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légiférer sur tous les impôts directs ou indirects, Le Reichstag a toujours été un fidèle observateur de cette règle de fait; à plusieurs reprises, les partis avancés ont proposé, vainement d’ailleurs, d'établir un impôt d'empire sur le revenu et le capital; mais toujours leurs tentatives ont échoué à chaque fois, et AE en mai 1906, la majorité objecta qu'il s'agissait d'impôts directs, par conséquent d'impôts réservés aux Etats particuliers.

Le législateur de 1870 a voulu éviter une double imposition ; il n’a pas voulu que les impôts indirects, perçus par les Etats particuliers et établis d'autre part pour subvenir aux dépenses de la Confédération, fussent prélevés une fois pour le compte de l'Etat particulier, une autre fois pour le compte de l'Empire. Ainsi l'impôt sur la bière en Bade, Bavière, Alsace-Lorraine, est considéré comme rentrant dans les ressources de l'Etat et non dans les ressources de l’Empire.

Mais là ne s’arrêtait point le rôle du Reïichstag, il devait aussi établir certaines règles fixes pour éviter la double imposition dans les contributions directes.

La possession du sol et des maisons, l'exploitation d’une industrie et les revenus provenant de ces sources ne peuvent être soumis à l’imposition directe que dans l'Etat ou se trouvent ces objets, où a lieu l'exploitation industrielle. Un sujet impérial ne peut être imposé qu’à son domicile ou s’il n’en a point, à sa résidence ordinaire ; s’il a un domicile dans son pays d’origine et dans un autre Etat de la Confédération, il doit être imposé dans le premier endroit. Mais si la loi a

restreint fort justement les droits des Etats pour éviter la