IMPOT SUR LA BIÈRE
L’impôt sur la bière est, comme l’impôt sur le vin, un droit
d’accise, une taxe intérieure de consommation. Cet impôt, pour être supportable doit comporter des taux peu élevés, tenir compte de la qualité du produit et de la grandeur de l'exploitation.
La bière étant le produit de la transformation de diverses matières, on peut établir l’impôtsoit surles matières premières, soit après la fabrication ou encore sur les instruments qui servent à cette fabrication.
La taxe qui frappe les matières premières peut être assise ou sur l’orge, avant d’être converti en malts, ou sur le malt; le premier mode n’est employé que rarement, car il cause de nombreuses déconvenues au Trésor: il faut en effet se livrer à des calculs approximatifs pour évaluer le rendement de l'orge en malt. Le second système est plus rationnel, mais il a l'inconvénient de priver le brasseur du taux de l’argent qu’il a dû débourser pour acquitter l'impôt sur le malt; il peut arri-
ver que l'industriel ne fasse pas cuire de suite son malt. Il ne
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se tient pas au courant des progrès de la science moderne, qui tend à réduire de plus en plus la quantité de malt nécessaire à la fabrication de la bière, par suite de nouvelles découvertes : une élévation du taux de l'impôt peut toutefois corriger ce défaut.
On peut également baser l'imposition sur la contenance des chaudières et des cuves ; ce n’est là qu’un signe apparent, bot conduire à des erreurs nombreuses dans la réalité.
Enfin l'impôt peut être perçu après la complète fabrication, d’après le degré alcoolique de la bière. C’est le système qui conduit au minimum d’aléa, mais qui est forcément inquisitorial.
Bien que l'impôt sur la bière soit un impôt indirect, la législation d'Empire a laissé à certains états la liberté de légiférer sur la matière. Bade, la Bavière, le Würtemberg et l’Alsace- Lorraine — bien que ce dernier pays soit un pays d'Empire et non un Etat particulier — ont leur imposition spéciale sur la bière, perçue à leur profit. Ils doivent verser par contre au Trésor impérial des contributions matriculaires, déterminées suivant le chiffre de leur population.
En dehors de ces états particuliers, tout le reste de la bière fabriquée dans l’Empire est soumis à un impôt d'Embpire.
En 1905, l’Union fiscale de l'Allemagne du Nord ayant perçu 29.521.000 marks, la part de la Bavière aurait été fixée à 4.103.000 marks pour la contribution proportionnelle, celle du Würtemberg à 1.441.000 marks, celle de Bade à 1.241.000 marks, celle de l’Alsace à 1.142.000 marks.
Dans le Nord, les droits n'avaient pas varié depuis 1819 malgré les améliorations techniques qui permettraient de tirer plus de bière de la même quantité de matières premières. En 1873, il fallait 19 kilogs 65 de malt pour 1 hectolitre de bière, et en 1903 seulement 16 k. 56 (1).
Le taux réel du droit par hectolitre était beaucoup plus élevé dans l'Allemagne du Sud que dans l'Allemagne du Nord. En Bade, le taux pouvait être évalué à 2 m. 51 : dans l'Allemagne du Nord à 0.86.
La loi du 6 juin 1906 a modifié cet état de choses pour l’AIL lemagne du Nordet a élevé les taux perçus sur le malt, mais
a tâché de les mettre à la charge des industriels.
Historique :
L'histoire de l'imposition de la bière dans le Grand Duché de Bade a été marquée par ce fait que l’on est revenu vers la fin du XIXe siècle au procédé d'imposition employé au commencement de ce même siècle. L’ordonnance de 1812 prescrivait la taxation du malt à raison de 1 mark pour le droit d’accise et de 1 mark pour le droit de mesurage, mais cette méthode donna des résultats si peu satisfaisants qu’en 1825 on établissait la taxe d’après la contenance de la chaudière de cuite: l’impôt était de 14 pf. 3 pour 15 litres de bière. Ce nou-
veau système ne répondit à toutes les espérances qu’il avait
(1) Haux. Les impôts allemands. Annales des Sciences Politiques de
fait naître. En 1880, le taux de l'impôt est augmenté de 50 °/° en 1833 on essaie vainement de changer le mode d'imposition, et ce fut la loi du 30 juin 1896, qui changea de fond en comble la base de l'impôt.
