AUTRES EXPLOITATIONS ET MONOPOLES

L'Etat exploite deux salines, celles de Durrheim et de Rappeneau, en 1896 il en tirait 30.406 tonnes. Les sources minérales et thermales qui sonttrès nombreuses dans le Grand Duché (environ 60), sont placées sous la surveillance et la direction de l'Etat.

Les domaines de l’Etat consistent surtout en forêts et sont administrés par la direction des domaines.

La Constitution du 22 septembre 1818 ordonne de distinguer les droits de l’Etat et du grand duc sur les domaines. Le Grand Duché de Bade a une superficie totale de 1.508,100 hectares : les domaines de l’Etat comprennent 111.807 hectares dont 92.661 en forêts et 17.338 en terres labourables. En 1896-97 le revenu de ces domaines était fixé à 1.705.426 marks, soit 5 °/o des ressources ordinaires de Bade.

Bade au cours du xix° siècle a acheté beaucoup de domaines : ce fut surtout de 1839 à 1862 que se manifesta cette ambition d'accroître le domaine de l'Etat. « Tous les biens achetés

étaient des forêts ou des terrains susceptibles d’être mis en

bois. Les sommes employées aux achats dépassaient donc de beaucoup celles qui provenaient des ventes etil y avait encore un écart plus grand entre les étendues acquises et les étendues aliénées. Ainsi l'Etat badois consacre tous les ans à l’agrandissement de ses domaines une somme relativement importante de 400000 à 1.200.000 francs ». (1)

En même temps qu’il achète certaines parcelles, le Grand Duché vend aussi une autre partie de ses domaines. Il tient autant que possible à réunir en un seul morceau ses achats. Il loue la plupart des terres arables à des fermiers, environ 83

marks par hectare.

Caisse d'assurance contre l'incendie

Le Grand Duché exploite également une assurance contre l’incendie et cette assurance est obligatoire. L'Allemagne est la terre d'élection du socialisme d’Etat et il ne faut point s’étonner de voir exister l’assurance obligatoire contre l’incendie dans un pays qui a institué des caisses d'assurance obligatoires contre la vieillesse et l’invalidité.

La Caisse d'assurance contre l'incendie est dirigée par un administrateur nommé par le ministre de l'Intérieur, assisté de trois conseillers. « Les fonctionnaires de la circonscription constituent le degré intermédiaire entre le Conseil d’Adminis-

tration et chaque commune. Ils surveillent directement l’assu-

(1) Lerox-Bauzieu, Trailé de la Science des Finances, tome I, page 90.

rance dans la circonscription ainsi que les employés chargés des évaluations, enfin les autorités communales ». (1)

Ces fonctionnaires ont pleins pouvoirs pour déterminer les causes des sinistres, évaluer les assurances etc.

En 1897 les immeubles assurés représentaient une valeur de 2.171.531.250 marks. La Société publique couvrait les 4/5 de ce total, le dernier cinquième était couvert par des sociétés particulières. Le montant des primes perçues s'est élevé à 2.295.643 marks.

Les assurances sont perçues d’après les lois du 29 mars 1852 et du 3 août 1902. Les incendies sont partagés en 4 classes sur l’ensemble des communes et l’année suivante onpercevait l’assurance sur # taux différents : les taux oscillent entre 8 et 20 pfennigs pour 100 marks de capital assuré. Mais la loi du 3 août 1902 a supprimé ces classes de « danger » et a décidé que l'Etat serait chargé seul d'assurer tous les bâtiments aussi les Sociétés particulières n’ont-elles plus à s’occuper d'assurer le cinquième qui leur était réservé.

Cette Société publique a réalisé d'assez beaux bénéfices, et pourtant elle n’a pas demandé aux contribuables des taux excessivement élevés. Elle rembourse en indemnités 85 °/, du montant des primes. On ne peul point dire qu’elle ait donné de mauvais résultats, mais l'Etat usurpe une fonction, celle d’as-

sureur, que pourrait exercer aussi bien l’industrie privée.

(1) AcGuavs. Les assurances contre l'incendie en Allemagne. p. 227.

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