnent, est le seul moyen permettant de faire déduction des charges de l’imposé, dans l’impôt global, impôt essentiellement personnel, il ne faut pas seulement tenir compte de l'importance des revenus, il faut aussi avoir égard aux dettes
de la personne.
En somme, un impôt progressif et global sur le revenu, basé d’après une déclaration du contribuable, aussi sincère que possible serait parfaitement acceptable, si l’on établissait une progression modérée, et si l’on taxait les revenus, d’après leur source, et non dans leur ensemble, quitte à percevoir ensuite un impôt supplémentaire sur la totalité du revenu. Avec ce système on pourrait concevoir deux progressions : l’une croissant avec l'importance de chaque revenu auquel on applique un taux différentiel (discrimination), l’autre augmentant avec l'importance de la totalité du revenu.
Ce système peut exister, quand, à côté de cet impôt progressif et global, il n'existe aucun autre impôt direct. Dans le cas contraire, on peut parfaitement concevoir un taux conforme pour tous les revenus. Dans les deux systèmes le but proposé est atteint puisqu'il s’agit de faire payer moins les revenus du
travail que ceux provenant de la richesse acquise.
Historique :
De 1808 à 1813, il a existé dans le Grand Duché de Bade une taxe sur les profits ei les capitaux estimés d’après leur revenu net; elle descendait par échelons progressifs du maximum de 6°/, jusqu’à un taux inférieur de 1/2 °/ En même temps vers 1810, Bade établissait un système d'impôts directs à l’instar de la France, mais cette taxe sur les revenus avait un caractère de taxe de guerre, et après les guerres de Napoléon, elle ne tarda pas à disparaître.
En 1848, le Gouvernement, poussé par Le parti de la Réforme
