Les art. 2 et 3 punissent les slm

{>les tentatives, d'où il suit que ce que ia ol punit, ce n'est pas seulement le fait matériel, mais aussi la volonté coupable de causer le préjudice.

20. 11 n'y a de tentative punissable que lorsque la pensée du crime, qui est à elle seule insaisissable, s'est manifestée par des faits extérieurs qui décèlent une volonté formelle et par un commencement d'action. Toutefois, en matière de complot, la loi n'exige que la résolution d'agir consentie entre plusieurs.

81. Il y a lieu de distinguer les actes préparatoires et les actes d'exécution : les actes purement préparatoires sont, de même que la résolution d'agir, en dehors de toute répression.

29. Le loi punit le tentative comme le crime consommé quand elle s*est manifestée par un commencement d'exécution et n*a été suspendue ou n'a manqué son effet gue par des circonstances indépendantes ae ia volonté de son auteur.

TBOISIAMB LEÇOM. 83

DispoemoNS PRttwniAiRBs.

88. La règle qui assimile la tentative légale an crime consommé reçoit quelques exceptions, par exemple, en matière d'ayortement et de subornation de témoins : la loi pénale ne punit que l'avorlement aeeompli et la subornation suivie d'effet.

84. En matière de tentative, il y a lieu de soumettre an jury et de constater dans les jugements toutes les clreonst caraetérlstiqaes de la tentative légale.

86. Les tentatives de délits ne sont considérées comme délits que dans les cas déterminés par une disposition spéciale de la loi.

86. La loi pénale n'a pas d'effet rétroactif. Aucune infraction ne peut étie punie de peines qui n'étaient pas prononcées avant qu'elle fftt commise.

89. Mais lorsqu'une loi nouvelle atténue ou adoucit les peines portées par k loi anelenne, il y a lien d'appliquer les peines nouvelles aux laita commis antérieurement, puisque ces peines suffisent à la sûreté de la société. Il en serait même ainsi lorsque cette loi n'aurait été que transitoire.