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On peut renoncer à la taxe des capitaux imposables du sol, des maisons, de l’industrie et des rentes capitalisées.

Le taux plus élevé comporte 1 pf. pour les rentes capitalisées, 20 pf. pour les reveuus et 1 pf. 4/2 pour l’ensemble des autres capitaux imposables. Ces taux sont applicables aux catholique aussi bien qu’aux protestants.

La perception de l’impôt général a lieu dans les paroisses en même temps que la perception des impôts locaux. Le tribunal suprême de l'Administration juge en première et dernière instance sur les réclamations.

Avec le régime nouveau du Vermogenssteuer, il est perçu des pfennigs additionnels de 1 pf. 1/2 à 4 pfennigs.

Les impôts d’Eglise représentent le caractère assez particulier de taxe spécialisées, mais ils présentent un signe caractéristique de l’esprit allemand; ils sont obligatoires et nul ne peut s’y soustraire. La pensée qui inspira le législateur en créant des impôts spéciaux, a été de permettre à l'Eglise de se constituer un fonds spécial, de subvenir à ses dépenses par des ressources beaucoup plus larges que l'Etat aurait pu lui en accorder. Mais, quand même, on préférerait voir l’Etal se charger des dépenses ecclésiastiques et les solder au moyen des ressources provenant des impôts généraux sans affecta-

tion spéciale.