marks au taux de 2.25 contre un taux primitif de
20.500 — 2.5 — 2.375 50.000 — 3 — 2.5 100 .000 ee 3.29 or 2.5 200.000 — 3.50 — 2.5
La loi de 1902 applicable en 1904, apporta de nouvelles modifications : les revenus inférieurs à 900 marks étaient exempts, mais les revenus inférieure à 500 marks seuls continuaient d’ètre exempts des centimes additionnels perçus au profit des communes qui pouvaient, par ce fait, percevoir des impôts, sur les revenus compris entre 500 et 900 marks. Les revenus de 900 marks sont évalués pour 200 marks et paientun taux de 2 m. 40 °.
De 1.000 à 2.000 marks de revenus les évaluations croissent de 50 marks par 100 marks de revenus et paient un taux de 3 marks.
De 2.100 à 3.000 marks de revenus les évaluations croissent de 75 marks par 100 marks de revenus et paient un taux de 3 marks.
De 3.100 marks à 9.900 marks il est fait déduction de 1.500 marks, de telle sorte qu'un revenu de 700 marks ne paiera le taux de 3 °/ que sur une évaluation de 5.500 marks.
De 10.000 à 19.500 marks, la déduction opérée est de 1.000 marks, de telle sorte qu’un revenu de 12.000 marks ne paiera
le taux de 3 °/, que sur une évaluation de 1.000 marks.
De 20 à 25.000 marks il n’est fait aucune déduction et on applique le taux de 3 °/,.
À partir de 25.000 marks, le taux progresse jusqu’à 200.000
marks dans les proportions suivantes :
ADO RRES Ne 4 he 3e Pr 1 St DOME RTE Cote 2 0 680 SOON Les RU ne IE DOLLARS ETS 00 OO SR NNTE UT S TR EN ce STE 100 DOME Su, 2400 OO REC ES LUE SE 2 4608 SOOBODD EE Li RES ris 4400
de telle sorte que le taux croît dans la progression de 5 °/ jusqu’à 40 °/, du taux normal fixé par la loi des finances : depuis 1902 le taux normal est 3 °/o.
Le taux de l'impôt dans le Grand Duché de Bade n’est pas fixé par la loi originaire : il est déterminé par les lois de finances postérieures, de sorte qu’il constitue un instrument excessivement souple entre les mains du gouvernement. C’est ainsi que les taux ont été successivement abaissés et élevés. De 1886 à 1891 le taux normal a été de 2 m. 50 ; de 1892 à 1898 : 2 marks ; de 1894 à 1902 : 2 m. 50 ; depuis 1902 : 3 marks.
Appréciation
Cet impôt sur le revenu a des taux parfaitement acceptables et nullement spoliateurs ; il accorde de larges exemptions à la
base et cette manière d'imposer le revenu, non d’après sa tota-
lité, mais d’après certaines évaluations, ne peut rencontrer d'adversaires. Toutefois on voudrait voir des tarifs différents, suivant le lieu de résidence du contribuable et ses charges de famille : l’imposé, qu'il ait neuf enfants, n’aura pas davantage de déductions que s’il était seul ; ce système en quelque sorte donne une prime à la dépopulation et aussi ne faut-il pas s’étonnèr sile Grand Duché de Bade est l’un des états de l’Allemagne où la population croît relativement le moins vite ; on préférerait voir accorder une exemption totale de l’impôt jusqu’à 400 marks pour un homme vivant seul, et une exemption jusqu’à 1.300 ou 1.500 marks pour un père chargé d’une nombreuse famille. De même on devrait tenir compte du lieu de résidence du contribuable, soit pour le taux de l'impôt, soit pour les déductions ; le taux devrait être plus élevé et les déductions moins fortes aux champs qu’à la ville, car la vie campagoarde entraîne toujours moins de frais et de dépenses que l’existence citadine.
On pourrait redouter que le Parlement badois ne fit de cet impôt sur le revenu une arme contre les riches: ce danger n’est pas à craindre : d’abord les Badois ne sont point assez irraisonnés pour faire porter tout le poids de l’impôt par quelques citoyens seulement ; ensuite la Chambre haute se compose de membres élus par les universités et la noblesse agraire ou nommés par la loi ; elle oppose donc un sérieux contrepoids aux tentatives d'innovation par trop révolutionnaire que pourrait tenter le Landtag. L’exagération des taux de l'impôt sur le revenu n’est pas à craindre dans un pays où les deux Cham-
bres ne sont pas élues par le suffrage universel ou ses repré-
rois
sentants directs. C’est le cas pour le Grand Duché:le Landtag badois est élu par le suffrage universel, la Chambre haute au contraire se compose de membres ou nommés à vie ou désignés par des catégories de personnes qui n’ont rien à voir avec le suffrage universel.
L’impôt badois est basé sur le principe de la déclaration, faite une fois pour toutes ; à moins que des changements ne surviennent, cette déclaration n'est nullement un « nid à fraude » comme on a pu le prétendre; en Bade, les gens qui veulent frauder le fisc sont rares, d’ailleurs cette déclaration n'est point excessivement gênante, puisqu'elle est complétée par une déclaration pour l'impôt sur l’industrie etles rentes capitalisées. Cette déclaration permet de se tenir au courant des mouvements de la fortune publique, beaucoup plus qu’on ne pourrait le faire avec le système des présomptions légales.
En introduisant, dans leur système fiscal, l’impôt progressif et global, les Badois entendaient taxer d’une façon générale tous les revenus s’attachant à une même personne, sans considérer la nature du revenu, avec les impôts de l’Ertragssteuersystem ils atteignaient d’autre part le revenu « consolidé ».
L'impôt sur le revenu badois est une taxe, qui s’adapte parfaitement aux mœurs et au caractère des habitants du Grand Duché ; il satisfait en même temps leurs conceptions fiscales et sait ménager la transition entre l’autoritarisme prussien et la liberté française.
L’impôt sur le revenu en 1900 rapportait 8.800.000 marks.
Impôt sur le revenu
En 1886 il y avait 317.000 contribuables.
En 1896 — 397.000 = En 1886, 202.000 avaient un revenu de 500.900 marks. En,1896, 236.000 — — — — En 1886, le revenu imposable s’élévait à 403 millions. En 1896, — — D45 — Mais en tenant compte des déductions accordées par la loi
pour la formation des évaluations de l’impôt, le revenu évalué
s'élevait à :
En ABC RS 0EmIToOnSsiMmarkss Fe LSOG REUTERS DD —
En 1896 203 millions sur 545 du revenu imposable étaient rangés dans la catégorie des contribuables possédant de 1000 à 2900 m. ; de revenus.
Le nombre de contribuables a diminué dans une forte proportion ; il atteint aujourd’hui environ le chiffre 200.000 par suite de l’exemption totale des revenus de 500-900 marks.
Le nombre des contribuables s’est donc accru dans cette forte proportion, grâce aux déclarations toujours de plus en plus exactes, et au développement de l’aisance dans le ps ys.
En 1896 les contribuables se répartissaient de cette ma-
nière :