L'impôt est perçu sur le malt et par là il faut entendre tous les grains servant au germoir, y compris le maïs, les succédanés sont interdits pour la préparation de la bière.
La bière exportée à l'étranger ou sur le territoire des autres états allemands n’est soumise à aucun droit en ce sens que l'impôt est remboursé au moment de l’exportation. La bière venant de l'étranger est soumise à un droit de douane: celle d’origine allemande à un droit d'entrée.
Avant le montage du malt on détermine son poids et l’im-
pôt, depuis la loi de 1895 comporte les taux suivants :
Pour les 250 premiers doubles quintaux. 8 M.
— 1.250 suivants — — 10 »
tous TES SUITANISS RL EME ITR
par double quintal.
Tout producteur qui fabrique pour la consommation familiale de la bière à raison d’une quantité de malt ne dépassant pas 5 doubles quintaux, doit payer 2 marks par double quintal de malt.
L’impôt est établi par le contrôle et la pesée du malt venant au moulin. L'opération de mouture peut se faire dans des moulins publics ou privés; dans ce dernier cas ce sont
des moulins d’un système spécial, auxquels sont adaptés
des compteurs automatiques faisant connaître la quantité et la qualité du malt. Il faut la présence du meunier et du contrôleur de l'impôt pour que ces moulins puissent fonctionner, et lorsqu'ils n’ont pas de compteurs automatiques, on prend le soin de peser le malt auparavant.
Dans les moulins publics, le meunier prête son concours aux agents du fisc ; il veille à ce que le malt ne soit enlevé avant que les formalités à la circulation aient été remplies.
Le malt moulu, qui est introduit, exporté ou transporté dans le Grand Duché, doit toujours être accompagné d’un certificat. Les moulins et le malt, les brasseries et tous les moyens de transport du malt sont placés sous la surveillance de l’autorité fiscale.
On restitue l’impôt, quand le malt est consacré à la fabrication du vinaigre, après dénaturation. Le droit d’entrée pour la bière qui vient des autres états de l'Allemagne, est de 3 m. 25 par hectolitre.
Quand la bière est exportée du Grand Duché, on rend une somme qui équivaut à peu près à l'impôt perçu ou au droit d’entrée.
Pour la bière ayant acquitté le droit d’entrée ou fabriquée avec du malt ayant payé un impôt de 8 et 10 m. on rend 2 m. 30; pour un impôt sur le malt équivalant à 12 m.: 2 m. 75. On rend 4 mark par hectolitre de bière blanche.
Le changement ou l’augmentation du malt destiné à la préparation de la bière et censé avoir acquitté l'impôt, entraine la confiscation de la matière et une amende de 303.000 marks.
Toute fraude comme celle qui consisterait à déclarer un
IN STAR PT ENT 11 Ch CAC DT ce
poids moindre d'au moins 5 °/ que le poids réel entraîne des amendes comportant pour la première fois le double de l’impôt et pour la troisième fois le décuple au moins. Il peut y avoir aussi emprisonnement jusqu à six mois au plus, au bout de la troisième récidive. Tout individu qui fournit une fausse cautionest considéré comme fraudeur.
Cet impôt est d’un grand rendement, puisqu'en 1900 il rapportait 8 millions de marks contre 7.170.000 marks en 18%. Le nombre des brasseries ne fait que décroître, et pourtant la production en 20 ans a plus que doublé. Cela tient au fait que les grandes brasseries peuvent diminuer d’une manière considérable leurs frais généraux : les petites brasseries ne peuvent supporter la concurrence et sont obligées de céder la place à leurs rivales.
L'impôt badois malgré son taux élevé estfacilement accepté par les habitants du Grand Duché ; il repose sur la taxation des matières premières et ne nécessite point d’une manière continue l'exercice des fabriques. Toutes les précautions nécessaires pour empêcher la fraude, ont été prises, de telle sorte que les intérêts du Trésor sont rarement violés. Enfin cette taxe ne prive pas l'industriel de lintérêt de l'argent, qu'il consacre à l’acquittement de son impôt. Le contribuable n’est obligé de payer les droits constatés par les employés que par trimestre. Le seul défaut de cet impôt est de ne pas se tenir suffisamment au courant des progrès de la science moderne ; mais il est racheté par le taux élevé de la taxe. Le procédé de taxation badoiïs est assurément supérieur à l’impôt
déterminé d’après la contenance des cuves et des chaudières.
