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Vermogensteuer, devait rapporter à peu près autant que l'impôt sur le revenu. Il n’y avait donc aucune assimilation possible à établir entre la Prusse et le Grand Duché en 18%.
À cette même date on estimait la fortune globale brute de Bade à 6 milliards et à 5 milliards la fortune globale nette ; il y avait donc 1 milliard de dettes qui devait être exonéré de toute taxe; le taux nécessaire pour arriver à un rendement suffisant était supposé 11 pf.5 pour 100 marks de capital imposable ; mais d’autres députés demandaient que l’on fit déduction de seulement moitié des dettes de telle sorte qu’il y aurait eu » milliards 1/2 marks de capital imposable et que le taux de l'impôt aurait pu être ramené aux environs de 11 pfennigs.
Il y avait des réformes à faire, non point en ce qui concerne les impôts sur l’industrie et les rentes capitalisées, véritables taxes sur la fortune, mais le mode d'imposition des bâtiments et des biens-fonds était certainement défectueux. Les populations agricoles demandaient l'établissement d’un cadastre fondé sur le revenu net, et non sur la valeur commerciale, et sollicitaient l’exemption de tout impôt pour les bâtiments agricoles.
Une revision de la classification des parcelles s’imposait, et il fallait délaisser le mode d'évaluation prescrit par la loi de 1858. Sans doute, à cette époque, le cadastre avait été fait consciencieusement, mais on avait trop procédé par comparaisons et déductions, et la période de 20 ans (1828-47) choisie pour déterminer la valeur imposable d'après la moyenne des prix atteints pendant cette durée, paraissait trop longue à cer.
tains, aussi décida-t-on de fixer l'évaluation d’après la moyenne
des prix obtenus dans les 5 dernières années. La valeur de la terre s'était sensiblement modifiée avec la crise agricole. Il fallait donc faire une réforme générale. Le rapporteur du projet citait cet exemple typique : d’après des calculs faits en 1895, la valeur imposable des forêts déterminée par leur revenu net, était de 13 °/, supérteuré à la valeur imposable déterminée par les évaluations prescrites par la loi de 1854, évaluations augmentées de 57 1/2 °/. par la loi de 1878. La valeur de la terre avait généralément baissé : les bâtiments, des villes avaient presque doublé et les maisons situées dans les champs n’augmentaient ni ne diminuaient de valeur.
La Chambre haute s’associa à certaines réformes concernant l’impôt foncier, notamment, et prépara ainsi la voie à la loi de 1906, qui instaure définitivement le Vermogensteuer dans le Grand Duché.
Le projet de loi qui était soumis en 1896 aux délibérations de la Chambre, ne différait que par quelques points de détail de la loi actuelie.
On évaluait les bâtiments et les biens-fonds d’après la moyenne des prix fixés dans les 5 dernières années, on faisait déduction des charges dont le revenu, multiplié par 25 était mis au compte du bénéficiaire. Une loi spéciale devait régler l’imposition des forêts. La loi sur l’industrie n'était point modifiée et la loi sur les rentes capitalisées subissait des modifications sans importance. La revision de la valeur imposable des bâtimentsetparcellesn’avaitlieu que quandune loil’ordonnait: toutefois dans les communes de plus de 10.000 âmes les évalua-
tions des maisons seulement étaient examinées tous les 10:ans.
