Arrhes versées par le propriétaire des caves

annuellement 18 marks pour le propriétaire ; — 3,60 pour chaque employé homme ;

— 1,80 pour chaque employé femme ;

Les lois concernant l’impôt du vin ont exempté l’apport du vin ayant déjà acquitté les droits de douane,le vin de messeet le vin de communion, les quantités de vin inférieures à 5 litres mises en cave, le vin corrompu, le vin des voyageurs pourvu que la quantité ne dépasse pas 20 litres, etc... Les vins pétillants,qui ressemblent de près ou de loin au vin de Champagne, n'ont à payer aucun impôt et on applique la même exemption aux vins donnés comme redevances.

La préparation de la boisson familiale, pourvu qu'elle ne se compose pas de vin fait avec des raisins frais achetés est exempte de tout impôt, à condition qu’on ne la place pas en entrepôt et que l’on ne la vende point. L'administration locale délivre gratuitement des permis de circulation pour ces vins servant à leur consommation familiale.

Tout vin qui circule dans des proportions plus grandes que

celles prévues dans les cas d'exemption doit être accompagnée

d’un laisser-passer dont le coût est de 10 pfennigs ; on n’exige pas toutefois ce laisser-passer au moment des vendanges quand le vin est transporté du pressoir ou dela vigne dans une cave de la commune où il a été récolté ou d’une commune voisine.

Le vin fabriqué, comme les vins de liqueur, etc., à l’exception des vins mousseux sont trailés comme les vins ordinaires et les fabriques sont soumises à un contrôle sévère de la part de l’administration.

L’amende comporte le quadruple de l'impôt éludé et en cas de récidive on peut aller jusqu’à faire payer 12 fois le montant

de l'impôt fraudé.

Impôt sur l'alcool

Le Grand Duché a eu jusqu’en 1887 son impôt propre sur l’alcool. De 1812 à 1828 l'impôt était perçu sur la contenance des alambics et la durée d’exploitation de la distillerie. De 1328 à 1852 on versa des arrhes au fisc. En 1837 on ne fit aucune distinction entre les distilleries agricoles et industrielles ; en 1852 une loi confirmée d’ailleurs par une loi du 24 avril 1882 diminua les taux pour une courte période d’exploitation de la distillerie. On tenait compte de l’importance des chaudières et des cuves. Depuis 1887, l'impôt sur l’alcool en Bade

est devenu un impôt d’Empire.