Les crimes et délite contre la chose

E oblique sont ceux qui sont dirigés contre \ personnalité du corps social, contre l'exis-

la dégradation.

16V. Il y a entre les crimes communs et les crimes politiques cette différence qae les crimes communs sont partout des crimes, tandis que les crimes politiques n'ont qu'une criminalité relative.

Sbct. I**. — CbImbs bt délits GomaB la

SDRBTi ^h^alBORE. Oftf^

168. Le port d'armes contre la France commis par un Français qui n'a pas perdu cette Qualité est puni de mort par l'art 75, et de la déportetlon par la loi du 9 jain

160. Les actes qui rentrent dans les termes de l'art. 75 sont tous les faite de service ou d'hostilité commis sous lesdrapeaax d'une puissance étrangère, sans une autorisation régulière.

190' Le crime de trahison envers l'État, avec les différente caractères qu'il peut révéler, fait l'objet des art. 76 et sulvanU. Tous ces faite supposent la même criminalité. ^^'T. ^.-

IVl. Les art.Mêt^prévoient les actes qui peuvent exposer TEtat à une déclaration de guerre ou les Français à des représailles : c'est le résultet que la loi cousiaère et punit ici, Indépendamment de la gravité des actes.

II — GrIVBS GONTRB la SURBTÉ ÎRTJf-

Sbct.

BIBOBE.

199. Le crime qui consistait dans la non-révélation des crimes d'Eut, puni par les art. 103 et suiv., a été aboli par la loi du 28 avril 1832, et ces articles ont été abrogés.

198. La proposition fkite et non agréée de former un complot, c'est-à-dire la simple pensée criminelle, fait l'objet de l'art 89 : Il est nécessaire du moins qu'il y ait une proposition sérieuse d'un projet arrêté à l'avance.

194. Il y a complot, aux termes du même article, par cela seul que la résolution d'agir a été consentie et arrêtée entre plusieurs personnes, et que le complot ait eu pour objet les crimes mentionnés aux art. 86 et 87. S'il n'a été suivi d'aucun acte, la peine de la détention.

195. S'il a été suivi d'un acte même préparatoire commis ou commencé pour son exécution, la peine est la déportation. La loi do 24 mai 1834 a incriminé isolémeot tous les actes préparatoires et en a fait des délite distincte : l'achat d'armes et de munitions, la distribution des armes, etc.

1 96. L'art. 90 punit de la détention la résolution formée par un seul individu de commettre le crime de l'art. 86, lorsau'il a fait un acte matériel préparatoire de l'exécution.