‹ Le Système Fiscal du Grand Duché de BadeChapitre 4 sur 45 · PAIN · texte numérisé non relu

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double imposition, elle n’a, par contre, nullement statué sur le sort des Allemands résidant à l'étranger; elle a laissé pleins pouvoirs à chaque Etat sur ce point. En somme la Constitution impériale n’est intervenue que pour sauvegarder les droits des sujets allemands en même temps que ceux des Etats particuliers. Si, par exemple, un état avait voulu imposer un revenu industriel, déjà taxé dans un autre Etat, il est plus que probable que le possesseur de ce revenu s'empresserait de changer de domicile et d'aller fixer sa résidence dans un autre Etat moins avide.

Il eut été imprudent d'établir des impôts directs pour le compte de l'Empire, sans s'attendre à de graves déconvenues et sans choquer les habitudes séculaires de chaque Etat. L'Allemagne est un Empire nouveau, formé d’Etats, malgré tout jaloux de leur autonomie et qui se sont groupés parce que leur manque de cohésion faisait la force de leurs adversaires et empêchait la réalisation de l'unité allemande. Ils ont consenti à concentrer leurs intérêts communs, mais n’ont entendu sacrifier en rien leurs intérêts particuliers.

Chaque Etat a ses mœurs fiscales propres et ce n’est point par une brusque révolution, mais par une lente évolution, qu'il peut arriver à les modifier. La Prusse, placée à la tête de la Confédération, aurait cherché à faire adopter par le Reichstag son système d'impôts pour l’Empire, et il est probable qu'elle aurait réussi dans ses tentatives, puisque plus de la moitié des députés allemands reçoivent leur mandat de la population prussienne. Le système fiscal de la Prusse est un

système ennuyeux, vexatoire, que les habitants de l’Allema-

gne du Sud n'auraient supporté qu'avec difficulté. Loin d’être une cause de rapprochement et de cohésion, l'établissement d’une pareille législation aurait été plutôt une cause de discorde ; il faut tenir compte de la disconformité de caractère des différents peuples, qui ne se seraient point soumis sans

récrimination à l’état de choses nouveau.

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