‹ Le Système Fiscal du Grand Duché de BadeChapitre 36 sur 45 · TROISIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

TROISIÈME PARTIE

Les Impôts d'Empire

Les impôts perçus en Bade pour le compte de l'Empire sont tous des impôts indirects, ils comprennent l'impôt sur le sel, sur le sucre, sur les successions, les billets de chemin de fer, les tantièmes des administrateurs, le timbre, les opéralions de bourse, l’alcool.

En 1902, le Grand Duché versait à la Caisse de l’Empire une contribution matriculaire de 20 millions de marks et ie Trésor

lui faisait un reversement de 19 millions de marks.

El NL SES ï |

Page 1