AR PAT

indispensable à chaque personne pour subvenir à ses besoins les plus immédiats et les plus urgents, est assez difficile à déterminer, car il varie excessivement suivant que l’on habite à la ville ou à la campagne, mais il n’est pas téméraire de le fixer à 360 marks pour la campagne et 500 marks pour la ville: or comme l'impôt badois ne faisait aucune différence entre les habitants des villes et des campagnes, le législateur était obligé de prendre cette somme de 500 marks comme chifire de minimum d'existence qui devait être affranchi de tout impôt. En même temps, le législateur décidait d'appliquer le système de l’incometax anglais, de faire des déductions jusqu’à une somme déterminée ; le contribuable déclarait un revenu de tant : on imposait non pas la totalité de ce revenu, mais une portion de ce revenu, pourvu que la somme déterminée par la loi, à partir de laquelle aucune déduction n’était plus permise, ne fut pas atteinte. C’est encore là une autre particularité du système badoiïis inspiré nettement du système anglais.

La loi de 1884 fut modifiée en 1894 par une loi qui permit d'accorder de nouveaux dégrèvements, en surchargeant les grosses fortunes, sur 382.500 contribuables, 2.580 seulement soit 0.6 °/ eurent à souffrir etencore dans une faible proportion du nouvel état de choses.

En 1894, les revenus de

500 m.à 600 m. étaient évalués pour 100 m.