L'IMPOT SUR LES CHIENS

La taxation des chiens se justifie par ce qu’elle est ou un impôt sur le luxe ou un impôt de police, destiné à empêcher l’accroissement trop rapide de ces animaux. Le tarif peut varier avec l'importance de la commune ou la race du chien. La taxe peut être perçue aussi bien pour le compte de la commune que pour celui de l'Etat.

La loi du 4 mars 1896 assujettit tout propriétaire d’un chien âgé de plus de six semaines à acquitter du 1°" juin au 31 mai la taxe, qui est dans les communes de 4.000 habitants de 8 m. et dans les autres communes de 16 marks. La moitié du revenu de cette taxe appartient aux communes qui peuvent percevoir avec le consentement de l’administration supérieure une somme égale à la moitié du total de cette taxe.

Tout propriétaire d’un chien est tenu de faire une déclaration au percepteur dans l’espace de quatre semaines, les déclarations générales et l’établissement de la taxe sur les chiens

ont lieu dans la première moitié du mois de juin. Les chiens

qui n’ont pas été taxés en temps opportun peuvent être saisis; les chiens de l'Etat et de l’Empire sont exempts de tout impôt.

L’amende comporte le double de l’impôtéludé, qui reste quand même à payer.