LES RECETTES DES CERCLES ET DES CHAMBRES DE COMMERCE

Bade est divisé en communes, en districts et en cercles ou arrondissements. Ces derniers sont au nombre de onze et dans chacun d’entre eux il a été constitué une association que dirige l’administration du cercle. Cette association comprend les grands propriétaires fonciers. Ces membres de la délégation du cercle et des députés élus pour six ans.

Comme dépenses,elle a à s'occuper de l’entretien des pauvres, des routes, et ses recettes lui proviennent en partie d’une subvention de l'Etat, en partie de contributions réparties entre les communes suivant l’importance de leurs capitaux imposables. Ces taux sont perçus en même temps que lestaxes communales.

La loi du 5 mai 1870 prescrit d'organiser les contributions du cercle affectées au soin des pauvres de la même manière que les contributions communales, perçues pour le même entretien ; si ces contributions perçues sur les capitaux imposables dépassent 1/2 kreuzer pour 100 florins, la Caisse de l'Etat est tenue de verser le surplus à la Caisse des Cercles.

En 1900, les recettes des cercles s'élevant à plus de 3 millions de marks, dont 1.500.000 environ étaient fournis par les

taxes et 1.000.000 par la dotation de l'Etat.

Pour les Chambres de commerce les taxes sont perçues sur toutes les raisons sociales portées au registre des sociétés et des commerçants. Pour les Chambres professionnelles, la contribution est perçue sur toutes les exploitations autonomes

pourvu que la commune ne l'ait point déjà perçue.